Le MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale) a fait condamner le RSI

ENFIN une bonne nouvelle!!! Car le nombre de scandales autour du RSI est sans cesse croissant, certains parlent-même d’arnaque totale! Il est obligatoire de souscrire au RSI pour les PMI et PME, même si celles-ci n’ont plus les moyens ou qu’elles décident de prendre une autre mutuelle. Le pire, dans l’indifférence quasi-générale, les sanctions pénales ont été renforcées pour ceux souhaitant se désaffilier:

Le refus de s’assujettir à la Sécurité sociale sera désormais passible de peines plus lourdes. L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 23 octobre, un amendement déposé principalement par les radicaux de gauche, qui vient renforcer ces sanctions. sic…
« Il importe d’adopter des mesures plus dissuasives face à des mouvements qui incitent de plus en plus d’assurés à se désaffilier et qui remettent en cause le système solidaire et universel de sécurité sociale français », selon les députés signataires de l’amendement.
Lire l’article intégral sur Lemonde.fr
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Pourtant, il y avait des moyens pour quitter le RSI. Il faut également savoir que le RSI imposait sa loi, et trainait du monde devant les tribunaux, et plus précisément devant les TASS (Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale). Dites-vous que maintenant, on peut considérer cela comme étant terminé, ils n’en ont pas le droit!

Le RSI ne peut justifier de son immatriculation au registre national des mutuelles. Le tribunal de grande instance de Nice (TGI) juge que le RSI n’a pas qualité à agir.

Lire l’ Ordonnance refere TGi NICE du 11.12.2014

Voici le commentaire de Laurent C écrit sur la page Facebook des libérés :

« C’est Noël avant l’heure pour les Libérés !
Le TGI a condamné le RSI au motif que ce dernier n’a pas capacité à agir au titre de l’article 32 du code de procédure civile. En français : le RSI n’a pas de statut juridique lui permettant d’assigner en justice qui que ce soit ! Donc tous ceux qui sont attaqués par le RSI devant les TASS peuvent maintenant produire cette décision pour que le TASS déclare lui aussi que le RSI n’a pas capacité à agir en faisant des mises en demeure et envoyer des contraintes à payer par huissiers. Le même raisonnement s’applique à l’ URSSAF et toutes les autres organismes de sécurité sociale. »

Source: Mouvement-des-liberes.fr

 

11 commentaires

  • Bardamu

    Le mouvement des libérés, c’est un mouvement pour ceux qui gagnent plus de 3000 euros par mois, parions-le. Pour les autres, je doute qu’un climat ultra-libéral, soit très propice à leur épanouissement ?

    Pour info sans la sécu, rien que le déplacement des pompiers en cas de malaise, serait facturé 1000€ au  » client  » !

    Bref, je vois pas l’intérêt de dénoncer les ravages du libéralisme ailleurs pour finir par le souhaiter chez nous ? Bref, je trouve la ligne idéologique des moutons comme souvent, incohérente.

    • engel

      Contraindre est démocratique, puisque c’est pour le bien des autres!

      Pour que les moutons puissent juger de la ligne idéologique et faire leur propre jugement:

      http://www.atlantico.fr/decryptage/sauve-qui-peut-pourquoi-quitter-legalement-securite-sociale-devient-imperatif-pour-francais-h16-684482.html

      http://www.contrepoints.org/2013/02/02/113399-exclusif-je-quitte-la-secu-episode-1

    • sceptique

      détrompe-toi, il y a beaucoup de petits indépendants; je m’étais renseigné il y a quelques années, et j’étais surpris par le faible niveau de cotisation / niveau de couverture des assurances maladies privées: accessibles pour quelqu’un au smic; au reste, vu le niveau de couverture actuel par la sécu, tu ne perds pas grand-chose! Je te rappelle aussi la souscription à UNE police d’assurance maladie est obligatoire de par la loi; le vrai scandale que cette histoire cherche à cacher, c’est la corruption du système de santé français aux mains des labos et des mafias de la république; l’état ne donne pas gratuitement 4 milliards d’euros aux syndicats: il y a une contrepartie!

      • Bardamu

        Je vois pas de ligne idéologique, c’est juste du state bashing stérile. Pour ça tout est bon y compris aller faire les poubelles des sites libéraux.

