La « loi Pompidou, Giscard, Rothschild » votée en 1973 empêcherait l’Etat de battre monnaie

Nous aurait-on menti? De Pierre Jovanovic à Marine Le Pen, le mensonge aurait-il fait de nombreuses victimes? C’est ce que’ nous pourrions croire à la lecture de cet article revenant sur le « délire conspirationniste » qui cherche avant tout un bouc émissaire quand à l’état de la dette française, source de nos maux… Donc, la-dite loi connue sous le nom de Pompidou-Rotschild aurait été en fait abrogée en 1994, cela va maintenant faire 18 ans!!!

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La rumeur enfle depuis quelques semaines, sur internet, dans les médias, dans les déclarations de leaders politiques : la source de tous nos maux économiques serait la « loi de 1973 ».

C’est l’extrême droite qui est à l’origine du mouvement. D’Alain Soral à Marine Le Pen, les choses sont claires la « loi Pompidou, Giscard, Rothschild », en réformant les statuts de la Banque de France empêche l’Etat de « battre monnaie » pour se financer ce qui permet aux banques privées de s’engraisser en encaissant les intérêts de la dette. Certains n’hésitent pas à parler de « casse du siècle ».

Dans ce courant politique, la lourde insistance sur les fonctions jadis exercées par G. Pompidou au sein de la banque Rothschild est loin d’être innocente. On se trouve en présence d’une rumeur complotiste traditionnelle qui désigne un bouc émissaire et apporte une explication simple à la crise de la dette. Ce discours a son correspondant aux Etats-Unis avec la campagne autour du livre de Eustace Mullins sur les secrets de la Réserve Fédérale, dont la création est attribuée à un complot de banquiers impulsé par…James de Rothschild. Mullins (décédé en 2010) était une figure marquante de l’extrême droite antisémite américaine. Il suffirait donc de rendre la Banque de France aux français et de financer les dépenses publiques par des crédits à taux nuls ou très faibles pour que la crise de la dette soit résolue.

Curieusement, la dénonciation de la « loi de 1973 » fait aussi florès au sein de la gauche radicale. Un document récent sur la dette diffusé par Attac et la Fondation Copernic, fait de cette loi une des trois causes principales de la crise actuelle. Fort heureusement, la connotation antisémite est absente de ce second type de discours. Mais sur le plan économique, l’argumentation est la même : avant la loi de 1973, l’Etat pouvait se financer à des taux très faibles auprès de la Banque de France, depuis, il est devenu prisonnier des marchés financiers. Il suffirait donc d’en revenir au mode de financement ancien pour que les problèmes soient résolus et seule l’obstination de la BCE et des allemands nous empêcherait d’adopter cette solution de « bon sens ».

Le fait que la loi de 1973 ait été abrogée en 1994 ne conduit apparemment pas ces innombrables blogueurs et autres auteurs de tracts à se poser la moindre question. De plus, bien avant cette loi, les banques commerciales assuraient déjà la création d’une bonne partie de la monnaie.

Par ailleurs, la loi de 1973 ne fait que confirmer la possibilité ancienne pour le Trésor d’obtenir des avances auprès de la Banque de France dans le cadre d’une convention approuvée par le parlement. Bref, une analyse économique et historique même superficielle conduit à rejeter l’explication incantatoire par  » la loi de 1973 « . Comme souvent, les rumeurs, en même temps qu’elles proposent une explication simpliste, occultent les vrais problèmes. Citons en rapidement quelques uns :

– La crise des dettes souveraines dans la zone euro, n’est pas d’abord liée au niveau d’endettement (le Japon, les Etats-Unis, la Grande Bretagne sont plus endettés), il s’agit d’une crise de la gouvernance au sein de la zone euro. Quand bien même la « loi de 1973 » expliquerait la montée de la dette publique en France (ce qui n’est pas le cas), elle n’explique pas la crise des dettes souveraines dans l’Union Européenne à laquelle il faut répondre ici et maintenant.

