La France menacée de devoir rembourser plusieurs milliards par Bruxelles

Des impôts bientôt considérés comme des boulets pour l’Etat ? Selon Le Parisien (lien abonnés) daté du lundi 11 mars, la France risque de devoir payer jusqu’à 9 milliards d’euros à la suite de contentieux concernant des taxes non conformes au droit communautaire.

François Hollande et le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, sur le perron de l'Elysée, le 19 septembre 2012.

© Chesnot/SIPA François Hollande et le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, sur le perron de l’Elysée, le 19 septembre 2012.

En effet, la Commission européenne, estimant que différents impôts ou subventions instaurés ces vingt dernières années ne cadraient pas avec le règlement européen, a engagé des procédures contre la France. Qui n’a pas réagi à chaque fois. Si bien qu’aujourd’hui, une vingtaine de contentieux sont entre les mains de la Cour de justice de l’Union européenne. Retour sur les principaux dossiers concernés et ce qu’ils pourraient coûter à la France.

Les OPCVM : 4 à 5 milliards d’euros

Le problème – Les OPCVM sont les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. La Cour de justice de l’UE n’a pas accepté que ceux installés à l’étranger soient taxés sur les dividendes qu’ils perçoivent des sociétés françaises alors que les fonds installés en France ne l’étaient pas.
Le risque – Gilles Carrez, président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale interrogé par Le Parisien se dit « plutôt pessimiste » concernant ce litige. Mais il nuance : « Le montant de l’amende pourrait être revu à la baisse ». En juin, Le Figaro annonçait le chiffre de 4,2 milliards d’euros.

La taxe Copé : 1,3 milliard d’euros

Le problème – La taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à internet, dite « Taxe Copé », avait été mise en place par Nicolas Sarkozy pour compenser la suppression de la publicité le soir sur les chaînes du groupe France Télévisions. Mais Bruxelles la considère comme une « taxe télécom » que la France n’avait pas le droit d’utiliser pour financer autre chose que des dépenses dans le domaine des nouvelles technologies
Le risque – La Cour de justice européenne doit se prononcer ce printemps dans ce dossier. Gilles Carrez affirme qu’il « n’est pas du tout certain que nous perdions face à Bruxelles ». Cependant, la France a déjà mis de côté 1,3 milliard d’euros pour rembourser les professionnels du numérique, souligne Le Parisien.

Le précompte mobilier : 2 milliards d’euros

Le problème – La Cour a estimé que cet impôt, supprimé en 2005, était contraire au droit communautaire car il taxait plus lourdement les dividendes versés par une filiale européenne à une société mère française, que ceux versés par une filiale française.
Le risqueLe Parisien chiffre le coût de ce contentieux à 2 milliards d’euros. Une somme peut-être un peu surévaluée, estime-t-on à Bercy, selon Les Echos : « Le chiffrage de 2 milliards était très prudent. On aura très certainement une bonne nouvelle [en 2013]. »

Plans de campagne : 330 millions d’euros

Le problème – En plus des trois dossiers cités précédemment, une quinzaine d’autres contentieux sont en cours. Les « plans de campagne » risquent notamment d’être parmi les plus coûteux. Ces subventions versées aux producteurs de fruits et légumes entre 1992 et 2002 ont été jugées contraires aux règles du marché européen. En conséquence, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’UE à rembourser 330 millions.
Le risque – « Le ministère va devoir retrouver chaque bénéficiaire un par un pour lui demander de rendre les subventions touchées », affirme Le Parisien. Cette tâche risque de s’avérer longue et difficile.

Au total : 9 milliards maximum

La somme de 8 à 9 milliards avancée par Le Parisien « n’est qu’une estimation et il s’agit de la fourchette haute », rappelle Gilles Carrez dans les colonnes du quotidien. En tout cas, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a anticipé des remboursements de « 3 milliards en 2013, 3,55 milliards 2014 et un peu moins en 2015 », a-t-il annoncé lors d’une audition à huis clos à l’Assemblée nationale en février, relève le journal.

Source: francetvinfo.fr

16 commentaires

  • hlaurent31

    regarder hollande sur la photo triste mine regard perdu j’ai bien peur qu’i va un jour se suicidé.

  • babs

    on se fait racketter chaque année 21 milliards, deja !!!
    et ils en veulent plus ?
    more, baby more !!!
    ah merde ! c’est la france,
    plus, tocar plus !!!

    ps : je n’ose pas dire vache a lait, je ne sais pas si le proverbe est d’actualité !!!

    • babs

      oui, je sais, ils nous rétrocèdent 14 milliards …
      ca fait quand meme pas mal pour les étrennes !!!!
      et qu’on me sorte pas l’argument du, on aide les autres …
      je connais l’upr, et M Asselineau …

  • vanvoght

    hahahahah , je suis mort de rire ; quant il y en as encore qui disent qu’il faut rester dans l’europe ; mais merde , ils vont se reveiller quant ??????

  • Nevenoe Nevenoe

    C’est ce qu’on appelle enfoncer les clous dans le cercueil.

    Maintenant ceux qui doutent que l’UE veut notre peau vont avoir du mal à justifier ça.

    • voltigeur voltigeur

      D’où mes articles sur le MES et Le Fonds européen de stabilité financière qui
      nous lient pieds et poings à Bruxelles…
      Pas grand monde n’a commenté à l’époque, pourtant avec d’autres,
      nous en avons parlé et reparlé… moutons aveugles??

  • Nevenoe Nevenoe

    Hollande confirme être un gros con en traitant ceux qui l’ont interpelé sur ses promesses de blaireaux

    François Hollande : «Eradiquer les blaireaux, charge nationale»

    http://www.fdesouche.com/356937-francois-hollande-eradiquer-les-blaireaux-charge-nationale

    Hollande force l’allure pour libéraliser

    En Bourgogne, le Président, en visite à Dijon, annonce un tour de vis sur les retraites et une loi pour alléger la réglementation.

    http://www.midilibre.fr/2013/03/12/francois-hollande-prepare-le-pays-a-des-choix-courageux,658601.php

    • Maverick Maverick

      C’est surtout qu’il n’a pas compris que c’était lui qu’on traitait de blaireau, MDR.

      Sur les retraites, les faits se suffisent à eux-même : un coup on abaisse l’âge de la retraite et six mois plus tard il va falloir « faire des efforts ». On sait déjà qui va les faire, les efforts : Ils vont continuer à pomper dans les caisses du Privé pour alimenter celles du Public …

  • kanarlakais

    je persiste,les députés européens………

  • christu

    si je comprend bien:

    « UMP, taxe copé, impôt supprimé en 2005, etc. »

    sur que c’est la gauche qui a sorti ces merdes….

    on parle de quoi là!

    Chavez….réincarne toi en politicard français!

  • labichedesbois labichedesbois

    il s’en fout c’est pas de sa poche que sortira le pognon !!
    mine de rien , il s’en fait un beau de magot pour la retraite toutou va suivre comme dab !!