        Accessoirement, je trouve pas très malin de taper sur l’État providence quand on sait que la plupart des gens qui viennent ici, en dépendent plus ou moins. Quand vos vœux auront été exaucés et que l’État ne sera plus en mesure de verser les retraites, salaires des fonctionnaires, allocations chômage, RSA, etc … la seule bonne nouvelle c’est qu’un paquet de monde, devrait être privée de connexion internet pour venir vous cracher à la gueule.

      • sceptique

        cela n’a rien à voir! je veux juste dire que le système sécu est un système de pillage organisé par les capitalistes de big pharma avec la complicité de hauts fonctionnaires qui travaillent pour eux (avec la complicité des « organes de régulation », conseils de l’ordre aux ordres,…)! Regarde le % de FM (« la République oligarchique ») à la tête du système de sécu et des mutuelles. Qui veut tenir ce pays doit tenir le système Sécu, c’est tout; où est l’intérêt des pauvres (dont moi!) dans ce système? les cotisations tuent les entreprises, donc les employeurs, et les emplois! Qui en pâtit? les riches ou les pauvres? Les propositions de Reichman sont les les moins mauvaises en l’état actuel des choses; même lui a dit qu’un système universel public sous contrôle des parlementaires et de la cour des comptes serait amplement préférable au système juridique actuel de caisses privées monopolistiques qui se disent faussement publiques: car oui, le système sécu français est un système de gestion privé mafieux monopolistique dont la gestion est opaque et laisse deviner, à la résistance qu’il oppose à toute réforme, de forts détournements de fonds.
        Sinon, pour le principe, je suis contre la vente des infrastructures publiques aux oligopoles privés: c’est encore pire, cf. le scandale des prisons privées américaines, et c’est un abandon de souveraineté inacceptable. Le hic, c’est que c’est justement en fait ce système qui prévaut en France!

      • engel

        Bardamu,
        C’est quoi ces mots anglais?
        Il n’existe pas d’équivalences françaises?

        Dixit:
        – » je trouve pas très malin de taper sur l’État providence quand on sait que la plupart des gens qui viennent ici, en dépendent plus ou moins. »

        Et bien oui, c’est même son principal moyen de coercition, qu’elle use et abuse.

        Heureusement que tout le monde ne coure pas après le fric étatique!

        Perso, je suis un grand garçon et j’aime à disposer de ma liberté.
        Et toute forme de chantage, fusse-t’elle venir de la « bien pensance », m’indispose au plus haut point.

        De tout façon, la sécu à la française est morte, alors être pour ou contre n’est qu’un combat d’arrière garde.
        Et tant mieux…..Bouahhhhhhhhh!

  • engel

    J’ai eu à faire au RSI pendant plusieurs années. Je confirme, des incapables, fainéants et je-m’en-foutistes de première catégorie!

    Sinon,
    Les parlementaires facho-gauchistes peuvent voter toutes les lois qu’ils veulent pour forcer les citoyens!
    ..Mais le bousin sécu-sociale à la française est déjà mort.

    De tous façons, ces lois seront annulées au niveau de la cours de justice européenne.
    Elles sont contraires à la réglementation pour l’ouverture des marchés publiques au secteur privé.

    Mes chères politicards, vous l’avez voulu votre Europe.
    Et bien, pan dans votre fondement.
    …Traîtres et incapables!

    • kris de kerg. kris de kerg.

      Je plussoie au terme d’incapable et je rajouterais celui d’incompétent concernant le RSI, régime auquel je suis « soumis » depuis 10 ans, ils sont en-dehors du temps et de la réalité de la petite entreprise. Coupable de dizaine de millier de cessation d’activité.

      • patator patator

        avez-vous vu le super reportage de zone interdite sur l’administration française ? ils ont fait un long sujet sur le RSI ! c’est hallucinant ! c’est des voleurs, menteurs, ! à cause d’eux j’ai du mettre la clé sous la porte ! je ne veux plus jamais être à mon compte ! quand on les appel au téléphone ce sont des personnes qui ont été formé sur une journée et qui n’ont rien à voir avec le RSI ! Ils ont droit à 3mn30 par coup de téléphone et pas plus ! et pendant ces 3mn30 ils vous disent de la merde car ils ne connaissent pas du tout votre dossier ! VIVE LA FRANCE !

      • engel

        J’ai pas vu, mais je l’ai vécu… :((