– La France est bien passée d’un financement de la dette publique très largement administré dans le cadre du « circuit du Trésor », à un financement par le marché. On peut préférer une moindre dépendance à l’égard des marchés financiers, mais sans oublier que le financement administré n’est pas sans inconvénients. Et sans oublier non plus que le passage au financement de marché était lié à la volonté d’obtenir des crédits à moindre coûts sur un marché plus profond et plus liquide.

– La crise actuelle des dettes souveraines en Europe est d’abord une crise liée à l’ampleur des mouvements spéculatifs et la régulation insuffisante du système financier. C’est de cela qu’il faudrait discuter, et non de la loi de 1973.

– L’augmentation brutale du taux d’endettement des Etats en Europe est d’abord la conséquence de la crise économique mondiale qui s’est déclenchée en 2007 à partir de l’éclatement de la bulle immobilière aux Etats-Unis. Ce qui est en jeu, c’est d’abord la relance de la croissance et l’abandon des politiques de rigueur qui ne peuvent qu’accroître la gravité de la situation économique. Sur ce dossier aussi, la dénonciation de la loi de 1973 n’est d’aucun secours.

– En invoquant la loi de 1973, on passe sous silence l’essentiel : le traité de Maastricht et la définition qu’il donne des missions de la Banque Centrale Européenne. De nombreux économistes (P. Artus, J. Pisani-Ferry, H. Rey) ont souligné que pour mettre un coup d’arrêt à la crise de la dette, il faudrait que la BCE annonce un taux d’intérêt plafond sur les dettes publiques et son intention de racheter sans limitation les titres de dette si ce taux est dépassé sur le marché. J.C. Trichet, puis M. Draghi se sont refusés jusqu’ici à une telle politique en invoquant la lettre des Traités et le statut de la BCE. C’est cela qu’il faudrait changer et non la « loi de 1973 » abrogée depuis longtemps.

– Enfin, il faut rappeler que si l’on souhaite accroître la part relative des consommations collectives dans le revenu national, il faut nécessairement réduire la part relative des consommations privées.

Pour que cela se produise de façon compatible avec la justice sociale, il faut une réforme fiscale d’ampleur, donnant au système de prélèvement fiscal et social un caractère véritablement progressif. Croire que l’on peut répondre aux besoins sociaux en finançant par la création monétaire la construction d’école et d’hôpitaux ou la recherche scientifique c’est entretenir une illusion dangereuse. Certes, la science économique nous enseigne que la création de monnaie joue un rôle essentiel pour assurer la croissance en finançant par anticipation la création de richesses futures, mais cela n’est pas contradictoire avec la nécessaire prise en compte des contraintes de financement liées, notamment à la répartition plus ou moins équitable des revenus.

Ce serait l’honneur de la gauche, surtout de celle qui veut changer radicalement l’ordre du monde existant, de poser les vrais problèmes plutôt que d’alimenter la rumeur fantaisiste sur la « loi de 1973 ».

Dernier ouvrage paru : Dictionnaire de sciences économiques (Armand Colin), 2010.

Source: lemonde.fr

35 commentaires

  • homme des bois

    voltigeur, benji, je vous ai envoyé un article que j’aimerais bien voir publié quelque part ! Promis après je vous embête plus :p

    • Mais tu ne nous embêtes pas du tout!!! On fait simplement ce qu’on peut avec le temps qui nous est donné donc on ne peut pas toujours répondre, mais on fait ce qu’on peut… J’y jette un oeil de suite avant de continuer à me préparer, je bosse les 3 prochaines nuits, rien que ce soir, je le sent mal…. ;)

      • homme des bois

        c’est cool, mais c’est parce que j’ai toujours peur de radoter un peu trop, tu vois l’autonomie c’est un peu ma marotte…  Bonne chance pour tes trois nuits.. tu passe le nouvel an au travail? arh

  • homme des bois

    au passage pour la loi de 1973, si elle a été annulé, elle été remplacé par autre chose qui a le même effet. j’avais déja entendu parler de ça

