Le bon plan des grandes entreprises pour payer moins d’impôts

Et après ils s’attaquent à Depardieu! Lamentable!

Selon le quotidien économique néerlandais, Het Financieele Dagblad, un nombre important de grands groupes français, EDF, GDF-Suez, Veolia…, ont de plus en plus recours à des holdings financières aux Pays-Bas pour des raisons fiscales.

Les grandes entreprises françaises – y compris celles où l’Etat français reste très présent – sont nombreuses à s’établir aux Pays-Bas pour des raisons fiscales. Ces dernières années, la constitution de holdings financiers néerlandais par des entreprises françaises est une pratique qui s’est répandue, d’après notre enquête.

Les sociétés énergétiques EDF et GDF Suez, le géant de l’industrie de la défense Thales et la société des eaux Veolia comptent parmi les entreprises qui ont récemment fondé des holdings financiers aux Pays-Bas. Dans ces quatre entreprises, l’Etat français détient une importante participation. Dans le cas d’EDF, elle représente même 84 %.

Il est d’autant plus étonnant que des entreprises françaises pratiquent l’évasion fiscale qu’en France, le départ de la star de cinéma Gérard Depardieu et de l’homme d’affaires Bernard Arnault à l’étranger, où le régime fiscal est plus avantageux, a fait beaucoup de bruit. Le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault et certains ministres ont exprimé de vives critiques concernant ces « traîtres ».

Or il s’avère à présent que l’Etat français profite lui-même de régimes fiscaux avantageux à l’étranger. « Nous sommes totalement hypocrites, » souligne le sénateur français Eric Boquet (Parti communiste) en réaction à l’enquête menée par le Financieele Dagblad. M. Eric Boquet a dirigé quant à lui l’été dernier une commission d’enquête du sénat français sur l’optimisation fiscale et les paradis fiscaux.

Une vingtaine de grandes entreprises françaises (au chiffre d’affaires supérieur à 2 milliards d’euros, parmi lesquelles EDF, GDF Suez, France Télécom, Thales, EADS) ont chacune établi au moins un holding financier aux Pays-Bas. Elles peuvent ainsi bénéficier des multiples conventions fiscales qu’ont conclues les Pays-Bas et en tirer des avantages majeurs. Parmi ces vingt entreprises figurent d’anciennes entreprises publiques, mais aussi des sociétés dans lesquelles l’Etat détient une participation stratégique.

La société d’électricité EDF en constitue un bon exemple. Avec la société Delta, basée dans la province néerlandaise de Zélande, EDF est propriétaire de la centrale de SLOE à Vlissingen. EDF a par ailleurs trois holdings financiers à Amsterdam, dont deux ont été créés fin 2011. Dans ces sociétés anonymes les participations d’EDF ont été englobées dans deux centrales polonaises, après le rachat de ces centrales par l’allemand EnBW. Selon un porte-parole d’EDF, l’entreprise n’a pas pour « politique de recourir à ce genre de constructions ».

Il est difficile de chiffrer l’avantage fiscal que représente une telle construction pour les entreprises françaises, car les comptes annuels consolidés ne permettent pas d’évaluer le montant des bénéfices qui passe par les Pays-Bas. Les Pays-Bas présentent cependant l’avantage d’exempter à 100 % les bénéfices provenant d’activités en Pologne par exemple. En France, en revanche, EDF devrait déduire 5 % d’impôts sur les bénéfices issus de ces mêmes activités. « Il y a donc suffisamment de raisons d’opter pour les Pays-Bas, » explique un conseiller fiscal souhaitant préserver son anonymat.

Rendez-vous : l’intégralité de l’enquête du Financieele Dagblad traduite en français à lire le 28 janvier sur courrierinternational.com.

Note :Selon l’AFP, plusieurs des entreprises françaises citées ont contesté les faits relatés par le Financieele Dagblad.

2 commentaires

  • Maverick Maverick

    L’Europe des financiers, encore une fois … Cela fait plus de vingt ans que l’on aurait dû s’attaquer à une harmonisation fiscale au sein de l’Union Européenne. Déjà que sans quitter le territoire, il y a de nombreuses combines pour rogner sur l’impôt …

  • goulougoulou

    Exactement, mais faut pas oublier, puisque cela perdure depuis longtemps et que rien n’est fait, que les lois fiscales sont téléguidées par ces multinationales…
    Je crois qu’elles paient, en %, moins d’impôts que la plus grande majorité des français. Pour quoi faire ? Pour « investir » en dehors de la France et surtout en Chine, au détriment des emplois en France…
    > au moins 20.000 emplois créés si le gouvernement engageait 20.000 contrôleurs ou inspecteurs de impôts !!! Qui permettraient d’une part de couvrir les salaires de 50.000 fonctionnaires, mais rapporteraient encore bien plus au budget de l’Etat en récupérant l’argent des fraudeurs ( et il y en a de centaines de milliers ! ), mais ça, nos dirigeants ne veulent pas le voir…