Quand l’Assemblée nationale supprime la démocratie locale

Sous la chaleur accablante, est-ce l’attention du peuple ou le bon sens des politiciens qui s’évapore en premier ? Telle est la question que l’on pourrait se poser en découvrant les activités du Parlement durant le mois de juillet.

...

Marqués par les images de sénateurs qui jouent au Ruzzle ou de députés qui s’assoupissent sur leurs vieux pupitres, l’on oublie parfois qu’il se passe quelque chose dans ce fichu Parlement, et que si l’Assemblée nationale et le Sénat ont parfois des allures de cour de récréation, au moins quelques points les font différer d’une école maternelle, à commencer par leur calendrier, qui s’étoffe parfois en été, atteignant souvent des cadences infernales.

Ce fut le cas dernièrement, puisque députés et sénateurs furent exceptionnellement convoqués du 2 au 25 juillet afin d’expédier quelques textes qui méritaient pourtant débat. À l’ordre du jour, 25 projets de loi, neuf propositions, huit projets d’accords internationaux qui attendaient approbation. Recherche sur l’embryon, création d’un procureur financier, consommation, activités bancaires, transparence de la vie publique, cumul des mandats et décentralisation sont autant de sujets essentiels qui furent discutés dans la précipitation d’une session extraordinaire.

C’est dans cette agitation sans trêve que l’Assemblée nationale a adopté, ce 23 juillet, après quatre jours de discussion, à 294 voix contre 235, le texte sur les métropoles (collectivités territoriales : modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dont chacun peut librement prendre connaissance.)

Que veut dire ce texte ? L’« affirmation » des métropoles, chers amis, signifie en jargon politique l’effacement des communes et des départements tout comme la « modernisation » signifie bien souvent l’allégeance à des structures lointaines et inaccessibles.

Le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine seront fusionnés dans la Métropole du Grand Paris ; un ensemble de six communes dans la Métropole Aix-Marseille-Provence ; et une partie du département du Rhône s’ajoutera à la Métropole de Lyon. Les structures territoriales de plus de 300.000 habitants dépendront ainsi des décisions métropolitaines au détriment des maires qui se contenteront de jouer les petites assistantes sociales. C’est un rude coup que l’on porte à la démocratie locale.

Tandis que les socialistes voient en ce changement un remède à la « complexité » des structures territoriales, la droite et le Front de gauche s’unissent dans un élan commun pour dénoncer ce « coup de force du gouvernement » et la création d’un « monstre technocratique ». Y a-t-il plus révélateur que cette connivence soudaine ?

Ce changement colossal dans nos institutions fut traité comme une affaire banale et les nombreux rappels au bon sens qui jalonnèrent sa route n’entravèrent pas son passage en force. Qu’importe que tant d’élus aient fui la chaleur du palais Bourbon et soient déjà en vacances, que ceux qui restent attendent le départ avec une hâte non dissimulée, que nombre de députés n’aient pas compris le fonctionnement de la loi et les structures nouvelles censées la sous-tendre ou que cette discussion nécessite autant de sérieux que de temps. Un amendement gouvernemental est même venu s’ajouter comme une fleur au projet initialement défendu au Sénat.

Si cette immense métamorphose trop facilement dérobée par la gauche en ces temps de torpeur demeurait au moins fidèle à ses prétentions de départ et engendrait, comme ce fut martelé, la simplification des institutions, l’on pourrait y trouver une satisfaction partielle. Mais si c’est en réalité la complexité qui s’accroît comme le déplorent tant d’élus de tous bords, que reste-t-il à ce texte pour se défendre ?

Cette loi qui voudrait faire triompher le lointain sur la proximité, le global sur le partiel, se chargera d’exclure encore davantage l’individu de la vie politique en le tenant à l’écart des décisions qui le concernent. Comme l’homme fut arraché à sa tribu, le citoyen est séparé de sa cité. C’est un véritable désordre naturel et anthropologique qui se perpétue et s’accroît sous l’impulsion d’un gouvernement peu soucieux des considérations démocratiques.

