Une paysanne bio exclue de la couverture sociale des agriculteurs…

Il n’y a que pour les taxes et impôts,  que nous ne sommes jamais trop petits ?. Les critères d’assujettissements doivent être modifiés, en attendant c’est galère pour cette paysanne bio.

Une petite exploitation agricole a t-elle moins de raison d’être qu’une grande ? Frédérique Pelloux est agricultrice sur la commune de Saint-Côme, à 70 kilomètres de Bordeaux. Sur les 8,3 hectares de son exploitation biologique, elle cultive des légumes, des plantes aromatiques et médicinales, un verger, cueille des plantes sauvages, confectionne tisanes et bouquets de fleurs. Mais elle ne bénéficiera plus de la couverture sociale des agriculteurs. La Mutualité sociale agricole (MSA) lui a retiré son affiliation en janvier 2015. En cause : une activité « inférieure aux seuils d’assujettissement auprès de la MSA, par référence aux surfaces en production et temps de travail consacré ». Traduction : l’un des critères pour cotiser et être couvert par la MSA est la taille de l’exploitation. Cette « surface minimum d’installation » varie entre les départements et selon les cultures (voir notre précédent article). Celle de Frédérique Pelloux serait donc trop petite.

Cette exclusion de la protection sociale intervient alors que Frédérique Pelloux souffre de graves problèmes de santé. C’est en se voyant refuser plusieurs remboursements déclarés lors de ses tests médicaux – IRM, analyses de sang… – qu’elle découvre sa radiation par la MSA. Sa situation interpelle Damien Toublant, un jeune étudiant en agronomie et client de Frédérique. « Est-ce normal que la MSA effectue des contrôles sur une ferme dont la cheffe d’exploitation, seule main d’œuvre, a été tout récemment en incapacité longue de pouvoir travailler ? » Interrogé à ce sujet, un juriste confirme que « si un agriculteur déclare lors de son affiliation une situation qui ne correspond pas à la réalité, il y a effectivement un risque de ne plus être couvert ».

Damien Toublant décide avec d’autres étudiants de constituer, en avril 2015, un Comité de soutien à cette paysanne. Le Comité pointe plusieurs irrégularités dans le rapport de contrôle de la MSA. « Le contrôleur n’a pas comptabilisé toutes les cultures de Frédérique, comme en atteste le certificat Ecocert », illustre Damien Toublant. Pour l’étudiant en agronomie, ces erreurs traduisent une méconnaissance des cultures de plantes médicinales par les autorités administratives. Le Comité de soutien décide donc de saisir la commission de recours afin que le dossier de Frédérique Pelloux soit réétudié et que ses conclusions soient réévaluées par les autorités administratives.

Le comité de soutien a écrit un mémo (à télécharger ici) dans lequel il détaille l’activité de Frédérique Pelloux : un inventaire de ses cultures, son emploi du temps extrêmement chargé, son chiffre d’affaires, ses projets de développement… La réponse de la commission de recours est attendue fin juin. Une pétition de soutien vient également d’être lancée. « Comment peut-on prétendre défendre l’agriculture biologique, si l’on n’est pas capable de défendre Frédérique Pelloux, une paysanne pleine de vie et de projets ? », résume Damien Toublant. A ce jour, l’agriculture biologique représente seulement 4 % de la surface agricole utile en France.  …/…

Lire la suite de l’article de Sylvie Chapelle  sur Bastamag

 

Pour joindre le comité de soutien : soutien.fredpelloux(a)gmail.com et leur page facebook

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« Nous sommes en train de vivre une mosaïque d’effondrements » : la fin annoncée de la civilisation industrielle

 

 

 

 

41 commentaires

  • domi

    ne ns affolons pas ,ns avons le meilleur système de santé du monde
    Sinon étant affilié au RSI ,il faut savoir que si tu as un retard de paiement tes remboursements sont gelés.J’ai tenté d’expliquer cela un jour à un député ,lui demandant s’il trouvait cela normal,il m’a conseillé de me mettre à la CMu,ne comprenant visiblement rien à la situation

  • SURICATE

    Il faut soutenir cette Paysanne Bordelaise BIO.

