Taux fiscal plafonné à 66,66% ? « Simples rumeurs » pour Vallaud-Belkacem

Autant de six à la suite, cela ne s’invente pas! Je ne pouvais donc que faire suivre l’info, je suis persuadé que certains apprécieront le taux…

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, et la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, le 6 février 2013 à la sortie du Conseil des ministres à l’Elysée

Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement, a qualifié jeudi de « simples rumeurs » les informations du Figaro sur l’intention du Conseil d’Etat de recommander de plafonner à 66,66% le taux fiscal exceptionnel voulu par François Hollande.

La ministre était interrogée par LCI sur l’article du quotidien assurant que le Conseil d’Etat devrait recommander un taux ne dépassant pas 66,66% pour les très hauts revenus, contre 75% initialement fixé par le gouvernement mais censuré par le Conseil constitutionnel.

« Le Conseil d’Etat en tant que tel ne s’est pas encore prononcé », a fait valoir Mme Vallaud Belkacem, relevant qu’il se réunissait en assemblée générale jeudi matin. « Prenez ces informations pour de simples rumeurs puisque c’est pour l’instant une section du Conseil d’Etat qui a travaillé ».

« Qu’avons-nous demandé au conseil d’Etat ? », a détaillé la porte-parole. « De nous aider à formuler un texte qui continue à poursuivre l’objectif d’une taxation exceptionnelle des revenus supérieurs à 1 million d’euros ».

« On lui a demandé de se prononcer sur la question du taux, pour qu’il ne soit pas confiscatoire », puisque c’était l’objet de la censure constitutionnelle, mais aussi « sur la familiarisation de cet impôt » « et sur son assiette ».

« On attend des propositions sur ces trois points », mais « l’essentiel reste: par souci d’équité fiscale, et parce que la crise est là, il faut que chacun contribue. Nous souhaitons que les revenus exceptionnels soient taxés de façon exceptionnelle », a insisté Mme Vallaud-Belkacem.

Source: Boursorama

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