1,5 milliard d’euros donnés aux collectivités pour les emprunts toxiques à condition qu’elles renoncent à attaquer les banques

Une nouvelle fois, les banques sont protégées et surprotégées! Maintenant, pour qui roulent réellement nos politiques avec un coup comme celui-là???

Les députés ont voté jeudi l’octroi d’une enveloppe de 1,5 milliard d’euros d’aide sur dix ans pour venir en aide aux collectivités qui ont souscrit des emprunts toxiques. Celles-ci pourront être soutenues sur une période de trois ans renouvelable.
Les députés ont voté jeudi soir une série d’amendements retouchant le dispositif gouvernemental de sortie des emprunts toxiques par les collectivités locales, notamment pour autoriser certaines collectivités à être aidées plus longtemps…

L’affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics (hôpitaux, habitat social, notamment). Elle a généré au moins 300 contentieux, dont 200 à 250 auprès de Dexia et de la Sfil (Société de financement local). Le stock de la dette toxique est évalué à 14 milliards d’euros, selon l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques »…

Payer maintenant pour éviter un risque majeur pour « les finances publiques »

Pour accéder à ce fonds, les collectivités seront obligées de renoncer à tout contentieux, en cours ou à venir, à l’encontre de la Sfil et Dexia. Ce dispositif dit « loi de validation » des emprunts toxiques vise à stopper l’inflation des contentieux…

Source: La tribune

Benji

20 Commentaires

  1. De l’argent public, donc NOTRE argent en échange du renoncement à attaquer des établissement privés pour leurs saloperies ?

    A moins que ce fond soit financé par les banques, mais ça m’étonnerait.

  2. Une fois de plus les députés se servent de notre argent pour sauver les banques de la justice

    ça commence à suffire

    mettons en oeuvre l’article 35 de la constitution qui dit ceci

    : “Article 35. – Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs”

  3. Le même système que les assurances en sorte.

  4. Quelle bande d’escrocs ! Oui, il faut placarder partout l’article 35 de la constitution et si c’est pas assez clair, il faut ajouter une photo de guillotine. Zut à la fin, ils l’auront bien cherché;

  5. Remplacer du toxic par du toxic je vois le problème 😉

  6. et comme d’hab !! … un pour tous … tous pourris !! et le peuple Français n’as qu’un seul droit !… payer en silence … cette société est à gerber !!

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