    Le gouvernement cache le nombre de SUICIDES dans la Paysannerie Française. Ils sont de plus en plus NOMBREUX !

    Le cas de cette Femme et sa galère nous ramène à la désespérance actuelle des agriculteurs. Il ne faut donc pas s’étonner qu’il veulent en finir avec la VIE.

    Je signe la pétition de soutien mise en ligne.

    • engel

      Il y a deux mondes dans « l’agriculture »:
      -La paysannerie..(les petits).
      -Les industriels de la terre..(les gros).

      Et ces derniers, depuis les années, 60 s’évertuent à mettre à mort la première, avec la complicité active des institutions (FNSEA, SAFFER etc…).

  • est-ce qu’elle a essayé de déchirer ses papiers et de se déclarer clandestin ? elle obtiendra plus d’aides ainsi.

    Sinon, l’état n’est plus qu’une machine à racket, je crois que ça devient évident : lois et flicage pour les gens solvables, impunité et aides pour les chieurs.

    • Citoyen du Monde

      Bah écoute, deviens ce que tu appelles un chieur si leur vie te parait si belle et facile ?

      Non sérieux, faut arrêtez avec ce cliché qui te sert à déverser ta haine.

      Parce qu’au fond de toi tu sais très bien qui est le coupable de ta misère, un indice : ils ont des costards et trainent vers l’Élisée.

      Maintenant dis toi bien que le gouvernement a parfaitement compris le but ne pas totalement laisser crever de faim ce que tu appelles des chieurs.

      Le jour ou tu leur coupes le peu qu’ils ont pour survivre, tu vas supplier au président de leur donner le double pour t’excuser.

      Ou alors tu les remercieras pour avoir fait la révolution que tu attends tant, tranquillement assis dans ton canapé.

      ps : je ne te souhaite pas d’avoir un jour recours à ses aides, mais il se peut que ça t’arrive, penses-y.

  • sceptique

    la solution pour elle serait de s’affilier à une compagnie d’assurance maladie privée, suisse ou anglaise, par exemple.
    Reste à savoir combien cela lui coûterait compte tenu de son état de santé… Elle devrait contacter le docteur Reichman ou le MLPS.

  • baron william baron william

    c est un faux cette article

    elle est charmante mange et produit bio des plantes medicinales entre autres

    donc elle entroufigne le systeme juqu a l os et se fait de la pub a en reveler les failles beantes

    mort aux vaches et sus aux kons

    longue et belle vie a elle

    ps en cas de probleme genre monsanto qui vient uriner dans sa fontaine elle pourra contacter l m e qui se feront un plaisir de ruer a coups de belier dans le seant de ces contrevenants

  • Zugzwang

    J’ai eu le même genre de problème il y a quelques années. On montait un projet associatif pour avoir un terrain et le cultiver. On a prit RdV à la Chambre d’Agriculture.

    Que ce soit pour une assurance, une banque, un prêt, une aide quelconque, ON VOUS DEMANDE DES SURFACES UTILES D’EXPLOITATION ET DES RENDEMENTS PREDEFINIS.

    C’est écrit en toute lettres sur leurs documentations. Pour avoir le droit à quoi que ce soit en passant par ces organismes, on devait faire un budget prévisionnel sur 2 ans. Tu veux une aide pour élever tes poules : il faut que au en ai au moins un certain nombre (je sais plus exactement), sinon c’est niet (c’est écrit sur leurs p.tain de papier). Tu veux une aide quelconque pour cultiver tes salades, c’est idem. Si tu rentres pas dans les cases, pas d’aide, pas de banque, pas d’assurance, …

    Si la taille (ou la production) de ton exploitation change, tu dois en avertir ton assurance, ta banque, la CA, … et si tu tombe sous les seuils minimum, t’as plus le droit à rien, tu te démerdes.

    Passer par ces organismes pour des petites exploitations, c’est suicidaire mais je vois pas d’autre solution possible à moins d’être vraiment border line avec la loi et prendre le risque d’être en infraction au moindre pet.

