Notre-Dame-des-Landes: La légalité des expropriations confirmée en cassation

Cet aéroport est il indispensable?

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La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois formés par des riverains pour obtenir l’annulation des expropriations liées au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires, confirmant une information du journal Presse-Océan.

La troisième chambre civile de la cour de cassation a validé les ordonnances d’expropriation rendues le 18 janvier 2012 visant 39 particuliers, propriétaires de terres et exploitants agricoles impactés par le futur aéroport. Cet arrêt fait suite au rejet, le 28 novembre dernier, par le Conseil d’État, de 26 requêtes de riverains qui souhaitaient faire annuler un arrêté préfectoral du 11 septembre 2011 rendant cessibles leurs parcelles, étape préalable à leur expropriation, survenue par la voie de ces ordonnances.

Un nouveau revers pour les opposants

Ce nouveau revers judiciaire pour les opposants au transfert de l’actuel aéroport Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes intervient à la veille de l’examen très attendu par le tribunal administratif de Nantes de 17 autres recours, visant cette fois à faire annuler cinq arrêtés préfectoraux, dont quatre dits « loi sur l’eau » et « espèces protégées », pris le 20 décembre 2013 et autorisant le début des travaux…./…

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Source 20Minutes

Notre-Dame-des-Landes: Les anti-aéroport gardent «des motifs d’être optimistes»

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« Le gouvernement n’a pas l’intention de débuter les travaux avant le jugement des recours juridiques actuellement déposés, qui sont tous en voie de finalisation », a dit Alain Vidalies.

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6 commentaires

  • ROY

    La Cour de cassation ne juge que sur la forme et non sur le fond de l’affaire.
    NDL est une opération de plus, favorisée par des « hommes publics » pour le seul profit de groupes privés.
    NDL marquera l’histoire quand elle appartiendra au passé, les traitres qui auront participée à cette opération seront montré de l’index…
    Pendant ce temps là les actionnaires de VINCI ont encore de beaux profits à faire.
    Ils hésitent pas à détruire l’environnement quand ceci leur est profitable.
    Quand à la pollution?…elle sera bien plus conséquente (rejets de kérosène à l’approche de l’aéroport multiplié par XXX…on connaît…(1)) sachant que les transports par voie aérienne augmenteront dans le temps, il faudra s’inquiéter des conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé dans les années à venir…
    Mais d’ici là bien des choses auront changées…

    1) L’hypocrisie des écopolitiques alliés au PS qui vantent les voitures électriques (directement ou indirectement) que ce soit au niveau national ou européen, se basent sur des dossiers faux, mais ô combien utiles aux politicos mafieux et mafieux tout simplement (42’000 victimes liées aux particules fines…sont liées selon eux aux voitures diesel…???).
    La vérité va exploser à leur sale gueule dans quelque temps.

    • Dubitatif

      et cet aéroport, ils vont le vendre après sa fabrication ?
      c’est un scandale ces expropriations ! des générations ont
      bossés sur ces terres

  • verisheep

    Maintenant que la loi anti-squat est passée, les prisons de Nantes (Lang dililang landi landi landilililang) vont pouvoir se remplir…

    Et pour des infos de ce qui se passe sur place, allez directement à la source:
    http://zad.nadir.org/

  • Surtout que tous les pilotes le disent : on peut facilement et à moindre coûts agrandir l’aéroport actuel de Nantes, il est conçu pour ! Il sera bien plus adapté au niveau des lignes aériennes et du trafic.

    De toute façon vu le non intérêt économique de cette histoire, il y a sûrement des malettes cachées quelque part pour les politiciens (et autres) qui auront bien défendus le projet.

    En dehors des malettes, je pencherai bien pour une grosse dépense publique pour le construire, une exploitation non rentable, et donc la revente pour une bouchée de pain à une multi avec en parallèle la fermeture de l’aéroport actuel pour le rendre rentable. Ce qui permettra à la multi de faire bcp de bénéf et donc justifier les malettes qu’elles a versée et versera encore.

    PS : Ne vous leurrez pas dans les AO publics c’est comme ça que ça fonctionne 80 à 100 % du temps sur les gros projets (et les plus petits aussi).

    rePS : je parle par expérience.

    NB : Saviez vous qu’à Bercy il existe une discrète petite porte qui donne directement dehors et où les multi vont déclarer les pots de vin versés à l’étranger à ceux qui ont fait gagner une affaire à l’étranger ?
    Vous ne le saviez pas ? Non ? … Maintenant vous savez.

  • dereco

    Et la France est déjà avec trop d’aéroports inutiles, un vrai gaspillage absurde de l’argent de nos impôts, voir le beau reportage sur France 2 d’envoyé spécial et complément d’enquête !!

    http://www.francetvinfo.fr/economie/transports/video-une-freneside-dans-la-construction-d-aeroports-un-mal-bien-francais_708573.html
    « Sur 108 aéroports commerciaux régionaux, seuls 17 sont très fréquentés donc rentables. Le million de passagers pour atteindre le seuil de rentabilité est difficile à atteindre »
    http://www.youtube.com/watch?v=FiEtsBIvtCI
    http://www.youtube.com/watch?v=9qYjErRhApU