La justice penche pour Monsanto, qui a attaqué un agriculteur pour violation de brevets..

Révoltant!!

C’est un fermier aux cheveux blancs de 75 ans. Il cultive du soja, du maïs et du blé dans l’Indiana, dans le Midwest américain, sur près de 120 hectares. Il dit qu’il « n’est même pas assez gros pour recevoir le nom d’agriculteur », relate le New York Times. Depuis 2007, il est poursuivi par Monsanto pour avoir cultivé des graines issues de la technologie de la firme, sans les lui avoir achetées directement.

Mardi 19 février, son affaire est passée devant la Cour suprême, à Washington. Les juges ont laissé entendre qu’ils penchaient pour les arguments de Monsanto, qui réclame plus de 84 000 dollars au fermier. Lui a déjà déboursé 31 000 dollars de frais de justice, sans compter le temps qu’il a passé à faire des recherches sur l’ordinateur de la bibliothèque, faute d’en posséder un.

Tout commence en 1999, quand Vernon Hugh Bowman achète des semences de soja de seconde génération (issue d’une récolte, et non achetées directement à Monsanto) dans un silo à grains, pour faire des économies. Il les utilise pour une culture intermédiaire, avant de conserver les graines issues de cette récolte. 

Pour l’agriculteur, il ne viole donc pas la clause qui le lie à Monsanto, et lui interdit de conserver et replanter les graines issues d’une récolte qui est elle-même directement issue des semences achetées à la firme. Ce contrat l’oblige à mettre la main à la poche pour acheter de nouvelles graines chaque année – ce qu’il continue à faire pour sa récolte principale.

Les semences en question contiennent un gène de Roundup Ready, qui rend les plants résistants au Roundup, un herbicide qui, aspergé sur les champs, peut donc tuer à loisir toutes les autres plantes en épargnant le soja. D’après le New York Times, ces semences pèsent désormais pour 90 % des cultures de soja aux Etats-Unis.

Pas étonnant, donc, qu’elles se retrouvent dans le silo à grain où M. Bowman achète ses graines. Sauf que Monsanto, qui « a la réputation de protéger vigoureusement sa propriété intellectuelle », comme l’écrit le New York Times, s’est aperçu que le fermier avait une production supérieure à celle que les semences achetées pouvaient générer.

Il faut dire que la firme envoie des inspecteurs vérifier leurs produits dans les champs, et a obtenu de fermiers américains plus de 23 millions de dollars de dommages et intérêts en 2012, dans 142 procès pour violation de brevet.

Lire l’éclairage : « La guérilla judiciaire des géants des semences contre les fermiers américains »

Dans ce procès, le gouvernement américain est venu défendre Monsanto. La firme peut aussi s’assurer du soutien d’universités, de laboratoires, de l’Association américaine du soja, ou encore de BSA-The Software Alliance, qui représente des sociétés comme Apple et Microsoft, craignant, elles, pour le piratage de leurs logiciels, d’après le New York Times. C’est dire si les forces sont équilibrées. Et si les enjeux du procès dépassent largement le cas particulier de Vernon Hugh Bowman.

Au point que Monsanto a créé un site, L’Innovation en jeu, sur sa bataille contre le fermier de l’Indiana. L’enjeu, donc, étant de « savoir si les brevets sur les semences, ou sur toute chose qui peut se répliquer, s’étendent au-delà de la première génération du produit », explique le quotidien américain. C’est donc la loi sur le brevet dans toute sa complexité qui déterminera l’issue de ce procès, avec des applications dans les domaines des biotechnologies, mais aussi de la médecine, de l’informatique, des sciences de l’environnement, etc..

Pour Monsanto, une victoire de M. Bowman « dévasterait l’innovation en biotechnologies ». « Il est peu probable que les investisseurs réalisent de tels investissements s’ils ne peuvent empêcher les acquéreurs d’organismes vivants contenant leurs inventions de les utiliser pour en produire des copies illimitées », argumente la firme. Qui reproche donc à M. Bowman d’en avoir produit « des copies », en ayant fait pousser les graines achetées dans le silo. Sauf qu’en matière de plantes, on peut difficilement parler de « copie », car derrière ce terme repose tout simplement le principe de la reproduction du vivant.

Les critiques des biotechnologies pensent de leur côté qu’une victoire de M. Bowman affaiblirait la mainmise de Monsanto et des autres firmes agrochimiques sur les agriculteurs. Mainmise qui a eu pour conséquence la hausse des prix des semences et la disparition des variétés à haut rendement non créées génétiquement, rapporte le NYT. L’avocat de M. Bowman assure aussi que son client est dans « une situation désespérée », quand la défaite de Monsanto ne déstabiliserait pas outre-mesure ses affaires mondiales.

 

Lire la chronologie : « Monsanto, un demi-siècle de scandales sanitaires« 

Auteur : Rédaction bigbrowser.blog.lemonde.fr

Source : bigbrowser.blog.lemonde.fr

Article relayé par : jacques pour Sos-planète

Voir aussi:

OGM : Opération porte ouverte en Europe ?

 

 

29 commentaires

  • article 35

    « Selon que vous serez puissant ou misérable etc etc » .
    « I have a dream » .J’ai rêvé d’un monde où une justice indépendante et des juges intègres rendent leur jugement en condamnant à mort les dirigeants des firmes coupables de crimes contre l’humanité ,ceux qui affament des familles et des nations, ceux qui jouent avec la vie et la monnayent . D’un monde où même le plus petit ose se lever et brandir sa fourche et où le sang de ces noirs corbeaux qui volent sur nos plaines abreuve nos sillons .
    http://www.youtube.com/watch?v=aDqmjObP2Ws

  • Yuca965

    Fallait pas traiter avec Monsato tout court, ne jamais acheter de ses sémences.

    • frecol

      tout à fait d accord Yuca,cet agriculteur accepte d empoisonner sa production donc,pour moi ,il peut couler.
      Il en serait tout différend pour un agriculteur respectueux du bien etre d autrui .

      • Tigins

        Le problème est que bon nombres d’agriculteurs reçoivent des semences de Monsanto sur leurs parcelles sans même le vouloir ou sans même en être inconscient, simplement parce que les graines se déplacent individuellement.. On ne peut réellement juger s’il est  » collabo  » ou non.

      • frecol

        Ce sont les pollens qui se dispersent et non les semences.

      • Tigins

        Je ne parle pas de pollinisation, mais bien de déplacements de semences. Certaines graines se dispersent par le vent, d’autres même par voie maritime. Mais effectivement, la pollinisation fait partit du problème, les gènes peuvent être transmis à un plant « sain »..
        Mais là n’est pas le point, le problème reste le même.

      • Bidule

        Les graines se déplacent?

        Et ben !On n’arrête pas le progrès!

      • rouletabille rouletabille

        Pas tous,mais il y en a……..

      • Bidule

        Oui mais pas celles de maîs!!
        Celles des pissenlits volent OK!!

      • voltigeur voltigeur

        T’as rien pigé!! elles font du stop! mdr!! :)

      • rouletabille rouletabille

        hé hé VOLTI…bisous.

      • voltigeur voltigeur

        Bisous Rouletabille!!♥♥♥

      • Bidule

        :D
        je les imagine avec leur petit pouce en l’air.!
        Et pourquoi pas?? Avec le trafic d’ADN …

      • voltigeur voltigeur

        Mouais avec leurs 25 doigts, 7 jambes et 8 yeux………………… fuiyions viiiite!!! ♥♥

      • Tigins

        Pourquoi partir toute suite dans la dérision?

        Vous êtes vous déjà intéressé à l’étude des plantes? Comment expliquez vous que la végétation colonise des îles qui en sont, à leur formation, dépourvu ( volcaniques à titre d’exemple )? Sans compter bien entendu les déplacements par interactions de la faune, vu qu’il n’y en a pas non plus sur l’île prise dans l’analogie.

        Au lieu de pointer tout de suite du doigt et aller à la raillerie, pourquoi ne pas essayer de discuter/comprendre ou même s’informer?

        Mais non, étaler son ‘savoir’ en l’aplatissant est totalement plus facile me diras-tu! J’espère que tu auras compris par ça que votre manque de respect m’aura froissé.

      • Bidule

        Désolée Tigins..
        Je rigolais!!
        Pfff on essaie de décompresser un peu parfois…

        Faché??

  • 195402

    il faut choisir : si tu coopères avec les manipulateurs, attends toi à te faire abuser par ceux-là mème qui t’avaient embobiné avec des promesses de meilleur…avec des arguments « irréfutables » !

  • Jissaoui

    Pour info ce text contien des inexactitude en faveur des OGM, à savoir que les graines issues de la culture d’OGM sont non reproductible (stérile) et au mieux sont dégénéressente. En éffet dire que l’on peut réutiliser les graine de 1ère génération est totalement faux….

  • Bidule

    Qd il y aura eu plusieurs centaines de cas, ils comprendront peut-être qu’il faut arrêter de pactiser avec le diable…

  • Si cet agriculteur travaille avec Monsanto, le problème est pour ceux qui n’utilisent pas d’OGM et qui sont contaminés par les OGM des voisins et qui sont poursuivis pour utilisation d’un brevet protégé !
    Jamais Monsanto a été poursuivi pour contamination des cultures sans OGM !

  • rouletabille rouletabille

    on auras bientôt un gène de résistance au ROUNDUP et on s’ approvisionneras en semences chez MONSANTO pour faire des enfants qui s’ approvisionneront chez Monsanto qui etc etc ,on arrête pas le progrès.

  • Maverick Maverick

    Il veut du « RoundUp-ready » ? Il n’a qu’à cultiver ça , MDRRR

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Amarante_%28plante%29

    L’Amarante est une « mauvaise herbe » comestible, qui est devenue résistante au fameux herbicide de Monsanto. Si j’en avais les moyens, je ferais bien des recherches sur ses qualités nutritives et sa résistance supposées, et comment la préparer pour un usage alimentaire ou industriel … Faire fortune avec une foutue mauvaise herbe, le rêve !!!

    • Natacha Natacha

      Cherche dans les archives, un article sur l’invasion de l’amarante sur les terre argentines il me semble, on avait parlé de ses très nombreuses vertus.
      Elle nous sauvera peut-être.

  • Musashi Musashi

    1 – C’est de la faute de agriculteurs, ils n’auraient pas dû …
    2 – Les subprimes, c’est de la faute des emprunteurs, ils n’auraient pas dû …

    • rouletabille rouletabille

      c’est la faute à ceux qui bouffent.
      C’est la faute à ceux qui chient de la merde.
      C’est la faute ,c’est pas la faute à ceux qui autorisent les OGM.

      C’est pas la faute à ceux qui fabriquent de la merde
      C’est pas la faute aux farines animales.

      Qui continue ?

  • Un beau film « David contre Monsantos »

    Imaginez qu’une tempête balaie votre jardin et qu’à votre insu et sans votre consentment des graines étrangéres génétiquement modifiées s’introduisent dans le potager que vous choyez depuis des années. Quelques jours après les représentants d’une multinationale frappent à votre porte, réclament tous vos légumes et portent plainte contre vous pour utilisation illégale de semances patentées en exigeant le paiement d’une amende de 20’000 euro.
    Et le tribunal donne en plus raison à la multinationale.
    Mais vous résistez…
    http://reenchantonslaterre.fr/atelier/david-contre-monsantos/
    http://reenchantonslaterre.fr/atelier/category/films/