[MàJ vidéo en+] IMPORTANT ! La justice confirme que les indépendants doivent cotiser au RSI

C’est une honte! Le RSI n’est pas une solution, c’est devenu une machine à broyer qui joue plus le jeu du TAFTA qu’autre chose. Étouffez la concurrence, il ne restera de la place que pour les grandes firmes. N’oubliez pas que le RSI est en faillite, et que celui-ci finira de toute manière par tomber, en attendant, il continue à vampiriser…

Mise à jour vidéo rajoutée en fin d’article Merci Etincelle!

RSI-566x260C’est un article de La Croix revenant sur une décision de la cour d’appel de Limoges qui a rendu lundi 23 mars un jugement important et particulièrement attendu confirmant que les indépendants n’ont pas le droit d’arrêter de cotiser au RSI.

« Les « libérés de la Sécu » sont priés de rentrer à la maison. Dans un jugement très attendu sur le Régime social des indépendants (RSI), la cour d’appel de Limoges a confirmé lundi 23 mars la jurisprudence antérieure : en France, il est obligatoire de cotiser à la Sécurité sociale. »

« Le jugement de Limoges devrait néanmoins calmer les ardeurs de ceux qui sont tentés par une désaffiliation. Le RSI est donc bien, est-il écrit dans le délibéré, un « régime légal de Sécurité sociale » avec « obligation d’affiliation ».

« La sécurité sociale pose en principe la solidarité nationale sur laquelle repose le système, avec une obligation d’affiliation des personnes exerçant en France une activité, salariée ou non », confirme ainsi le délibéré, qui réaffirme également que le RSI est bien un « régime légal de Sécurité sociale » et que « le droit européen ne fait pas obstacle à la compétence des États pour aménager un système de sécurité sociale dont ils conservent l’entière maîtrise ».

« En revanche, le RSI pourrait engager des poursuites pénales contre ceux qui font illégalement la publicité de la désaffiliation. Depuis la dernière loi de finances de la Sécurité sociale, les contrevenants s’exposent désormais à une peine relevée à six mois d’emprisonnement et une amende de 15 000 €. »

Attention donc à tous ceux qui prônent une désaffiliation !!

Car maintenant que la justice donne raison au RSI et que le cadre légal a été renforcé pour lutter contre ceux qui incitent à une résistance active à l’égard de cette caisse au fonctionnement, il est vrai, particulièrement désastreux, il est assez censé de penser que le temps des rétorsions est venu et que le RSI dispose désormais d’un boulevard pour poursuivre tous ceux qui ont tenté de lui résister.

N’oubliez pas qu’il existe des méthodes légales pour tous ceux qui ne veulent pas avoir à faire avec le RSI, à savoir opter pour le régime des salariés… car on peut-être un « indépendant » salarié en utilisant par exemple une SAS (société anonyme simplifiée) mais vous découvrirez dans ce cas que les charges… seront plus élevées que celles que vous demande… le RSI !!

Charles SANNAT

Source La Croix ici

Source de cet article: Le contrarien

 

13 commentaires

  • engel

    Justice, quel drôle de nom pour un système devenu bras armé du politique.

    …Tout ça va très mal finir et cela ne sera que justice!

  • Trollzilla Trollzilla

    http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_453

    « Au réel » pour les indépendants travaillant seul uniquement http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif en dessous de 33k de recette annuelle vous payez un peu moins de 2k/an.
    Passé ce chiffre de recette annuelle c’est 75% de ladite recette par contrehttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cry.gif
    La tva est à votre charge.

    • engel

      Attention,

      « la recette » = chiffre d’affaire (CA).
      Rien à voir avec le bénéfice avant imposition.

      Tout ça pour dire que, 33.OOO euros de recette ce n’est absolument pas grande chose, pour un entrepreneur devant vivre uniquement de son entreprise.

  • Et voilà ce qui s’est passé avec BTLV, Bob a eu un invité qui en a parlé dans une ses émissions.

    https://
    youtu.be/CmlG-kNOe_o
    http://www.youtube.com/watch?v=CmlG-kNOe_o&feature=youtu.be

  • tavax

    Précision du blog des libérés, concernant Limoges, cela ne concernent aucunement les libérés, donc ils peuvent tranquillement vaquer à ne pas payer le RSI :)

    et article de ce jour sur le blog :

    La Cour d’appel de Limoges interdit au RSI d’exercer ses activités

    Dans un arrêt du 23 mars 2015, la Cour d’appel de Limoges a jugé que « le RSI ne relève pas du code de la mutualité ».
    A la suite de cet arrêt, le RSI n’est plus autorisé à exercer des activités d’assurance.
    En effet, l’article 6 de la directive 92/49/CEE et l’article 5 de la directive 92/96/CEE, rédigés en termes identiques disposent :

    « L’État membre d’origine exige que les entreprises d’assurance qui sollicitent l’agrément:

    a) adoptent l’une des formes suivantes en ce qui concerne:

    – la République française: société anonyme, société d’assurance mutuelle, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, institution de prévoyance régie par le code rural ainsi que mutuelles régies par le code de la mutualité. »

    Le RSI n’étant ni une société d’assurance, ni une institution de prévoyance, ni une mutuelle régie par le code de la mutualité ne figure pas parmi les organismes autorisés à couvrir les risques maladie, vieillesse, prévoyance.

    Le RSI doit immédiatement cesser toutes ses activités.

    L’existence même du RSI constituant un grave trouble à l’ordre public, le gouvernement doit procéder à sa dissolution immédiate.

    Toutes les personnes spoliées par les activités illégales du RSI peuvent en demander réparation à l’Etat.

  • C’est le piège tendu aussi aux auto-entrepreneurs: qu’ils aient ou non un revenu, ils doivent payer le RSI. Si je comprends bien, il faut trouver une autre caisse sécu si on veut devenir auto-entrepreneur, donc payer quand même, même sans ressource.
    C’est un encouragement au black, non ? http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif

    Les médias officielles ne font pas état de cette décision de la cour d’Appel de Limoges.

    • tavax

      Ayant été AE en 2013, je n’ai payé que par rapport aux sommes déclarées.

      Payé alors que tu touche rien, ça serait tellement illogique (mais tellement possible).

      En revanche, si tu fais la déclaration trimestrielle et que tu te retrouves dans la merde pour x ou y raison, tu payeras le dote, comme l’impôt, ils s’en foute de savoir si tu peux ou non

      Si quelqu’un peut confirmer, ça serait cool.

  • Maverick Maverick

    Je suis sûr que le RSI, c’est pas un problème. Tiens, j’ai un copain qui donne des conférences, je suis certain qu’il vous dirait pareil http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif

  • rouletabille rouletabille

    Auto destructeur en LIBYE est très rentable.

    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_smile.gif