La session extraordinaire, normalement réservée aux textes jugés indispensables dont les sessions ordinaires n’ont pu venir à bout, fait office de fourre-tout et, depuis un an, la procédure d’urgence (ou procédure accélérée), qui consiste à ne lire un texte qu’une seule fois dans chaque Chambre, fut utilisée pour 30 textes sur 46.

À droite comme à gauche, de nombreux élus le soulignent : de telles cadences sont nuisibles à toute qualité et ne peuvent que favoriser l’anticonstitutionnalité, déjà survenue en octobre 2012 avec la loi sur le logement.

Le texte portant sur les métropoles sera soumis en seconde lecture au Sénat à la rentrée. À nous, cette fois, d’être présents et de garder un œil attentif sur ce qui nous regarde.

http://www.assemblee-nationale.fr
http://www.senat.fr/
http://www.publicsenat.fr

Certains soutiennent que les politiciens ne travaillent pas assez. Nous avons la preuve du contraire, même s’il n’est finalement pas certain que cela soit bien souhaitable.

source : http://fr.sott.net/article/16015-Quand-l-Assemblee-nationale-supprime-la-democratie-locale

22 commentaires

  • Il faudrait prévenir les français que le PS est une escroquerie

  • ange044 ange044

    Ca pour expédié à l’assemblée, ils savent faire !! Je ragardais il y a quelques jours les modif de la loi « soins sans consentement en psychiatrie » votée en 2011, où en gros la gauche souhaite l’assouplissement du régime spécifique dont sont concernés les UMD (Unité des Malades difficile) moi je dirais plutôt « Unité des Malades Dangereux » genre Tony Meilhon en somme, bonjour la sécu !
    Voici le lien de la vidéo : http://www.assemblee-nationale.tv/media.10.4581 Notez la vitesse
    d’expedition du vote : je cite le pdt de séance  » Qui est pour ? Qui est contre ? Adoptée ! En l’espace de 6 secondes et en regardant à peine le nombre de mains se lever !!! Et notez comme la salle est pleine !!!!!
    Un lien explicatif au sujet du remaniement de cette loi : http://www.weka.fr/actualite/sante-thematique_7850/psychiatrie-les-deputes-modifient-la-loi-de-2011-sur-les-soins-sans-consentement-article_84251/

  • Le Haut Bit

    I faudrait dire au Français que la Ve Ripoublique est une arnaque !

  • y a comme un parfum d’un retour au moyen-age non ?? ici y a deux ans suite à une panne technique sur les lignes de téléphones filaires (celui des anciens, retraités, Pépé,Mémé etc)… avec difficultés de réparations … la Préfecture à répondue : « ben!? ils n’ont qu’à acheter … des portables! » (??) on applaudie ou on distribue des claques ?? (gratuites) … la démocratie … est morte et enterrée …

  • Nevenoe Nevenoe

    Depuis les communautés d’agglomération on se retrouve à voter pour un maire qui n’ a plus de pouvoir si sa commune est petite et sa communauté dominée par une grande ville.
    C’est un déni de démocratie des habitants de petites communes.
    Celle de Nantes c’est la dictature du maire de Nantes sur toutes les autres. Les maires qui refusaient de la rejoindre étaient menacés de suppression de financements et de services publics comme les transports.
    Par contre j’ai la chance d’être dans une communauté de 4 communes de même taille dont aucune ne domine les autres, donc ça se passe bien.
    Des structures comme les centres de loisirs ou piscines sont mises en communs.

  • nutty juggler nutty juggler

    Qu’importe que tant d’élus aient fui la chaleur du palais Bourbon et soient déjà en vacances, que ceux qui restent attendent le départ avec une hâte non dissimulée, que nombre de députés n’aient pas compris le fonctionnement de la loi et les structures nouvelles censées la sous-tendre ou que cette discussion nécessite autant de sérieux que de temps.

