Les paiements en espèces de plus de 1 000 euros bientôt interdits ?

Le premier ministre a précisé que des "consultations" allaient être "lancées" sur "l'abaissement du seuil de paiement en espèces", actuellement de 3 000 euros, afin de lutter contre la fraude fiscale.

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé qu’il voulait voir abaisser à 1 000 euros par achat, contre 3 000 euros actuellement pour les résidents fiscaux, le plafond pour lequel un paiement en espèces est autorisé.

Il a précisé que des “consultations” allaient être “lancées”, notamment sur “l’abaissement du seuil de paiement en espèces”. “Cette consultation va être engagée très rapidement afin qu’un décret et des mesures législatives soient prises d’ici la fin 2013 pour abaisser le seuil en espèces à 1 000 euros pour les résidents contre 3 000 euros par achat aujourd’hui. Ce seuil serait abaissé à 10 000 euros pour les non-résidents contre 15 000 euros par achat aujourd’hui.

Cette mesure entre dans le cadre d’une politique visant à lutter davantage contre la fraude fiscale. Dans Le Figaro, à paraître mardi, le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, précise qu’il espère de cette mesure “un rendement supplémentaire d’environ un milliard” d’euros.

Lors d’un comité national de lutte contre la fraude, lundi 11 février, le premier ministre a précisé certaines des autres mesures qui pourraient être mises en place, notamment “la création d’un fichier des souscripteurs de contrats d’assurance-vie” et un “renforcement de la coordination entre tous les services compétents” au niveau local. Au plan européen, alors que la Commission européenne vient de proposer une nouvelle législation visant à mieux lutter contre le blanchiment de capitaux en Europe, M. Ayrault assuré que la France serait “très attentive à une adoption avant le mois de juin d’un plan de lutte contre la fraude fiscale et douanière et contre le blanchiment plus ambitieux que les dispositions actuelles”.

LES CONTRÔLES FISCAUX RAPPORTENT PLUS À L’ÉTAT

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a profité du comité pour rendre publics ses premiers chiffres pour 2012 : les contrôles fiscaux ont permis de récupérer 12,3 milliards d’euros. “Au total, ces opérations ont permis de rectifier 9,1 milliards d’euros de droits et d’appliquer 3,2 milliards d’euros de pénalités”, soit une augmentation de 14 % par rapport à 2011, détaille Matignon. Ces chiffres ne portent que sur les contrôles “sur place”, réalisés directement dans une entreprise ou chez un particulier. “Les contrôles sur pièces”, réalisés depuis les bureaux du fisc, devraient rapporter davantage en 2012.

La cellule de renseignement financier Tracfin, qui s’intéresse aussi à la fraude fiscale et même sociale depuis septembre, a rédigé “1 201 notes de transmission”, en augmentation de 13 %, dont 522 (+ 5 % par rapport à 2011) ont été transmises directement à la justice et 679 envoyées aux administrations partenaires (+ 19 %).

Source: Le Monde

Benji

33 Commentaires

  1. Lentement, très lentement, on rescent un picotement, point de fissure fort heureusement, mais la pénétration est indéniable 😀

  2. Hummm ca sent le plug ! Si je peux me permettre, Benji censura si il est pas d’accord (et je comprend d’avance si jamais) je vous conseille un site(accessoires érotiques) très bien fait avec des super produits bio ici : http//:www.sexy-bio.fr

    Il y en a pour tous les goûts et toutes les religions 😉

  3. leur plan va s’effondrer !
    argument :
    situation intenable …

  4. Ils vont faire comment les politiques pour leurs campagnes électorales maintenant ? 1000 balles, c’est une toute toute petite valise, même billets de 5 🙂

  5. Ca devient invivable ce pays…. va falloir penser sérieusement à s’exiler..

  6. le gugusse qui s’occupe de cette mesure, Cahuzac, c’est pas lui qui payait une femme de ménage en espèces ? pourquoi pas DSK donnant des cours de morale ?

    • lui,
      C’etait un peu moins de 400 euros par mois pour plus de 80 heures semaine et en plus la femme etait une sans papier.

      ni plus n’y moins que de l’esclavage moderne!

  7. Juste une petite mise en bouche (sans y voir d’allusion au post de Snowleopard) pour nous préparer à la disparition de la monnaie papier . C’est plus facile de maquiller des chiffres sur un écran que de bricoler avec des conteneurs de papier . Avec les QE successifs les devises sont en train de rejoindre le niveau zéro , surtout lorsqu’on sait que le japon est en QE illimité et que les autres ne vont pas tarder à les rejoindre. Avec le tout virtuel, plus besoin de rotatives et de papier , juste un petit clic et on rajoute autant de zéros qu’on le veut. Mais rassurez vous cela ne concerne pas vos comptes, si vous le faites, vous, vous devenez des faux monnayeurs.

  8. ouha ! Les crevards !!! Pendant qu’eux ils bidouillent à coups de millions…en 2014 y ‘aura ce genre de loi pour les joueurs de Monopoly à ce train là!!!! Vite, j’vais préparer mes paquet de 999€

  9. Les liasses sur la photo…..
    vous avez bien vu
    ça vous arrangerait bien pour finir le mois
    pour payer la cantine
    pour ne pas tuer vos 3 petits 2ans,1an et 15 jours
    comme cette maman de Niort qui s’est ensuite pendue
    parce que son mari venait de se suicider -licenciement
    (Jovanovic (la dernière liste)
    enfin:ça vous arrangerait bien
    notez vous pouvez aussi suicider qq’un d’autre!!

    ces liasses:c’est offert chaque jour à des Proglio…carlos Goshn…même les jours de maladie ou de vacances
    ça vous révolte!!!
    Donnez-vous les moyens de vous équiper du matériel pour leur couper ce qu’ils veulent continuer à vous mettre dans le…………. mille

  10. http://www.youtube.com/watch?v=MGNPt6ECrog

    elle a raison , ils viennent bouffer dans nos gamelles !!

    le peu qu’on a mis de coté pour les jours difficiles ils sont entrain de le ponctionner !!

  11. à quand l’interdiction de billets de 500, 200 et 100 euros ???
    ça, se serait une vraie “mesure”…
    Personnellement, si j’ai quelques billets de 50 en début de mois, dès le 10 du mois, il ne me reste plus que des pièces…

  12. Le ton monte dans le peuple, le ton monte…

  13. Et les mallettes noires de l’état vont-elles être limité en volume ? hollande et ayrault vont faire la gueule ou pas.

  14. en 1794 etait passible de la peine de mort toute personne qui demandait si une transaction allait se faire en assignats ou en or……

    On y va doucement

  15. C’est Patrick Bruel qui va être embêté ; il va devoir jouer au poker avec des billets de Monopoly 🙂

  16. De toute façon ce ne sont pas les français d’en bas qui pourront faire un achat de mille euros en espèce et quand bien même ils le pourraient, mieux vaut laisser tomber l’affaire que de se laisser dicter nos moyens d’achats !
    Pour exemple : quoi vendeur, tu veux pas prendre mes 3 mille euros? Ben j’achète pas ton truc alors.
    Ne jouons pas leur jeu !!

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