Ce que révèle la version fuitée de l’accord de libre-échange Europe/Canada ..

Les conflits qui s’éternisent, la paupérisation exponentielle des peuples, les dettes des états qui enflent dans des proportions jamais égalées, au point qu’elles en sont in-remboursables, n’empêchent pas que des accords tenus secrets, continuent d’être peaufinés sans bruits. Ces accords qui pour beaucoup de personnes sont inconnus (expérience personnelle), et pour ceux qui connaissent, un  sujet de réflexion et un véritable casse tête, tant les acronymes sont obscurs, TAFTA ou TTIP, ALENA, AMI, TTP, TISA, et le TPP pour les accords trans-pacifiques, mais tous sont d’accord pour dénoncer ces accords, qui ne profiteront qu’aux « nantis » de ce monde au détriment des peuples, et les « nantis » en particulier sont les USA, et leur politique d’hégémonisme, ou autrement dit, ils veulent être le leadership, et assoir leur domination sur le monde. Et tout est concerné par ces « traités » santé, commerce, liberté, etc..

La télévision allemande Tagesschau a révélé mercredi 13 août la version finale et pour l’instant confidentielle de CETA, un accord commercial entre l’Union européenne et le Canada scruté de très près par les négociateurs, car il devrait servir de modèle pour le traité transatlantique Europe/Etats-Unis. Parmi les dispositions les plus controversées figure le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (ISDS), un tribunal arbitral censé trancher les conflits entre les gouvernements et les entreprises.

Pour tout comprendre sur ce mécanisme : L’Europe et le Canada disent « oui » à la justice privée

Selon les négociateurs, le CETA introduit d’importants progrès par rapport à la précédente génération des accords commerciaux à ISDS (comme l’Alena, signé en 1994 entre les Etats-Unis, le Mexique et le Canada), vivement critiquée pour avoir accordé trop de pouvoir aux multinationales.

En réalité, peu de choses changent. Alors que la Commission européenne a mis en pause les négociations sur l’ISDS dans le traité transatlantique pour prendre en compte les propositions du public, elle n’en a pas fait de même pour CETA, qui reste dans la droite lignée de ses positions jusqu’alors.

 

  • Transparence :

Si les multinationales raffolent de l’arbitrage, c’est en partie pour sa discrétion. Dans certains cas, il est même impossible d’accéder au verdict du tribunal d’arbitrage, ce qui pose question du point de vue démocratique.

Si le CETA consacre l’ouverture des débats au public et la publication de tous les documents relatifs à l’arbitrage, il autorise à se soustraire à ces obligations si des informations commerciales confidentielles sont en jeu.

  • Conflits d’intérêt :

Le texte s’aligne sur des standards internationaux communs, mais critiqués, en matière de prévention des conflits d’intérêts dans le choix des arbitres. Si certaines pratiques sont interdites ou déconseillées, une mesure radicale préconisée par les ONG et certains arbitres auto-critiques a été écartée : empêcher tout simplement aux mêmes personnes d’occuper alternativement le rôle d’arbitre ou d’avocat.

  • Chevaux de Troie :

Un article vise à empêcher une pratique de plus en plus répandue, consistant pour les multinationales à installer une boîte postale dans un pays simplement pour pouvoir attaquer un autre Etat avec lequel est signé un accord commercial à ISDS. L’entreprise devra prouver qu’elle exerce effectivement une activité au Canada ou en Europe pour pouvoir lancer une procédure.

  • Propriété intellectuelle :

Refusant d’exclure les questions de propriété intellectuelle du champ de l’ISDS, les Européens ont concédé aux Canadiens un rendez-vous trois ans après l’entrée en vigueur du traité pour s’assurer que la capacité des Etats à règlementer n’a pas été contrée par les tribunaux d’arbitrage.

  • Définition de l’expropriation :

Le flou qui entourait la notion d’« expropriation indirecte » d’une entreprise par un gouvernement faisait partie des faiblesses des traités d’investissement signés par le passé. Une annexe du CETA s’attache à la définir clairement.

Il s’agit d’une mesure qui « prive substantiellement l’investisseur des attributs fondamentaux de propriété sur ses investissements ». Reconnaissant qu’il faudra procéder au cas par cas, le texte recommande de prendre en considération les « effets économiques » et de chercher à savoir si la mesure porte « atteinte aux attentes définies et raisonnables fondées sur l’investissement ».

