INTERVIEW • « N’importe qui peut être attaqué par un drone, n’importe où, n’importe quand »

Un flou juridique entoure la question des drones et il y a urgence à légiférer, estime le spécialiste Stuart Casey Maslen. Courrier international l’a rencontré au Festival du film et forum international sur les droits humains (FIFDH) de Genève.

Un drône américain décolle de la base de Kandahar, en Afghanistan, pour une mission d'appui aux troupes au sol - US Department of Defense Un drône américain décolle de la base de Kandahar, en Afghanistan, pour une mission d’appui aux troupes au sol – US Department of Defense

Spécialiste de la question des drones, Stuart Casey Maslen est directeur de recherches à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève. Nous l’avons rencontré lors de son passage au Festival du film et forum international sur les droits dumains (FIFDH), qui s’est tenu du 1er au 10 mars 2013 à Genève.

La principale justification du recours aux drones est-elle l’assurance d’une guerre plus propre* ?

STUART CASEY MASLEN Ce n’est pas la principale, mais c’en est une. Dans le cas des Etats-Unis, ils défendent surtout l’idée de droit à l’autodéfense, au regard des événements du 11 septembre 2001, avec les moyens qui leur semblent les plus efficaces. Dans le même temps, on prétend, non sans raison, que les drones peuvent réduire le nombre de civils morts ou blessés car les caméras embarquées sur ces aéronefs permettent de voir les cibles jusqu’au dernier moment, de vérifier qu’il s’agit bien d’un objectif militaire légitime et qu’il n’y a pas de risque de dommages collatéraux excessifs.

Malgré tout, cela pose beaucoup de problèmes. Est-on vraiment dans une guerre mondiale contre le terrorisme, par exemple ? Il s’agit plutôt d’un slogan, à l’instar de la guerre contre la drogue, et non d’un concept reconnu par le droit international, slogan qui justifie tout sans aucune responsabilité. Et cette guerre n’a ni limite géographique ni limite temporelle.

Qu’est-ce qui empêche donc que n’importe qui puisse être attaqué par un drone, n’importe où et n’importe quand ? On attend toujours une explication, une clarification par rapport au droit international non seulement en provenance des Etats-Unis mais aussi des deux autres Etats qui ont eu recours aux drones armés : la Grande-Bretagne (en Afghanistan) et Israël (à Gaza).

* Voir à ce sujet Attack of the Drones, le documentaire des Néerlandais Vincent Verweij, Fred Sengers et KRO réalisé en 2012.

Quelles explications doivent-ils apporter ?

Qui est un civil ? Qui est un objectif militaire légitime ? Si quelqu’un combat dans un conflit militaire sur un champ de bataille, le droit international humanitaire n’interdit pas de l’abattre. Mais dès que l’on sort de ce cas de figure, ce sont les droits humains qui s’appliquent et qui restreignent de manière draconienne l’usage de la force létale. Il existe bien sûr des cas de nécessité immédiate de cet usage : si par exemple un kamikaze s’apprête à passer à l’acte, un policier peut l’abattre. Mais ce que l’on a pu découvrir dans un livre blanc confidentiel du ministère de la Justice sur les assassinats ciblés [dont des éléments ont été rendus publics par la chaîne NBC le 4 février], c’est la référence à la notion d’imminence, beaucoup plus floue et qui n’existe pas dans le droit international. Et ce document évoque uniquement le cas des citoyens étasuniens pouvant être abattus. Est-ce donc différent pour les étrangers qui constituent une menace ?

Tant que les Etats-Unis refusent toute transparence sur tous ces sujets, on ne peut se fonder que sur des rumeurs ou des fuites publiées par certains journaux comme The New York Times. Pour certains, cette politique ressemble à un programme d’assassinats, alors que l’assassinat est interdit par décret présidentiel depuis les années 1970. D’où la notion de « guerre globale » pour transformer un assassinat en un acte de guerre.

Les drones peuvent être utilisés dans un conflit armé ?

Une frappe de drone peut être considérée dans certains cas comme un acte au sein d’un conflit armé, mais, selon le droit international, il y a une présomption de statut de civil et non de combattant. Il faut donc que celui qui intervient militairement prouve que vous participez directement aux hostilités. Pourtant, la politique des Etats-Unis en la matière semble plutôt fondée sur la présomption de militant s’agissant des cibles potentielles. Ils ont donc inversé la charge de la preuve et parlent de Signature Strikes, des assassinats fondés sur de seuls »indices concordants ».Prenons un exemple : vous êtes un groupe d’hommes entre 15 et 45 ans et vous voyagez dans un camion qui se dirige vers la frontière pakistanaise. Vous êtes alors un militant islamiste présumé. On est totalement en dehors des clous du droit international ! Même en temps de guerre.

Les drones seraient également source d’économies, selon leurs défenseurs…

Les drones coûtent entre quelques millions et 150 millions d’euros, pour les plus en pointe. C’est surtout un argument en termes d’économies de vies humaines : les pilotes ne sont plus exposés en première ligne et opèrent depuis des bases aériennes aux Etats-Unis. Le danger existe néanmoins, la preuve : les noms de famille sont masqués sur les tenues de ceux qui les dirigent car les autorités savent qu’ils sont une cible potentielle au regard du droit international. Si on me tire dessus, j’ai le droit de riposter et donc je peux le faire en territoire ennemi.

Quels sont les principaux problèmes provoqués par l’utilisation à grande échelle des drones ?

Même si, à court terme, l’utilisation des drones a été efficace pour éliminer des chefs d’Al-Qaida ou des talibans pakistanais, il faut se placer dans un contexte plus large. Quelle est donc la perception des Etats-Unis par les populations vivant sous la menace des frappes ? La réponse a été donnée par l’actuel secrétaire d’Etat John Kerry lors de son audience de confirmation devant le Congrès : « La politique étrangère américaine ne se résume pas à des frappes de drones et à des déploiements militaires. » C’est une reconnaissance qu’il existe un grave problème de perception ! On ne peut pas garantir que ces frappes, en Afghanistan, au Pakistan, en Somalie ou au Yémen, poussent les gens à rejoindre Al-Qaida, mais le lien est fait par l’administration étasunienne. Ce qui est sûr, c’est que l’image des Etats-Unis en pâtit grandement. Actuellement, un manuel de contre-terrorisme est en cours de rédaction, élaborant notamment un cadre juridique pour l’utilisation des drones. Selon certains journaux, ces règles ne s’appliqueraient pas à la CIA – à l’origine de la plupart des frappes de drones – pendant un an. C’est très inquiétant.

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