Maintenant, le Pôle-emploi pourra braquer les indemnités Prud’hommes des employés virés

Là, c’est exceptionnel!!! Le gouvernement français qui n’a décidément plus un rond et qui doit tout vendre dont au Qatar qui financent plus le terrorisme que les oeuvres de bienfaisance, est réellement prêt à explorer toutes les pistes pour trouver de l’argent. Et là, petite info qui est restée relativement discrète, même les syndicats pourris n’en ont pas parlé: le Pôle-Emploi va pouvoir braquer les indemnités prud’hommales des licenciés vainqueurs au tribunal!

Vous avez travaillé dur et avez été viré pour des raisons fallacieuses? Votre passage devant un tribunal contre votre ancien employeur risque d’engraisser Popaul-Emploi qui ne sert à rien sauf à réduire chaque jour le nombre d’indemnisées, entre autre pour les statistiques!!! Hallucinant!!!

braquage-banqueN’ayez pas peur messieurs-dames, on travaille juste pour le Pôle-Emploi!!!

Selon la nouvelle convention Unedic, les chômeurs ayant gagné un procès pour licenciement abusif devront rendre jusqu’à 16 200 euros de dommages et intérêts.

C’est un tour de passe-passe qui doit réjouir le Medef. Alors que la nouvelle convention d’assurance chômage, signée le 14 mai par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC et FO), doit être agréée dans les jours qui viennent par le gouvernement, le Syndicat des avocats de France (SAF) vient de soulever un loup qui pourrait faire chuter dangereusement, en matière de licenciements, les recours devant les prud’hommes.

D’ores et déjà, les règles de l’assurance chômage prévoient un «différé d’indemnisation» pour les licenciés touchant un bonus extralégal. Autrement dit, un chômeur ne commence à toucher ses droits qu’après une période de carence, dont la durée est liée au montant de la prime. Concrètement, les indemnités de rupture obtenues au-delà du minimum légal sont converties en jours d’indemnisation par Pôle Emploi, et déterminent ainsi la durée de cette période de différé. Dans la limite, cependant, de 75 jours.

Prime. En résumé, si la somme touchée se traduit par un différé inférieur à 2,5 mois, le salarié épuisera, en théorie, l’équivalent de toute sa prime en jours d’indemnisation avant de commencer à toucher ses allocations. Si cette durée est supérieure à 2,5 mois, le salarié conservera alors ce qu’il reste de son «capital», puisque l’indemnisation commencera quoi qu’il en soit au bout de cette période.

Or ce différé ne joue pas qu’en amont, par rapport à la prime extralégale arrachée par le salarié, mais aussi plusieurs années après, en cas de victoire de l’employé devant les prud’hommes pour licenciement abusif. Ce qui veut dire que Pôle Emploi peut réclamer aujourd’hui, et de façon rétroactive, tout ou partie des sommes obtenues par le salarié devant les prud’hommes, dans la limite d’un montant correspondant à 2,5 mois d’indemnisation.

Problème : la future convention d’assurance chômage va porter cette période de différé à 180 jours, soit près de six mois… Et le calcul sera forfaitaire : 90 euros par jour d’indemnisation. Soit 16 200 euros pour six mois.

Bref, jusqu’à 16 200 euros d’indemnités obtenus devant les prud’hommes pour licenciement sans «cause réelle et sérieuse» et à condition d’avoir été indemnisé six mois par l’assurance chômage, Pôle Emploi pourra tout récupérer. Seule exclusion : les licenciements économiques, qui continueront d’être soumis à un différé d’indemnisation de 2,5 mois seulement.

Article complet sur: Libération

 

6 commentaires

  • Thierry92 Thierry92

    Scootman 1er avait raison
    La crise est bien derriere nous. Dans le cul.

  • Wolf-Spirit Wolf-Spirit

    a vérifier mais ce que j’ai entendu concernait les ruptures conventionnelles

  • zeke24

    « signée le 14 mai par le patronat et…… trois syndicats (CFDT, CFTC et FO) »

    Merci les syndicats!!!
    Ce ne sont que les sbires du grand patronat, du moins tant que ceux-ci « contribuent » à « la lutte »… enfin la leur pas la notre.

    Les mêmes qui ont négociés des accords désavantageux avec l’employeur de mon ami et… dans le dos des employés avec avenants à la clef ; tandis que de face ils assuraient « la lutte » pour mener les employés « volés » devant les prud’hommes. A gerber!!!