L’annexe précise aussi que les mesures servant des « objectifs légitimes d’intérêt public, tels que la santé, la sécurité ou l’environnement » ne relèvent pas de l’expropriation, « sauf dans les rares circonstances où l’impact de la mesure […] apparaît manifestement excessif ».

En cas d’incertitude sur l’interprétation du texte, il est prévu qu’un comité canado-européen publie des avis pour le clarifier, que les arbitres devront respecter.

Source Bruijitafr via Maître Confucius

Pour parfaire la compréhension de ces alliances, regardez l’article suivant qui comporte des cartes détaillées. Merci à OpeNews

 Accélération dans la constitution des blocs – CARTES : #OTAN #TTIP #TTP #TISA #US #UE #UKRAINE #RUSSIE #CHINE [MAJ]

Si vous êtes convaincus du Terrible Plan Ploutocratique en devenir dites

STOP-TAFTA

Toutes les explications sur ces acronymes sont sur cette page, personne ne pourra dire qu’il ne savait pas.

Et pour comprendre la dette, il faut se rendre sur le site d’Etienne Chouard qui explique très bien cette fameuse LOI de 1973 (par qui tous nos maux sont arrivés?? Pas sur.) A écouter les explications de Lior Chamla et Magali Pernin. Merci OpeNews

Lior Chamla et Magali Pernin : « Les souverainistes se sont trompés sur la loi de 1973 »

4 commentaires

  • supermouton supermouton

    On ne peut absolument pas permettre a des entreprises de se payer les Etats, non pas parce que les Etats ont tous les droits, mais simplement parce que nos dirigeants se foutent royalement du résultat.
    En cas de perte d’un litige , contrairement aux entreprises qui mettent leurs c… sur la table pour survivre, les responsables de l’Etat ne sont absolument pas concernés par les pénalités qui ne les toucheront pas, puisque c’est nous qui paieront leurs factures.
    Ces gens ne sont pas dignes de confiance pour défendre nos intérêts.
    Si on veut signer un tel accord, alors ajoutons une clause de responsabilité illimitée des dirigeants impliqués, et je suis sur qu’ils feront tout pour que de telles clauses disparaissent des accords. Tous ces textes changeront du tout au tout le jour où nos parasites dirigeants, a commencer par les négociateurs actuels, seront engagés sur leurs biens propres en cas d’erreur, comme n’importe quel petit chef d’entreprise…

  • De rien Volti ;p

    Le document (+annexes) ici si vous voulez lire (+ de 500 pages en anglais donc assez chiant, mais avec des mots clés on trouve qq détails intéressants (ex sur la prop. intellectuelle on voit que les lobbies de Big Pharma, OGM, et de façon générale les multinationales ont la porte ouverte,.. ).

    http://openews.eu/texte-definitif-de-laccord-de-libre-echange-entre-le-canada-est-lue-annexes-ceta-leaks/

    (Pour rappel, grde époque des grands capitaux sous l’Allemagne nazie cf. Guillemin/Lacroix-Riz)

    Cdt ;p

    • voltigeur voltigeur

      Pour arriver à faire lire un article un peu construit, c’est
      un exploit..Alors faire lire un document de 500 pages, en anglais
      de surcroit, c’est carrément de l’utopie. Déjà avec toutes ces
      appellations, et malgré les explications en français, on s’y perd.
      Mais il y aura certainement des courageux qui lirons, car en anglais,
      ces documents peuvent en apprendre plus, débarrassés des fioritures de
      notre belle langue nationale.
      PS: ce n’est pas pour rien que le français est la langue diplomatique
      par excellence. Bien employés, les mots sont de redoutables moyens
      de faire avaler les couleuvres…angel

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    Depuis hier la Planète à bouffé son crédit annuel, et ces bâtards ne veulent pas changer de mode de fonctionnement, pire ils veulent se protéger encore un peu plus afin d’augmenter leurs marges et donc augmenter le ravage de la planète ; …mais la Terre Mère ne peut plus laisser faire et donc elle va bientôt éternuer afin de tous nous punir, …rien de plus facile pour elle, rien qu’avec un Supervolcan elle peut diviser notre nombre par 2 ou 3, …et vu notre comportement irresponsable à tous (ou presque), je lui conseil même de ne surtout pas se gêner pour le faire ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif