Alerte : Le projet de loi sur la biodiversité organise la destruction de la nature…

Sous le masque de l’écologie et d’une loi sensée protéger la biodiversité qui satisfera sans aucun doute les téléspectateurs,  la privatisation de la nature avance ses pions. Voici l’analyse inquiète d’une association de naturalistes engagés :

Un rappel pour commencer : (2010)

Alors que s’ouvre la conférence de Nagoya sur la biodiversité, toutes les parties s’accordent à dire que la perte de biodiversité n’a pas été arrêtée en 2010. L’objectif fixé en 2002, n’a donc pas été atteint et la troisième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique, publié en par la Convention sur le diversité biologique (CDB), estime plutôt que  »les pressions exercées sur celle-ci augmentent et que les avantages retirés de son utilisation par les êtres humains diminuent ». Ainsi, le rapport constate qu’ « aucune réduction importante du rythme de déclin de la diversité biologique » n’est observée, même si  »tous les indicateurs des réponses apportées pour gérer le problème de l’appauvrissement de la diversité biologique affichent des tendances positives ». Voici certains des indicateurs utilisés par la CDB pour établir ce constat.

Proportion des espèces selon leur niveau de vulnérabilité

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Le projet de loi sur la biodiversité organise la destruction de la nature

Le projet de loi sur la biodiversité en discussion à l’Assemblée nationale généralise et facilite la « compensation pour perte de biodiversité ». Cette mesure sert en fait à donner un blanc-seing aux destructions environnementales. Le projet introduit aussi la notion de « réserves d’actifs naturels », ouvrant la porte à une financiarisation de la nature.

Le projet de loi relatif à la biodiversité en discussion à l’Assemblée Nationale prévoit d’instituer des « obligations de compensation écologique » (articles 33 A, B et C). De quoi s’agit-il au juste ?

Faciliter de nouveaux Sivens et Notre-Dame-des-Landes ?

La compensation écologique est au cœur des projets les plus destructeurs et controversés tels que le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, de barrage de Sivens ou de Center Parc en forêt des Chambaran (Isère). Ces projets menacent de détruire des habitats naturels exceptionnels et la biodiversité qu’ils abritent.

Pour s’acquitter de ses engagements à enrayer la perte de la biodiversité, l’Etat exige généralement de l’aménageur qu’il « compense » la destruction prévue par la restauration ou la préservation de nature ailleurs.

De nombreux travaux scientifiques soulignent l’échec de la majorité des mesures compensatoires pour lesquelles nous disposons d’un recul suffisant et l’impossibilité de recréation de milieux constitués au fil des siècles (on ne remplace pas un arbre vieux d’un siècle par dix arbres âgés de dix ans ou une prairie naturelle ancienne par un pré saturé en nitrates).

Creuser des mares, planter quelques arbres, fabriquer des refuges pour espèces protégées, déplacer les espèces menacées font désormais partie de l’appareillage technico-juridique permettant d’afficher un impact limité sur la biodiversité.

Sivens, Notre-Dame-des-Landes et bien d’autres projets ont donné l’occasion à des naturalistes et des experts scientifiques de démontrer la faiblesse intrinsèque des mécanismes de compensation et leur incapacité à conserver la biodiversité.

Pourtant, le projet de loi actuel consacre et généralise la compensation – là où la loi de 1976 ne faisait que la mentionner sans véritables suites – avec le risque qu’elle serve de dérivatif facile et généralisé aux étapes visant à éviter et réduire les dégradations écologiques.

Si les conditions d’équivalence entre les dégradations écologiques et les mesures de compensation ne sont pas précisées par le projet de loi, les outils disponibles pour mener cette compensation sont eux intronisés, malgré de fortes réserves de la communauté scientifique. [1]

La nature mise en banque ?

Le maître d’ouvrage pourra réaliser des actions de compensation écologique de sa propre initiative, sur son terrain ou le terrain d’autrui. Sinon, il pourra également recourir à un « opérateur de compensation », et/ou contribuer au financement d’une « réserve d’actifs naturels », lui permettant de se libérer de ses obligations en contribuant financièrement à ces opérations.

C’est sous l’intense lobbying mené par la CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, que l’article 33 C du projet de loi introduit la notion de « réserves d’actifs naturels » dans le droit français.

Ces banques d’un nouveau genre mènent des projets de restauration de biodiversité qu’elles transforment ensuite en « actifs naturels ». Le plus grand arbitraire préside, bien sûr, comme on l’a vu dans le cas de Notre-Dame-des-Landes, aux calculs qui conduisent à compenser des mares et les amphibiens qui y vivent par des prairies artificielles.

Pour justifier leurs projets devant les pouvoirs publics, les aménageurs n’ont plus qu’à faire appel à ces banques d’actifs constituées exante et leur acheter quelques « actifs » biodiversité. Ce projet de loi généralise l’utilisation de banques de biodiversité sur le territoire français et donne les clés de la protection de la nature à des entreprises privées, alors que ce modèle est loin d’avoir prouvé son efficacité écologique depuis deux décennies d’existence aux États-Unis. [2]

Un droit à détruire ?

