Le lien entre santé et travail mis en cause par les employeurs

En résumé, trois médecins du travail ont certifié que l’état de santé des personnes pouvait dépendre du travail, les patrons sont contre et les médecins en question font l’objet de poursuites disciplinaires. Comment être obligés de garder le silence et de ne pas faire son travail avec avec certains patrons…

L’association Santé et médecine du travail a lancé une pétition d’alerte et de soutien à trois médecins du travail poursuivis par le conseil de l’Ordre des médecins à la suite de plaintes d’entreprises. Motif ? Ces médecins ont rédigé des certificats médicaux et des courriers…

La procédure judiciaire engagée à la suite de plaintes d’entreprises met trois médecins du travail, Elisabeth Delpuech, Dominique Huez et Bernadette Berneron, au cœur d’un important enjeu de santé publique. C’est la raison pour laquelle l’association « Santé et médecine du travail » (SMT) a lancé une pétition d’alerte et de soutien « pour permettre aux médecins du travail d’attester d’un lien de causalité entre le travail et l’atteinte à la santé » (signez la pétition ici). Le syndicat national CGT des médecins du travail des mines et des industries électriques et gazières (SMTIEG) ainsi que l’association d’aide aux victimes et aux organisations, confrontées aux suicides et dépressions professionnels (ASD-Pro) ont apporté leur soutien aux médecins.

EDF et Orys, filiale du groupe Ortec, un des leaders des services à l’industrie, et entreprise sous-traitante d’EDF, ont contesté dans leurs plaintes la rédaction de certificats médicaux et de courriers par ces trois médecins du travail. La raison de ces plaintes est que les certificats et courriers attestent d’un lien entre l’état de santé de salariés et leur situation professionnelle.

Les plaintes ont été déposées devant le conseil de l’Ordre des médecins d’Indre-et-Loire, une procédure inhabituelle : les employeurs ont choisi une juridiction professionnelle pour obtenir une sanction contre des praticiens « dont ils estiment la pratique contraire à leurs intérêts », réagit Michel Hamon, médecin responsable du contentieux du syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), lequel demande au conseil de ne pas donner suite à la plainte déposée contre Dominique Huez.

L’Ordre des médecins a cependant décidé d’agir rapidement, les trois médecins étant convoqués pour des sanctions.

- Elisabeth Delpuech, médecin du travail au service de santé interentreprises du département de l’Ain, a été condamnée en première instance par la chambre disciplinaire du conseil régional de l’ordre des médecins. Elisabeth Delpuech s’est pourvue en appel.

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3 commentaires

  • Fenrir

    Mobilisez-vous, svp, faîtes tourner.
    Pour moi, c’est signé et je vais tâcher de faire le max de pub à cette action révélatrice des agissements de certaines entreprises dans ce système d’économie libéral.

  • romulus

    Ou comment la loi censée protéger les salariés se retourne contre eux: c’est sûr, les medecins du travail qui oseront mettre en cause les entreprises y regarderont à deux fois. Je prends de plein fouet actuellement une autre stratégie qui consistent à communiquer tous azimut, en externe (Responsabilité Sociale des Entreprises – RSE) et en interne (attention aux travaux autoroutiers,…, on a même eu droit au « manipuler de la neige est dangereux » ,si si)pour se dédouaner aux maximum de la responsabilité de prévention, tout en éliminant dans le même temps et tout va ceux qui ne pouvaient pas suivre la cadence de productivité ou ceux qui étaient en arrêt pour problèmes familiaux ou à risque, par 1)des chartes en tout genre ultra restrictives permettant à tout moment de retenir des charges contre le salarié 2)des quasi obligations de signer une rupture conventionnelle si les charges pouvant être retenues étaient limites (avec au besoin du harcèlement). Je ne vous parle pas de l’état intérieur des salariés, quant aux syndicats, il y a longtemps qu’ils ont été retournés, le 1) ayant joué pleinement. Tout ça pour vous dire qu’il pourrait bien y avoir 150 articles de loi en plus pour protéger les salariés, c’est bien par la lucidité et la lutte collective que les choses évolueront.

  • Mundus Mundus

    H.S
    Vers un Fabius Gate qui pourrait faire tomber le gouverne(ment) hollande
    http://www.liberation.fr/politiques/2013/04/07/une-possible-affaire-fabius-tetanise-l-elysee_894419