#Wikileaks publie les documents relatifs à l’accord #TISA ! (Tous les docs + archives)

Mise à jour: Ajout d’un article

L’Europe anti-démocratique ne nous consulte pas, nos dirigeants ne nous consultent pas, personne ne demande l’avis des populations censées être trop stupides pour comprendre les enjeux du TAFTA et du TISA, pourtant, ces enjeux sont d’une simplicité enfantine: Toujours plus de pouvoirs pour les multinationales au nom du profit. Vous vous souvenez du scandale Luxleaks? 340 entreprises qui sont localisées au Luxembourg, donc dans un paradis fiscal pour payer le moins d’impôts possibles sans qu’aucun état ne réagisse vraiment malgré les sommes colossales de perdues. L’après TAFTA sera encore pire. À cela s’ajoute le traité Tisa qui pousse à la privatisation de tout ce qui est public au nom de la libre-concurrence (hôpitaux, EDF, France télécom, SNCF, Areva, etc…), et la cerise sur le gâteau, l’arnaque suprême pour pousser à la privatisation et donc à l’application du Tisa: les emprunts toxiques qui enrichissent certaines des plus grandes banques de la planète, et qui a poussé nos politiques à faire passer une loi discrètement pour protéger les-dites banques au détriment des victimes qui ont été arnaquées. Tout est lié, tout va dans le même sens avec l’aide de la loi Macron, la loi Touraine, et de beaucoup d’autres soit-disant dans l’intérêt de la France… Et les victimes seront toujours les mêmes: nous!

Dernière chose, tout cela porte un nom bien évidement, trois petits mots prononcés sans aucune pudeur par nombre de présidents, de Bush à Sarkozy, de Obama à Hollande: Nouvel Ordre Mondial, les preuves ne manquent même plus

1984 Orwell dollar billet

L’Accord sur le Commerce des Services (ACS), connu sous son acronyme anglais TiSA (pour Trade in Services Agreement), est un projet de traité actuellement négocié en secret par 23 parties membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne (représentant 28 États), la Suisse et le Canada, soit un total de 50 États1. Connues des ONG2, ces négociations ont été mises en lumière par les révélations de Wikileaks en avril 2014.

Cet accord serait la « tête de pont » du grand marché transatlantique de libre-échange TAFTA (appelé aussi GMT ou PTIC ou TTIP), toujours en discussion depuis juillet 2013 entre les États-Unis et l’Union européenne représentée par un mandataire de sa Commission. « D’ailleurs, TiSA reprend l’une des idées maîtresses de Tafta : le principe de coordination, qui empêche d’imposer une régulation qui porterait tort à l’un des signataires. Autant dire, un moins-disant régulatoire généralisé1 ».

Wikipedia

July TiSA Release

TiSA Related Documents
TiSA Texts
July publication of Chapters and Annexes of the TiSA text under negotiation.
Document Document Date WikiLeaks Publication Date
TiSA – Trade in Services Agreement – Core Text April 24, 2015 July 01, 2015
Analysis of TiSA – Trade in Services Agreement – Core Text July 01, 2015
TiSA Annex on Transparency April 22, 2015 July 01, 2015
Analysis of TiSA Annex on Transparency July 01, 2015
TiSA Annex on Domestic Regulation April 23, 2015 July 01, 2015
Analysis of TiSA Annex on Domestic Regulation July 01, 2015
TiSA Annex on Movement of Natural Persons April 08, 2015 July 01, 2015
Analysis of TiSA Annex on Movement of Natural Persons July 01, 2015
TiSA Annex on Government Procurement April 2015 July 01, 2015
Analysis of TiSA Annex on Government Procurement July 01, 2015

