TAFTA: les sociaux démocrates valident, en douce, les tribunaux d’arbitrage

Petit à petit, l’arnaque « taftaïenne » se met en place, kafkaïenne par son contenu, et largement empreinte de fascisme par son but réel. Un seul pouvoir: celui de la finance. Et donc, avec ces tribunaux d’arbitrage, des sociétés pourront attaquer un pays devant un tribunal privé (bonjour l’indépendance…) et imposer au pays en question un produit commercial refusé ou une technologie jusqu’alors. OGM, forages de schiste, aliments dangereux et ouvertement cancérigènes, il sera bien plus difficile d’interdire les dérives dans nos contrées, au nom de la liberté de concurrence…

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Source de l’image: Mange ton journal

Ce samedi 21 février, les dirigeants sociaux-démocrates européens ont adopté une disposition commune pour réclamer l' »amélioration » du mécanisme des tribunaux privés d’arbitrage de règlement de différents entre Etats et investisseurs. Une fausse bonne nouvelle puisque cette disposition enterre par la même occasion la suppression pure et simple de ce dispositif dans le cadre des négociations sur le TAFTA pourtant majoritairement rejeté par les peuples européens.

Samedi dernier, une quarantaine de chefs d’Etat et de gouvernements sociaux-démocrates européens se réunissaient à Madrid. Objectif, afficher leur unité face aux attaques meurtrières terroristes et tenter de définir une stratégie économique commune. Et surtout, donner un coup de main au chef de file du parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), Pedro Sanchez, en peine dans les sondages et aux prises avec le très en vogue parti anti-austérité Podemos, porté par vague Syriza. Manuel Valls qui représentait la France a donc pu assister à un drôle de spectacle. Notre premier ministre venu à la fois en tant que spectateur et représentant des dirigeants politiques sociaux-démocrates a tenu un discours inhabituel dans sa bouche, appelant à arrêter « l’austéricide » des politiques européennes, critiquant « l’austérité pour l’austérité ». Cocasse, quand dans leurs pays respectifs, tous ces «socdem» s’emploient pourtant à en appliquer les « bonnes » recettes. Un sérieux dédoublement de la personnalité dirait un psychiatre…

En marge de cet étrange exercice d’équilibriste, les dirigeants européens en ont aussi profité pour s’accorder sur une position commune sur l’épineuse question du mécanisme des tribunaux d’arbitrage de règlement de différents entre Etats et investisseurs. Adoptée, elle permettrait, dans le cas d’un litige commercial entre une entreprise américaine et un état européen, à l’entreprise américaine d’attaquer cet état devant un tribunal arbitral international et d’écarter de fait les instances judiciaires nationales. La disposition suscite une véritable levée de boucliers de toute part dans le cadre des négociations sur le traité transatlantique.  En témoigne les résultats de la consultation européenne sur ce mécanisme. Sur 150 000 avis rendus, 88 % des répondants s’opposent à l’introduction de cette clause dans le TAFTA. En réponse, les sociaux démocrates ont donc accordé leurs violons pour réclamer un cadrage plus strict de ces tribunaux : exclusion de certains secteurs comme la santé ou l’environnement « pour préserver la capacité des Etats à prendre des décisions souveraines », rehaussement des exigences en matière de conflit d’intérêt des juges-arbitres, création d’une cour d’appel et d’une cour permanente ainsi que le renforcement des pénalités en cas de plainte abusive des investisseurs.

Le Parti socialiste, dans un communiqué, s’est empressé de saluer cette « réponse ambitieuse » et de se réjouir de « cette déclaration commune qui reflète nos valeurs : transparence, défense des intérêts des Etats, protection des citoyens et de l’environnement, engagement pour une mondialisation maîtrisée et favorable aux peuples souverains ». Le PS en a aussi profité pour vanter « l’important travail diplomatique mené par le secrétaire d’Etat au commerce extérieur de Matthias Fekl avec plusieurs partenaires européens ». Et au Quai d’Orsay, on ne boude pas son plaisir. « A dilplomate is born » nous confie un membre de l’équipe de Fekl, plein d’enthousiasme. « Cela fait des mois que Mathias travaille pour faire bouger les lignes. D’abord avec les allemands puis avec les autres partenaires européens. Il y a encore quelques mois, je n’aurais même pas imaginé que l’on puisse arriver un tel résultat. C’est très excitant », abonde-t-il. Un coup de projecteur que ne doit pas renier le jeune et discret ministre, arrivé au quai d’Orsay pour remplacer le « phobique Thévenoud ».

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