Les banques et multinationales voient la nature qui se raréfie comme un nouvel eldorado à conquérir et à privatiser, et avancent pour cela une double promesse. La promesse, jamais vérifiée, de remplacer ce qui est détruit à un endroit par un bout de nature supposée équivalent à un autre endroit. Et la promesse de pouvoir poursuivre la construction de nouvelles infrastructures, tout en préservant la nature, alors qu’un département de terre agricole et naturelle disparaît tous les sept ans.

Mesdames et Messieurs les députés, ne laissez pas la finance et les bulldozers dénaturer nos paysages et notre biodiversité !


Associations signataires : Action Nature et Territoire en Languedoc-Roussillon (AcNaT), Aitec, Attac, Fern, Naturalistes en lutte, NAture et CItoyenneté en Crau Camargue et Alpilles (NACICCA)

-Pour aller plus loin, télécharger le 4 pages des associations :

PDF - 490.3 ko

[1Le Conseil Scientifique de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité, dans ses recommandations toutes récentes sur le projet de loi a conclu«  à une grande prudence quant à l’incitation à la mise en place de mesures compensatoires, voire de marchés de compensation  ». Voir aussi aussi la vive critique des méthodologies de la compensation à Notre-Dame-des-Landes par le Conseil National de Protection de la Nature et le Collège d’experts scientifiques.

[2Plus d’une centaine d’organisations environnementales et citoyennes du monde entier ont récemment signé une déclaration «  Non à la compensation biodiversité  ».


Lire aussi : L’arnaque de la « compensation pour perte de biodiversité »


Source : Christophe Bonneuil

Photos :
. Tracteur policiers : Tant qu’il y aura des bouilles (capture écran)
. Mine : © Marie Astier pour Reporterre
. Bulldozer : Zad Roybon

http://www.reporterre.net/Le-projet-de-loi-sur-la

Publié par Les-Brins-d’Herbe

Voir aussi:

A garder en mémoire +++ : Lutter contre les bactéries sans antibiotique dans la pharmacie

Printemps : Fauché et envie de déco ? D’autres idées à base de palettes

Réflexion : Créer un réseau pour lutter contre la déprime ambiante

7 commentaires

  • Norbert

    A QUOI SERT EEELV ?????A RIEN

    Si CE N’EST VOULOIR DETRUIRE LA NATION FRANCAISE….C’est anticonstitutionnel,c’est de la haute trahison.

    http://www.youtube.com/watch?v=KRKiDKg2NnU

  • Natacha Natacha

    Il y a aussi, à beaucoup d’endroits sur de la Terre, des personnes compétentes et actives qui font prendre conscience et aident à observer, à respecter et à sauver la biodiversité.

  • Grand marabout Grand marabout

    Projections des changements de la
    biodiversité et des services écosystémiques pour le 21e siècle

    Rapport technique pour les Perspectives mondiales de la diversité biologique

    TABLE DES MATIÈRES

    Résumé de la synthèse sur les scénarios de biodiversité
    Systèmes terrestres

    Systèmes d’eau douce

    Systèmes marins
    Les voies à suivre pour les modèles et les scénarios de biodiversité
    http://sciences.blogs.liberation.fr/files/sc%C3%A9narios-biodiversit%C3%A9-21%C3%A8me-si%C3%A8cle.pdf

  • Thierry92 Thierry92

    A qui incombe la faute?

    A l’électeur. Qui a voté pour le flamby et sa clique?

    La solution passe essentiellement par le coté politique de la chose, puisque ce sont les politiques qui cautionnent et votent les lois laissant faire ce carnage.

    Virer les partis est la seule solution a tous nos problèmes.

    • Grand marabout Grand marabout

      les politiciens sont nécessaire à ceux qui veulent
      continuer ,dans leurs diners de bobos à jouer les
      dispero-sodomites
      ça leur donnent une contenance existentielle qu’ils espèrent
      meilleure,à chaque alternance, les uns vilipendent sur les autres..
      sur fond de palabres à pérorer avec emphase!

  • symaan

    Les politiques sont comme le noyau d’une cellule, ils sont la pour maintenir l’ordre apparent existant.Quelques fois ça disjoncte.
    Le changement durable ne peut venir que de la base, d’autant que la-haut il n’y a qu’un seul indicateur de mesure : le fric qu’ils se mettent dans la poche.
    Nous nous avons seulement l’argent que nous gagnons en travaillant , la différence c’est l’intention , considérer cet argent comme une ressource…un pouvoir d’achat .Il revient à chacun de nous d’utiliser son pouvoir, et ça c’est notre responsabilité à chacun.tant que nous avons le pouvoir de choisir ce que nous achetons .