TiSA Archive
Chapters and Annexes of the TiSA text under negotiation.
Document Document Date WikiLeaks Publication Date
TiSA Annex on Air Transport Services February 9, 2015 June 3, 2015
Analysis of TiSA Annex on Air Transport Services June 3, 2015
TiSA Annex on Competitive Delivery Services April 16, 2014 June 3, 2015
Analysis of TiSA Annex on Delivery Services June 3, 2015
TiSA Annex on Domestic Regulation February 20, 2015 June 3, 2015
Analysis of TiSA Annex on Domestic Regulation June 3, 2015
TiSA Annex on Electronic Commerce February 20, 2015 June 3, 2015
Analysis of TiSA Annex on Electronic Commerce June 3, 2015
TiSA Annex on International Maritime Transport Services February 10, 2015 June 3, 2015
Analysis of TiSA Annex on International Maritime Transport Services June 3, 2015
TiSA Annex on Movement of Natural Persons February 13, 2015 June 3, 2015
TiSA Annex on Professional Services February 13, 2015 June 3, 2015
TISA Annex on Telecommunications Services February 20, 2015 June 3, 2015
TiSA Annex on Financial Services February 23, 2015 June 3, 2015
Analysis of TiSA Annex on Financial Servicess June 3, 2015
TiSA Annex on Transparency January 23, 2015 June 3, 2015
Analysis of TiSA Annex on Transparency June 3, 2015
TiSA Annex on Transparency April 16, 2014 June 3, 2015
TiSA Annex on Financial Services April 14, 2014 June 19, 2014
Analysis of TiSA Annex on Financial Services June 19, 2014
TiSA Market Analyses
Market Access Negotiations documents are requests for a schedule of commitments from one of the negotiating Parties to another.
Document Document Date WikiLeaks Publication Date
TiSA Market Access – Israel January 25, 2015 June 3, 2015
TiSA Market Access – Turkey January 25, 2015 June 3, 2015
TiSA Related Documents
Other documents related to the TiSA negotiation process.
Document Document Date WikiLeaks Publication Date
TiSA Cover Note TPC (EU reservations) February 19, 2015 June 3, 2015
TiSA Japan Analysis of Committed Related Provisions February 9, 2015 June 3, 2015
TiSA Japan Separate From And Accountable February 16, 2015 June 3, 2015
TiSA Japan UPU Clarification on USO November 28, 2014 June 3, 2015

Source et suite sur Openews.eu

Mise à jour avec un article venant confirmer nombre de points importants sur le sujet:

WikiLeaks/Tisa: finie la préférence nationale, les Français sont invités à choisir..américain !

WikiLeaks a rendu public l’avant-projet de libéralisation des services, discuté en secret entre les Etats-Unis et 52 pays (dont la France). Plus de barrières, plus de normes : les grands gagnants seront évidemment les multinationales américaines.

WikiLeaks vient de publier 17 nouveaux documents inédits faisant état de l’avancement des discussions entre les Etats-Unis et ses 52 partenaires (dont les 28 membres de l’Union européenne) sur le traité Tisa, l’accord sur les services.

La finance, l’informatique, les transports maritimes, les télécommunications, le courrier, le e-commerce: le Tisa passe tout à la moulinette.

Mais il va encore plus loin et s’attaque désormais aux marchés publics. Dans le communiqué de presse, publié sur le site de Julian Assange, on peut lire : «Le projet d’annexe vise à réduire la réglementation des marchés publics afin de s’assurer que les gouvernements ayant signé le Tisa ne favoriseront pas les services locaux par rapport aux services fournis par des multinationales étrangères.»

En clair: plus de préférence nationale dans les choix de marchés publics, plus d’obligation de création d’emplois sur le territoire en question, plus de normes.

Bref, les grands gagnants de ce démantèlement en règle des services publics seront bien les multinationales américaines. Bulldozers aux prix imbattables, elles risquent de rafler une bonne partie des marchés dans toute sa zone d’accord.

Verazon, Fedex, les géants américains devraient rafler tous les marchés © Capture d’écran réalisée sur le site de WikiLeaks
Verazon, Fedex, les géants américains devraient rafler tous les marchés

Lors de précédentes révélations cet hiver, nous avions déjà appris que les «partenaires» avaient l’intention de libéraliser totalement le marché des services financiers, trop encadré à leurs yeux. Plus question non plus, «d’embêter» les entreprises spécialisées dans l’informatique. Les Etats ne seront désormais plus en mesure de leur demander des codes sources, explique Mediapart, et ce même s’il s’agit de sécurité: «Les droits imprescriptibles des groupes doivent passer au-dessus des États.» Quant aux services publics, jugés suspects, ils pourront même être attaqués en justice par les entreprises concurrentes afin de casser leur situation de quasi-monopole.

Le Tisa est le troisième élément du triptyque infernal- TAFTA (l’accord transatlantique sur les biens) et TPP (accord trans-pacifique)- négocié par les américains avec le reste du monde.

En savoir plus: «TAFTA, TISA, TPP: ce que les Etats-Unis négocient en secret et qui pourraient changer nos vies !»

Il est sans doute le plus mal connu des trois, pourtant il pourrait changer durablement la vie de millions de personnes et de Français notamment.

Source: Russia Today

2 commentaires