    Après, on sait bien que les assurances les mutuelles et les banques sont toujours partantes pour prendre vos cotisation mais assez peu engagé à vous rembourser en cas de pépin. Cette paysanne ne serait pas la première à se faire radier de sa mutuelle pour cause de maladie car sinon, ça coûte de l’argent aux assurances. Il est bien probable que les surfaces de culture ne soient pas la seule cause de cette radiation.

  • Natacha Natacha

    N’est-ce pas là une illustration odieuse de ce que les actuels décideurs voudraient voir s’accomplir complètement ?
    Des productions intensives à perte de vue, avec utilisation massive de produits phytosanitaires répandus par des tracteurs à énormes roues. Des agriculteurs ? Où donc ?

  • HCELINE

    Et moi Je suis artiste de spectacle mais Je ne faire pas suffisamment de contrat par an pour bénéficier de la statut d’intermittent ,,, c’est pas juste ,,,, pauvre moi ,,,,

    Un petit intermittent de spectacle a t’il moins de raison d’être qu’une grande ?

    Je pouvait créer une association 1901 et appeler mon association  » la Compagnie de ……  » parce que ça son bien et donne l’impression d’être des professionnels …. par contre Je reste membre actif de mon propre association comme ça Jai toujours une salaire pendant des membres de l’asso travaille sans salaire ou au noir ….

    ahhh , cette pauvre femme,,,, elle ne que faire la meme que d’autres agriculteurs ,,, change sa exploitation en ferme pedagogique , deviens intermittent de spectacle parce que elle accueil des enfants deux jours par semaine et prendre deux mille euro par mois de la statute d’intermittants.

    non , mais serieux , il faut que des gens arret de chialer chaque fois les chose ne ce passe pas comme ILS le veut .

    tiens cette «  » pauvre femme » » peut aussi creer une compte youtube et difuser des videos qui denonce les « chemtrails » ou elle peut gagner 4 dollar par 1000 vues ,,,,,

    • verisheep

      Charlène?

      • voltigeur voltigeur

        Humm!! en pire?

      • verisheep

        Je ne sais pas mais tout y est: les arguments creux, l’obsession des chemtrails et la syntaxe désastreuse (les tournures de phrases, les erreurs de conjugaison et de genre sont identiques)…

      • voltigeur voltigeur

        Je suis de ton avis :)

      • Zugzwang

        Si mets un S à « phrases », mets-en un à « conjuguaison » et « genre » aussi.
        C’est tellement facile de se moquer alors que vous pourriez simplement laisser pisser…

        Peut-être devrait-on relires tous vos comm’ sur ce site et faire un cour de Français.

        A défaut d’arguments creux, ça fait toujours du bien de dévaloriser les autres, ça nous fait sentir supérieurs à eux…

      • verisheep

        Et si tu mettais un « s » à « cour », retirais la majuscule à « Français », retirais le « s » à « relires »?

        Les « erreurs » que tu relèves dans mon commentaire n’en sont PAS!
        Mais si le cœur t’en dit tu peux relire tout mes commentaires et les corriger pour y ajouter tes fautes et passer encore une fois pour un con…

      • Zugzwang

        C’est la réponse que j’attendais.

        CQFD donc, on fait tous des erreurs.
        CQFD donc, tu fais partie de ces gens qui ne résistent pas à se moquer, rabaisser, insulter.

        Je disais juste « laisse pisser », c’est pas grave.

        Cette personne est peut être étrangère en train d’apprendre la langue française, issue d’un foyer social depuis longue date ou handicapée. Personne n’a cherché à le lui demander. On se moque, on rabaisse, on insulte !

        Après tout c’est aussi ça la liberté d’expression :)

        On est tous le con d’un autre.

        — Le con de service.

      • voltigeur voltigeur

        Te fâches pas Zugwang, nous avons eu droit à
        des indigestions de contre théories, et la demoiselle (si c’est
        la même), est anglaise.