    Sérieusement , il faudrait soumettre tous les députés à un QCM anonyme en aveugle sur chaque loi et dé-valider leur vote si ils n’ont pas la moyenne (12~15/20). Et annuler les séances quand il n’y a pas un nombre minimal de députés députés présents (2/3).

    rien qu’avec ce prérequis et cette contrainte , il y aurait déjà moins de lois aux conséquences nefastes

    ça me fait penser aux travaux d’Etienne Chouard.

    • nutty juggler nutty juggler

      et encore mieux : si ils n’ont pas la moyenne sur tous les votes du trimestre : au pilori avec un bonnet d’âne ;)
      et si ça ne s’arrange pas à la fin de l’année : ils perdent leur mandat de député ;)*2

      comme pour les gamins !

      • Natacha Natacha

        Grand classique la boîte à surprises de l’été !
        Blanc bonnet, bonnet blanc … d’âne !
        J’approuve ces propositions. :)
        Certaines ambitions de village vont être déçues.

  • carlusmagnus carlusmagnus

    C’est un moyen de ne plus se soucier des élus de proximité. Mais ça empire le fonctionnement actuel, qui est déjà pas mal anti-démocratique.
    Ils avancent de moins en moins masqué, mais quand même, vite fait en plein été…si ils nous prennent pas pour des c##s !

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    HS, ou pas :
    Eh voila ! encore un reportage au JT de 20h de France2 sur un parc d’attraction aux USA, sur le thème du moyen-âge version américaine ; …histoire de montrer que les américains ne sont pas si différent que nous, vous voyez !

    La propagande pro-US dans toute sa splendeur, tous les jours vous allez en bouffer, et rebouffer à toute les sauces, bon appétit bonne gens !

    • Malorween

      HS, ou pas:

      Je suis d’accord, tout les jours sans exception on mange de l’étasunien. Télé, radio, magazine etc. C’est à en devenir dingue. Et ce n’est qu’un début car de jour en jour on nous vante leur nourriture, vin et autres produits qui sont bien évidemment très bon pour notre santé physique et surtout mentale. Mais la roue tourne, suffit d’être patient.

  • yann

    H.S : Le soldat à l’origine des fuites sur la diplomatie et l’armée américaine a en revanche été reconnu non coupable de collusion avec l’ennemi. Il encourt 154 ans de prison

    http://lci.tf1.fr/monde/amerique/bradley-manning-la-taupe-de-wikileaks-reconnue-coupable-de-violation-8236038.html

