UE – Kokopelli vs Baumaux : Vers une révolution dans le droit européen des semences ?..

L’entreprise semencière Baumaux avait attaqué l’association Kokopelli en justice pour « concurrence déloyale » et avait gagné en première instance, en novembre 2007…

La cours d’appel de Nancy, devant laquelle Kokopelli a interjeté appel, a alors porté le débat juridique devant la Cour de Justice de l’UE (CJUE) (Affaire C ?59/11), en lui posant des questions sur l’interprétation du droit européen.

Or, le 19 janvier 2012, l’avocate générale de la CJUE, Mme Juliane Kokott, « a conclu à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation européenne aussi bien que par la réglementation française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination ».

Par ailleurs, l’avocate générale a affirmé que les règles d’inscription des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes » (paragraphe 72) et qu’« il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent » (paragraphe 92).

Enfin, l’avocate générale précise que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs européens » (paragraphe 84).

Elle conclut donc : « Les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages ».

La CJUE doit désormais finaliser son jugement, mais il est rare qu’elle ne suive pas les conclusions de l’avocat général.

Auteur : Christophe NOISETTE

Source : www.infogm.org via  Sos-Planète

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