Comment la France a fait échouer la taxe sur les transactions financières

Bercy a présenté un projet de Taxe sur les Transactions financières minimaliste et bien en deçà des propositions de ses partenaires européens lors du conseil des ministres des finances européen. Le projet français a donc été logiquement rejeté, ce dont se félicitent les ONG qui suivent ce dossier, comme ATTAC. Cependant, les négociations sont maintenant au point mort, et la mise en place de la TTF initialement prévue pour janvier 2016 parait compromise. Une fois de plus, et comme pour la réforme bancaire, la France a délibérément fait capoter le projet. On ne peut que dénoncer l’influence évidente du lobby bancaire sur les politiques nationales, et maintenant européennes. Avec Laurence Boone, ancienne cadre de Barclays, au secrétariat général de l’Elysée, et Emmanuel Macron, ancien cadre de la banque Rotschild, à la tête du ministère de l’économie, le milieu bancaire est en effet plus que jamais aux manettes de la France…

La partie est donc à nouveau remise. Les 11 pays européens qui s’étaient engagés en 2012 dans un accord de coopération renforcé pour mettre en oeuvre une taxe sur les transactions financières (TTF) ne sont pas parvenus à en définir les contours. Cette taxe, qui devait freiner la spéculation financière et financer notamment l’aide au développement, risque de ne pas voir le jour, comme attendu, en 2016. Enième recul.

“Proposition au rabais de la France”

“Nous restons collectivement déterminés à travailler avec acharnement pour trouver des solutions concrètes en vue d’effectuer un premier pas vers une TTF, même si ce ne sera probablement pas avant la fin de cette année mais au début de l’année prochaine”, a assuré le ministre des Finances Michel Sapin à ses pairs, en anglais, lors de la réunion des ministres des Finances de la zone euro à Bruxelles. Avec acharnement? La France est pourtant accusée par plusieurs ONG d’avoir fait capoter le projet. “Les ministres des Finances européens réunis à Bruxelles autour du projet de taxe européenne sur les transactions financières n’ont pas accepté la proposition au rabais portée par la France”, accusent AIDES, Coalition Plus, Oxfam France et ATTAC.

Après avoir pris la tête de la mobilisation contre les excès de la finance, avec le discours du Bourget de François Hollande en 2012, le gouvernement français a en effet mis de plus en plus d’eau dans son vin à partir de 2013, alertée par “l’énorme risque” que ferait courir une taxe sur les transactions “sur des pans entiers de l’industrie financière française”, selon les mots du gouverneur de la Banque de France Christian Noyer. La Commission prévoyait alors d’imposer à 0,1% les actions et les obligations et à 0,01% les produits dérivés, pour une recette de 35 milliards d’euros par an. Le ministre de l’Economie de l’époque, Pierre Moscovici, avait jugé le projet européen “excessif”.

“Les transactions les plus spéculatives exemptées”

Convaincue par son secteur bancaire que toute taxation des produits dérivés, qui représentent 85% des transactions, serait fatale à la place financière parisienne, la France proposait donc en dernière instance de n’imposer que les actions et certains produits d’assurance non-compensés, les CDS (Credit default swaps), outils spéculatifs décrits comme “particulièrement dangereux” par Michel Sapin. Pour un gain total limité à 4,6 milliards d’euros. “Je préfère une TTF qui aurait un produit limité au-delà des actions mais qui soit efficace et effective et qui progressera, plutôt qu’une très belle idée, mais qui restera dans les nuages”, assurait Michel Sapin en novembre.

Un méthode progressive, soit. Pourquoi a-t-elle échoué à convaincre les partenaires de la France? “L’Autriche a jugé la proposition française inacceptable”, explique Alix Zuinghedau, de Coalition Plus, un regroupement d’ONG luttant contre le Sida, à L’Expansion. “Non seulement la spéculation sur les CDS est déjà interdite, mais c’est aussi le trading à haute fréquence sur les actions que la France ne veut pas taxer. Avec les produits dérivés, c’est l’ensemble des transactions les plus spéculatives qui sont exemptées.” Sans compter que la France voulait faire prévaloir un “principe d’émission” pour la taxe revienne au pays d’origine de la valeur échangée, même quand la transaction a lieu hors zone TTF. Autant d’argent qui passe sous le nez des plus petits pays de l’accord, démunis des grandes entreprises sur lesquelles les transactions boursières ont lieu. Le principe de résidence, taxant les transactions où elles ont lieu, leur était plus favorable.

“Passage en force de Bercy”

En proposant cette TTF minimaliste lors de la dernière réunion de l’année sur le sujet, “Bercy, pris sous le feu du lobby financier, a voulu passer en force pour imposer à l’Europe le modèle français”, assure Alix Zuinghedau. Rencontrant la résistance de ses partenaires. Pourtant, “il y a une exigence présidentielle pour parvenir à un accord”, espère toujours Alix Zuinghedau. D’ailleurs, aucun pays n’a encore claqué la porte, et les négociations continuent.

Pour éviter l’échec, “la France doit désormais rapprocher sa position de celle des 10 autres”, prévient Alix Zuinghedau. En tempérant le principe d’émission, en taxant le trading haute fréquence ou les produits dérivés. Pour qu’un embryon de taxe voit le jour courant 2016, il faudrait donc que les grandes banques françaises renoncent à une partie des plus lucratives de leur activité. L'”acharnement” de Michel Sapin y suffira-t-il ?

 

Source : L’Expansion