  • ange044 ange044

    EXCLUSIF !!!!!
    Je sais que ça n’a rien à voir avec l’article mais faut que tout le monde lise, c’est du lourd !!!
    Trierweiler convoqué chez le juge, REMISE EN CAUSE DU STATUT DE PRESIDENT POUR HOLLANDE PEUT-ETRE A PARTIR DE SEPTEMBRE :
    Trierweiler convoquée chez le juge en septembre Par France Presse Infos – Xavier Kemlin vient de nous faire savoir aujourd’hui que le juge d’instruction a accepté sa plainte déposée contre Valérie Trierweiler avec constitution de partie civile pour recel de détournement de fonds publics. À la suite de quoi, un dépôt de 2000 euros lui a été demandé. L’instruction va donc suivre son cours et Valérie Trierweiler devrait être convoquée chez le juge dès le mois de septembre. En même temps que Xavier Kemlin. C’est à l’issue de cette audition que le juge pourrait prononcer la mise en examen de la « première concubine ». Totalement passée sous silence par les médias, l’affaire est pourtant on ne peut plus importante : en effet, elle débouche inévitablement sur la situation de « concubinage notoire » du couple Hollande-Trierweiler et sa non déclaration à l’ISF lors de l’élection présidentielle. Une élection présidentielle qui, si la loi est appliquée, se verrait alors invalidée par le Conseil Constitutionnel. Ainsi que toutes les décisions prises par la Présidence depuis mai 2012. Souhaitons que la Justice suive normalement son cours.¢ RAPPEL DES FAITS Conformément aux dispositions de l’article 85 du Code de Procédure Pénale, au printemps dernier, Xavier KEMLIN avait déposé plainte contre Valérie Trierweiler avec constitution de partie civile pour recel de détournement de fonds publics. En effet, l’article 432-15 dispose : « Le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire détourner ou soustraire un acte ou un titre des fonds publics ou privés (….) est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. » Par ailleurs, l’article 432-16 stipule : « Lorsque la destruction ou le détournement ou la suppression par un tiers des biens visés à l’article 432-15 résulte de la négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, d’un comptable public ou d’un dépositaire public, celle-ci est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Ainsi dans la mesure où Madame Valérie TRIERWEILER n’est dépositaire d’aucune autorité publique, qu’elle n’est pas davantage chargée apparemment d’une mission de service public, elle ne peut bénéficier d’usage de fonds publics Va-t-on vers une possibilité d’annulation de l’élection de François Hollande ? François Hollande a déclaré posséder 1,17 million d’euros de patrimoine dans sa déclaration de patrimoine parue au Journal officiel. Avec un patrimoine de 1,17 million d’euros (voir Patrimoine de François Hollande), François Hollande échappe à l’ISF qui ne se déclenche qu’à partir de 1,3 million d’euros de patrimoine. Dans sa déclaration de patrimoine, François Hollande déclare ne pas mentionner la nue-propriété des biens immobiliers de son appartement de Cannes. Hollande explique qu’en matière d’ISF, ces biens immobiliers entrent dans le patrimoine de l’usufruitier. Pourtant, la loi organique applicable stipule que la déclaration de patrimoine ne se fait pas selon la déclaration ISF mais selon ce qui est prévu en matière de droits de mutation à titre gratuit qui n’exonèrent pas le nu-propriétaire. Le décret de 1996 stipule clairement que même les biens exonérés d’ISF doivent être déclarés François Hollande aurait donc dû mentionner la nue-propriété de ses biens immobiliers de Cannes. En cas de fausse déclaration, la loi prévoit la nullité de la candidature et même la privation des droits civiques… D’autant plus que Monsieur Hollande aurait du déclarer avec son patrimoine celui de Valérie Trierweiler car, pour le fisc français, si vous vivez ensemble et que vous ne faites pas cette déclaration, c’est considéré comme un abus de droit.
    http://www.bvoltaire.fr/patrickcrasnier/valerie-trierweiler-chez-le-juge-en-septembre,31677
    Du coup le statut de Sarko serait remis en cause aussi… TOUS DES ESCROCS !!!

  • Fenrir

    Voici une belle occasion d’aborder le néo-féodalisme politique qui se met insidieusement en place depuis des décennies.
    N’avez-vous pas remarqués que l’ensemble des institutions locales pourraient être copier-coller avec celles du Moyen-Age.
    Le pouvoir royal (le centralisme républicain) est battu en brèche par les puissants ducs de Régions et leurs barons. Les bourgmestres des Cités importantes s’associent aux comtes et barons locaux.
    Les Conseillers Généraux, ainsi que les repésentants des « Pays » Locaux, sont avec les maires des petites communes, les nouveaux hobereaux de ce système.
    Les enfants se font élire à la suite du père, mais ce n’est pas forcément établi et beaucoup ont cependant du mal à l’admettre. Les fistons de Sarkos ou de Mimitte en sont l’illustration…
    Je crois que je vais relire « L’Empire et les nouveaux barbares » de JC Rufin…

    • carlusmagnus carlusmagnus

      Au moins à l’époque tu savais à quoi t’attendre selon ton rang.
      Tu n’as même plus ça maintenant. Les gens vivent dans le fantasme d’appartenir à la caste d’au dessus, fantasme maintenu par les programmes télévisés et donc dans la frustration continuelle.
      Le serf dans sa campagne, il n’avait aucune illusion, il devait mieux profiter de sa (courte) vie ;)

      • Fenrir

        Mouais, pour les résignés…
        Mon modéle dans ce cas, c’est Jacqou Le Croquant…
        Ainsi que tous les participants des diverses Jacqueries…
        Et 1792…