      • Zugzwang

        C’est pas moi qui suis fâché. Ni Frustré au point d’insulter les gens (ou de simplement s’en moquer). Je lance régulièrement des messages sur ce forum pour sensibiliser les Moutons à plus de sagesse dans leurs propos. J’en ai déjà discuté avec toi et Benji.

        Je sais jusqu’où peuvent mener les abus d’expression, j’en ai largement parlé dans un comm’ sur la liberté d’expression et les débordements de Charlie Hebdo.

        Je me fout de savoir de quelle origine est cette personne, elle est simplement humaine et mérite le respect comme n’importe quel humain (même si son Français est bancal).

      • verisheep

        Mon message n’avait pour but que de mettre en avant les similitudes frappantes entre sa prose et celle d’une certaine Charlène24, un troll pour le moins agressif du forum.
        Le problème n’est pas son origine mais ses méthodes, qui elles ne méritent pas beaucoup de respect…
        Pas de frustration de ma part, juste de l’auto-défense; si mes commentaires piquent parfois un peu, ce n’est pas gratuit.

      • verisheep

        Volti m’a devancé sur la réponse…
        D’ailleurs des fautes j’en fais parfois aussi.http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif

        C’est bizarre je ne peux pas éditer, d’autres que moi ont ce problème?…

      • voltigeur voltigeur

        Il doit y avoir un « bug », depuis hier ça rame, je galère pour
        charger les pages! Personne n’a de soucis? …

      • MOUTON GRAIN MOUTON GRAIN

        Confirmation ça rame par moment, les pages ne se chargent plus …
        M.G.

      • voltigeur voltigeur

        C’est la chaleur? :) :)

      • Zugzwang

        Si, j’ai le même problème mais je ne sais pas si c’est uniquement le site ME (j’ai pas vérifié sur d’autres sites). Comme j’ai également des coupures ou ralentissements sur mes communications téléphoniques, je me suis dit qu’il y avait sans doute une grosse éruption solaire.

      • voltigeur voltigeur

        Ailleurs ça va, c’est juste sur les ME

      • Zugzwang

        ok. Votre serveur n’est pas sur le soleil au cas où ?

      • verisheep

        Si ça rame énormément ici, et pas sur d’autre sites; depuis aujourd’hui pour me connecter le serveur me demande des confirmations pour « vérifier que je ne suis pas un robot », et l’option d’édition/suppression des commentaires n’est plus disponible.
        Attaque par déni de service?

      • voltigeur voltigeur

        C’est ce que j’ai pensé un trop grand nombre
        de requêtes, mais on a pas de nouvelle de notre
        « mains d’or »….

    • voltigeur voltigeur

      Quel mépris pour cette agricultrice?
      Quel rapport entre « artiste »; et travailleur de la terre?
      à part les « planches » de scène, et les « planches » de légumes,
      je ne vois pas.
      Avec un Bescherelle peut être, le français laisse à
      désirer chez les « artistes ».
      l’art ne nourrit pas, quand on est un(e) illustre inconnu(e)
      faut avoir du talent !
      L’agriculture est un métier qui rempli l’estomac, avec ou sans « indemnités »… evil

    • HCELINE

      Quel rapport entre « artiste »; et travailleur de la terre?

      Quel rapport entre travailleur de la terre et artiste ?

      pourtant il y a bcp d’agriculteurs qui sont intermittent de spectacle. pour touchez l’argent de la statute d’intermittent…. comme il y a des gens qui travail au securite d’auchan etc qui sont intermittent aussi.

      si Je pousse de legumes dans mon jardin et les vendre au bord de la route est que Jai le doit d’etre agriculteur et en beneficier de la couverture sociale des agriculteurs?

  • Mata Hari Mata Hari

    HCELINE, sur le bord de la route, il vaut mieux vendre ton corps, çà rapporte plus, sans les aléas de la météo, le chiffre d’affaire pourra même être inclu dans le PIB de la France ! Pour la couverture pas sociale, une bonne couverture en laine  » vierge, hi hi !  » sera bien adaptée aux  » ébats commerciaux  » http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif