La nouvelle loi pour lutter contre les squatteurs votée à l’unanimité

sa-maison-squattee-maryvonne-ne-peut-plus-rentrer-chez-elle-640x360Squatt de la maison de Marie-Yvonne ayant récemment fait polémique…

Le Parlement a définitivement approuvé ce jeudi la loi visant «à préciser l’infraction de violation de domicile» pour lutter contre les squatteurs. Un texte adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale après l’affaire Maryvonne, qui avait ému la France.

Désormais, si des personnes «squattent» une habitation, elles pourront être appréhendées en flagrant délit même 48 heures après l’entrée dans les lieux. C’est la nouvelle loi

Selon les parlementaires, le texte pouvait laisser penser que le maintien des intrus dans le domicile ne pouvait être sanctionné. Il semblait également que l’intrusion ne pouvait être punie qu’en cas «de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte».
Cette proposition de loi faisait suite à l’affaire Maryvonne. A Rennes, une octogénaire qui voulait retourner dans sa maison s’était vu refuser l’entrée par des squatteurs. Ces derniers arguaient que la maison avait été laissée à l’abandon. Depuis, la justice a enfin ordonné leur expulsion.


En fait, si les «manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte» évoquées par la loi n’étaient utilisées qu’au moment de l’introduction dans le domicile, et non pas ensuite durant le maintien dans les lieux, le flagrant délit ne pouvait être constaté que dans un délai de 48 heures après l’entrée dans les lieux. Au-delà de cette durée, la police considérait qu’il n’y avait plus de flagrance de l’infraction et seule une procédure judiciaire était ensuite ouverte à la victime.

Déjà voté au Sénat, le nouveau texte a été examiné dans le cadre d’une journée consacrée aux textes déposés ou défendus par le groupe Les Républicains.

La nouvelle loi, proposée par la sénatrice-maire de Calais, Nathalie Bouchard, et défendue à l’Assemblée par l’élu du Nord, Marc-Philippe Daubresse (tous deux Républicains), vise à clarifier la rédaction de l’article 226-4 du Code pénal. Les forces de l’ordre pourront désormais intervenir pour flagrant délit de violation de domicile, tout au long du maintien dans les lieux, quelle qu’en soit la durée. Le maintien dans le domicile des squatteurs pourra être sanctionné en tant que tel.

Source: Le Parisien

19 commentaires

  • verisheep

    Et encore une manipulation médiatique réussie!
    C’est Vinci qui doit être content… Et les spéculateurs immobiliers, qui pourront sans crainte continuer à laisser des appartements vides pour faire monter vos loyers.

      • verisheep

        Qu’est-ce que tu ne comprends pas engel?
        Pour t’éclairer, je te retranscris deux messages que j’avais posté il y a une semaine;

        Cette histoire de gentille mamy pue la manipulation médiatique à des kilomètres.
        Il y a pas mal de points sur lesquels la version qu’on nous à servi ne colle pas:

        Le but de la surmédiatisation de l’affaire étant de nous faire accepter la création d’un « délit d’occupation sans droit ni titre », ce qui permettra d’expulser tous les squats de France, dont certains sont pourtant légitimes (maisons vouées à la destruction, locaux laissés vacants par spéculation financière, zad, …).
        http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2784.asp

        En effet la baraque est une vraie poubelle (même un peu trop, des squats pourris j’en ai vu quelques uns mais jamais à ce point: la seule pièce dans cet état dans un squat de zonard c’est le « chenil »).
        Après, pour avoir eu l’occasion de les côtoyer par le passé, les gars d’Adsav! (complices des journalistes dans cette affaire) sont tout à fait capable de ce genre d’action pour faire porter le chapeau à d’autres.
        Je n’ai pas de certitudes, sauf que ce fait divers comme il y en a tant et dont on ne parle habituellement jamais a été montée en épingle par les médias, et je me doute que ce n’est pas pour rien.

      • engel

        verisheep,

        Dans un soucis de compréhension réciproque, faudrait veiller à ne pas changer le com initial avant de s’interroger sur mon questionnement. Qui effectivement, n’a plus lieu d’être, sauf de passer pour un « mal-comprenant ».

        Pour rappel, ton com initial était dixit:
        « Et encore une manipulation médiatique réussie!
        C’est Vinci qui doit être content… »

      • engel

        Si non,
        évidement que quasiment rien n’arrive par hasard.
        Surtout à se niveau là.
        Faut croire que beaucoup de députés ont des maisons secondaires.. ;)

        D’un autre coté, il est logique que le particulier puisse faire ce qu’il veut de son bien privé, puisqu’il est privé!
        .. Sans pour autant qu’autrui vienne lui voler, sous prétexte d’un emprunt temporaire et d’une morale universelle élastique.
        Si non, où est la limite?

        Pour les institutions et gros groupes c’est une autre affaire…

        CQFD: Le parc immobilier pourrait facilement et vite s’agrandir.
        Il suffirait de libérer le carcan administrativo-légal pour voir s’effondrer les prix(part rapport au pouvoir d’achat).
        Pour çà ,il faudrait que nos élus le veuillent!

        Mais comme c’est cette génération qui possède les biens immobiliers….

      • verisheep

        Et je maintiens que Vinci doit être content, puisque l’expulsion de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes va s’en trouver facilitée…
        J’ai simplement complété mon poste (avant que tu ne réponde, ou pendant que tu me répondais; en tout cas je n’avais pas vu ton « ? » à ce moment).

        Je ne cherche pas à remettre en cause la propriété privée de monsieur tout le monde, mais bien la propriété lucrative de groupes immobiliers, industriels et financiers qui foutent les gens à la rue.
        Que ces derniers squattent la propriété des spéculateurs dans ce cas ne me choque pas.

        Il faut bien se rendre compte que le squat est rarement un choix mais plus un dernier recours pour ne pas crever de froid sur le trottoir.

      • engel

        je ne peux qu’être d’accord.

      • rouletabille rouletabille

        Hahaha ,SAINT ENGEL est d’accord ..
        T’as Une autre tartine
        verisheep ?
        Résume de préférence ,merci .

        http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif

      • verisheep

        Je ne comprends pas un quart de tes commentaires…
        Je pense d’ailleurs que tu es le seul à les comprendre; tu dois résumer un peu trop.

      • Frane

        En tout cas Maryvonne a récupéré sa maison et dans le cas contraire, je pense qu’on en entendra parler ! Je suis contente pour cette femme. Il faut savoir se mettre à la place des autres, parfois…selon le cas !

      • verisheep

        Elle l’avait déjà récupéré avant la loi, et elle l’aurait sans problème récupéré depuis plus d’un an si elle avait fait le nécessaire: la loi du 5 mars 2007 a simplifié les procédures lorsque le squat porte sur la résidence principale. Le propriétaire doit déposer une plainte et faire constater l’occupation illicite par un officier de police, et ensuite demander au préfet de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux dans un délai d’au moins 24 heures, au terme duquel il est possible de les faire expulser.

        Et franchement, tu crois que nos chers députés en ont quelque chose à foutre de la vieille?

      • rouletabille rouletabille

        Ca vous semble pas un instant svp..
        Les causes ,les raisons,la base de rendre ce qui devient institutionel

      • rouletabille rouletabille

        La part du vide chez nos amis Français et belge est sans avenir et sans aller de ce système pour laisser la place aux crapules est ..S’EN ALLER
        Vivre avec des crapules rigolotes qui désirent notre absence
        .Vous direz que voir des JUNKER,des ATALI et BHL ,FABIUS etc
        est notre douleur et que Dieu reconnait ses Saints ,c’est dingue
        *********************************************************** modéré
        Bon OK
        bonne soirée en plus hahahah
        Suis péter,vais dormir
        Je suis fragile
        Bisous
        http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_rose.gif

  • verisheep:  » Après, pour avoir eu l’occasion de les côtoyer par le passé, les gars d’Adsav! (complices des journalistes dans cette affaire) sont tout à fait capable de ce genre d’action pour faire porter le chapeau à d’autres. »
    Qu’as-tu donc contre les  » gars  » d’Adsav???
    Pas assez internationalistes pour toi?
    peux-tu préciser ta pensée s.v.p?
    Kevarc’h

    • verisheep

      Rien de plus sur les gars d’Adsav que ce que j’ai déjà dit plus haut: ils sont adeptes de méthodes « musclées », particulièrement envers les zonards, SDF et autres « marginaux ».
      Ah si, autre chose ils sont loin d’être des démocrates.

      Pour répondre à ta question sur l’internationalisme, Adsav est régionaliste… donc leur objectif, bien qu’ils s’en défendent, va dans le sens des intérêts mondialistes en détruisant un peu plus la souveraineté française.
      Adsav est alter-européiste (la bonne blague): prétendre que la Bretagne peut faire changer l’union européenne est soit très naïf (c’est le cas des militants), soit d’une mauvaise foi crasse (c’est celui des dirigeants).

      Clinton, recevant le Prix Charlemagne (en récompense de son engagement pour l’unification européenne), se réjouissait du régionalisme en ces termes:
      « L’unité de l’Europe est en train d’engendrer quelque chose de véritablement neuf sous le soleil : des institutions communes plus vastes que l’État-nation parallèlement à la délégation de l’autorité démocratique aux échelons inférieurs. L’Écosse et le Pays de Galles ont leurs propres parlements. »

      Kenavo

    • Hector

      Adsav, c’est bien les fachos qui veulent une Europe « blanche » et l’indépendance de la Bretagne, mais qui dans le même temps voudraient que soit construite une centrale nucléaire en Bretagne, sans doute pour avoir une autonomie énergétique aux crochets de la France. C’est ça ? Une bande de guignols qui s’imaginent que la Bretagne pourrait devenir un pays au sein de l’Europe, faut qu’ils arrêtent de picoler…

      • verisheep

        C’est à peu près ça, bien que j’évite d’employer le terme « facho » qui ne veut plus dire grand chose…. Rien que leur concept de « doctrine nationale » est à gerber.
        Sur l’alcoolisme des troupes de skins par contre je te suis sans réserve.

        [je met tous les skins dans le même panier, « l’antifa » ou « le facho », et je l’assume; quelle que soit leur pseudo-orientation politique ce ne sont que des suiveurs endoctrinés; quoi que j’ai plus de respect pour « l’apolitique », qui au moins assume le fait de n’être qu’un bagarreur aviné]

      • engel

        Oh oui,
        Partout en tout tous temps et en tous lieux!
        ..Toujours une bonne partie de « chair à canon », plus ou moins rustre, qui est prête à se droguer pour mieux jouir de la violence et de la supposée faiblesse d’autrui.
        Mercenaires fous de dieu, skins, antifas, hooligans, beaufs, téléspectateurs du 13/20H, mon voisin …
        J’exagère un peu, mais si peu… ;)

        Heureusement qu’il y a un verni social, si non…

  • rouletabille rouletabille

    Ils votent des LOIS infâmes pour faire de nous des HORS LA LOI.
    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif