Taxer les contribuables sur les eaux de pluie, c’est désormais possible !

Pour la première fois, une commune du Nord va faire payer aux propriétaires une taxe sur les eaux de pluie. D’autres villes pourraient l’imiter.

Pluie

Surprise pour 3000 contribuables de l’agglomération de Douai (Nord). Ces propriétaires fonciers vont bientôt recevoir un avis d’imposition d’un nouveau genre : la « taxe sur les eaux pluviales urbaines ». Une première en France. Mais qui est appelée à faire des émules.

Publié en juillet 2011, un décret permet désormais à toutes les communes et communautés de communes de lever une taxe pour financer la collecte et le traitement des eaux de pluie.

« Cette taxe a une véritable utilité. Elle devrait rapporter 750 000 € à la communauté d’agglomération du Douaisis, soit environ 20 à 25% du coût de gestion de la collecte des eaux de pluie », souligne Jean-Jacques Hérin, directeur de l’aménagement des réseaux de ce groupement de communes.

Dernier-né dans la longue liste des impôts locaux, ce prélèvement est calculé en fonction du nombre de mètres carrés de surfaces « imperméables », c’est-à-dire ne permettant pas de laisser passer l’eau de pluie dans le sol, tels que les toitures, les grandes terrasses et les terrains de tennis. Le décret prévoit que la taxe ne peut pas dépasser 1 € par mètre carré et par an.

A Douai, par exemple, cette taxe est limitée aux grands propriétaires qui n’ont fait aucune démarche pour traiter leurs eaux de pluie (tranchées drainantes, toiture végétalisée, puits d’infiltration, etc.). Ceux qui ont fait des efforts bénéficient d’exonérations.

En fait, elle pèse surtout sur les administrations (gymnases, grands hangars…) et les entreprises. Avec leurs immenses parkings et surfaces de toitures, les supermarchés ont en moyenne 130000 m2 de surface ne laissant pas filtrer l’eau de pluie.

A un euro, par an et par mètre carré, la facture sera lourde pour ces sociétés.

Sources :  Le Journal du Siècle

Via Realinfos

19 commentaires

  • fotoulaver fotoulaver

    Mdr, les Belges vous allez payer un max vu qu’il flotte tout le temps chez vous.

  • Jissaoui

    Idem aux states!
    J’èspère que rien ne sera payer!

  • Badboy

    Le Maire est également député européen, il doit juste anticiper les bruits de couloir Strasbourgeois de ce qui va nous tomber dessus d’ici peu.

  • Badboy

    a se demander quelle société peut bien s’offrir les marchés publics de la région, Bouygues ??? Meuh non, c’est pour relancer l’activité.

  • engel

    Inversion !
    On devrait à la limite les subventionner…

    La plupart des collectivités possèdent un réseau d’évacuation des eaux usées du type « tout à l’ègout ».
    Pour ce type de concepte, l’eau de pluie assure le nettoyage règulier des canalisations.
    Faute de quoi, elles se bouchent et coutent alors fort chères en entretien.

  • article 35

    Moi j’ai aussi une idée. On devrais lever une taxe sur la connerie des élus .Rien qu’avec elle, on devrait pouvoir rétablir un équilibre budgétaire en moins de 3 mois . Ceci étant dit il faut être clair que cette taxe inique n’a pas d’autre but que « d’ouvrir la porte à toutes les fenêtres ». Ensuite une taxe au jours d’ensoleillement pour ceux du sud . Une taxe aux gaz intestinaux pour les mangeurs de féculents , une autre indexée sur le panorama visible depuis la baie vitrée du salon . Je ne sais pas quand mais le jour où la guerre civile éclatera, je me ferai un devoir de féliciter personnellement tous les élus qui me passeront à portée de main pour les services qu’ils auront rendu à la nation.

  • Bidule

    Bonne idée pour leur connerie!
    Là il y a un vrai filon à exploiter!

    Et tu oublies la taxe sur l’air que tu respires!

    En Belgique, il y a des communes où les BBQ en dur sont taxés et les abris de jardins, s’ils sont à moins de 6 m de la maison !

    Ils parlaient aussi de taxer les traverses de chemin de fer que les particuliers récupéraient pour faire les clôtures et les escaliers dans les jardins (je ne sais pas s’ils l’ont fait)! Parce ce que ces traverses, qd elles sont dans les jardins, elles se mettent à polluer, tandis que qd elles étaient sous les rails de chemins de fer, elles ne polluaient pas… bien sûr!

    • Chegoku Chegoku

      Et pour faire un abris de jardin de 12m² ou plus, tu dois avoir un permis d’urbanisme.

      Pour les eaux de pluie, on paye déjà pour ceux qui ont déclaré leur citerne. La raison est que sur l’eau de distribution, on paye une taxe au m² pour le traitement des eaux usées. Partant du principe que l’eau pompée sera rejetée à l’égout. Et donc ceux qui ont une citerne de pluie, jettent cette eau souillée par leurs activités à l’égout sans payer la taxe de recyclage sur cette eau rejetée.
      Ca se tient et c’est pas fondamentalement critiquable. Il faut bien construire et entretenir les stations d’épuration qui traitent nos rejets.
      Là où ça se complique, c’est que les gens qui traitent leurs rejets d’eau eux même via des fosses et lagunes, ils doivent aussi payer la taxe eaux usées. Alors qu’ils doivent eux même gérer les frais de vidange et de traitement.
      Mais la taxe sur l’eau de pluie pour couvrir les rejets, pensez-y à deux fois avant de la condamner.

      Je dois dire en tout cas que le gouvernement wallon a fait de très gros efforts sur le traitement des eaux usées. du travail bien fait et des résultats déjà profitables dans nos cours d’eau. Il reste cependant du boulot et des frais énormes à engager. Donc si la taxe sert directement à ça, pourquoi pas.

  • Lionel

    Pour une fois qu’une mesure semble égalitaire, sûr que dans les achélèmes la surface des toits divisée par le nombre d’esclaves entassés ça va pas faire trop pour des pauvres, en revanche les grands malades du bétonnage vont se mordre les moignons… sauf s’ils trouvent refuge dans d’autres Communes plus « accueillantes », souhaitons que toutes les Communes s’y mettent sinon ça va faire comme pour les industries, ils foutront le camp en laissant comme d’hab leurs merdes à nettoyer aux frais des pauvres !
    Je suis certain que certains Maires se frottent déjà les mains !

    • Chegoku Chegoku

      Je pense que la taxe va porter sur ceux qui ont des citernes pour utiliser l’eau de pluie à la place de l’eau de distribution.

      • Lionel

        Non, le calcul sera fait en fonction de la surface bétonnée au sol à raison de 1€/m², c’est un super moyen de récupérer la taxe professionnelle que les grosses entreprise ne paient jamais, ils sont exemptés sur 3 ou 5 ans et foutent le camp avant de payer !
        En moyenne 100 000 €/an par grande surface, waaaaa !

      • Chegoku Chegoku

        Mais alors c’est injuste. Que représentent les surfaces professionnelles comparées aux surfaces cumulées des privés? C’est encore les petits qui vont au total cotiser le plus.

    • Gwendoline

      A Lionel
      Etrange ton raisonnement. L’eau tombe du ciel. Pourtant on nous la facture depuis longtemps. Ensuite elle est assainie : là aussi c’est facturé depuis longtemps mais ça paraît normal. Maintenant en plus ils vont nous taxer sur cette même eau qui tombe du ciel. Il n’y a pas de coquilles pour toi ? Les colombiens, d’ailleurs c’est peut-être boliviens (il y a eu un film superbe là-dessus « Même l’eau de pluie »), ont manifesté, tenu bon et gagné pour faire tomber la même taxe. Nous nous allons accepter alors qu’il serait plus raisonnable de limiter la surface des constructions en imposant des maisons à étage, en remplaçant la surface bitumée et bétonnée par des matériaux qui laissent passer la pluie etc. Les communes devraient de la même façon avoir l’obligation de récupérer l’eau de pluie pour tout ce qui est municipal : arrosage, toilettes publiques etc.

  • galouleo

    L’intérêt que ça pourrait avoir c’est de favoriser la récupération des eaux de pluie pour l’arrosage.

    Mais bon, c’est une taxe de plus.

  • Lionel

    Gwendoline un élément de réponse est que les proprios ayant fait la démarche de végétaliser leur toiture ou faire des drains ne se déversant pas dans les réseaux pluviaux seront exemptés de taxation.
    Le danger plus important que la pollution est la disparition de l’eau et les sols sont de plus en plus étanches, agricoles ou autoroutiers sans parler des ZAD, ZAC qu représentent des milliers d’ha, l’eau fout le camp à des dizaines ou centaines de km de l’endroit où elle tombe, dans des tuyaux ou par ravinnement, on s’occupe d’élever le niveau de la mer et on oublie qu’il faut qu’elle pénètre la terre pour un jour être bue !
    Les stations d’épuration sont saturées alors que les rivières s’assèchent…
    C’est un bon point contre NDDL, si c’est appliqué et généralisé, les aéroports aussi seront taxés pour les pistes…
    Alors je ne crois pas que les pauvres seront touchés, ils n’ont pas 200m² au sol, ni allées autour des piscines, si les mesures sont faites comme pour la PAC par satellites, les carottes sont cuites !

    • Gwendoline

      j’aimerais avoir ton optimisme et penser que cela s’arrêtera aux grandes structures. Les indiens d’Amérique avaient des bassins pour recueillir l’eau des pluies et de cette façon n’en manquaient jamais. J’habite une ville où l’eau, à chaque orage, ravine tout et rejoint la rivière qui traverse le village et déborde ensuite. A deux pas de là une autre ville : la municipalité a tout mis en oeuvre pour récupérer ces eaux pluviales.
      Ce principe me rappelle la taxation des sources et des puits.

  • lahdo49

    c’est tellement hallucinant que je ne sais plus quoi dire….suis sans voix!
    déjà que je refuse de prendre les autoroutes parce que je refuse de payer pour pouvoir me déplacer .
    Je crois que le jour où cela va arriver jusqu’ici je vais faire la révolution à moi tout seule.
    Personne ne dit rien alors ils vont continuer …..