  • commodore

    La loi a été abrogée par la loi n°93-980 du 4 août 1993, entrée en vigueur le 1er janvier 1994 pour mettre à jour certaines dispositions relatives au fonctionnement de l’institution dans le cadre du récent traité de Maastricht[1]. Elle a également été reprise par l’article 123 du traité de Lisbonne. (source wikipédia)
    Donc elle a été abrogée parce que le principe a été repris dans le traité de maastrich et l’art  123 du traité de lisbonne…, et faisait double emploi avec la législation nationale devenue donc inutile!!! ‘ voir aussi l’analyse de F Asselineau)
    Le monde, ramassis de menteurs à la solde des banksters : les actionnaires;
    « L’assemblée générale des actionnaires du Monde a entériné mardi la reprise du quotidien du soir par le trio constitué de Pierre Bergé, Xavier Niel et Matthieu Pigasse. (Reuters/Jacky Naegelen)
     
    Ce vote clôt la recapitalisation du quotidien à hauteur de 110 millions d’euros. Il marque également un tournant pour le journal fondé par Hubert Beuve-Méry, dont les salariés, réunis au sein de la SRM, ne seront plus les premiers actionnaires.
    Via leur société « Le Monde Libre » (LML), l’homme d’affaires Pierre Bergé, le banquier Matthieu Pigasse et le fondateur de l’opérateur Free Xavier Niel contrôlent désormais 64,5% du célèbre quotidien. » ( l’exmpress 2010)
    ouaf! ouaf!
     

    • homme des bois

      bah voila, exactement ce que je présentai sans m’informer plus que ça! Comme quoi on commence a bien comprendre le fonctionnement de cette vaste merde.

  • Bojackoh

    Alors, pourquoi celle dont je ne prononcerais plus jamais le nom, nous bassine avec la loi de 1973 ???? Parce qu’elle est tout simplement diabloque et qu’elle nous prend pour des billes depuis 2, 3 ans. Cette femme est une farce plus grande et perfide que l’arnaque (la crise).

    Il faut, tout de même, préciser que c’est un article de  »Le monde » qui appartient au groupe Dreyfus qui vont, demain, avec Monsanto et Cargill nourrir (plutôt affamer) le monde entier. Je vais faire des recherches sur l’abrogation de loi 1973.
    C’est tout de même ENORME, ça voudrait dire qu’elle dénonce et veut défaire une loi qui n’existe plus…soit elle est conne, soit elle hypocrite.

    • commodore

      Bojackoh, un peu de réflexion quand même:
      La loi française n’ a plus de raison d’être dans le droit nationale puisque le principe a été repris par le traité de maastrich  et ensuite par l’art 123 du traité de Lisbonne.
      Le principe d’interdiction n’a donc pas été abrogé par le droit européen mais confirmé et s’applique a tous les signataires du traité.
      Le monde menteur sur le fond… donc.

      • Bojackoh

        Oui donc c’est les traités de Maastricht et de Lisbonne qu’il faut dénoncer et pas la loi de 1973.

      • monton404

        Vous aimez bien jouer avec les mots on dirait……  la loi de 73 n’ a pas été abrogé puisque quelle est dans le traité de Lisbonne……..  les états sont donc toujours sous le coup de cette loi qui a vu le jour en 73……………….
        Quand Soral, Chouard, Jovanovic ou Le Pen ou n’importe qui d’autre parle d’ en finir avec la loi de 73 ils veulent dire en finir avec ce PRINCIPE d’interdiction pour les états de s’ auto financer……… DEPUIS 1973…….. arrêtez de faire l’ idiot…
        Ces personnes sont pas si connes………… elles dénoncent l’ ORIGINE du mal, mais savent bien que cette loi est maintenant transposée dans les traités européens….et elles le disent……..
        Arrêtez vos délires paranoïaques svp……….
         
         
         

      • Julia

        C’est vrai que c’est un peu compliqué, il y a le droit national et le droit européen mais le droit national s’efface devant le droit européen qui prime sur le droit national, les règlements, directives, décisions ou accords internationaux doivent obligatoirement être transposé dans les Etats membres, le droit européen a une valeur supérieure aux droits nationaux des États et même si ces directives traités etc…ne  sont pas transposés il s’applique d’office … le Parlement français est devenu une chambre d’enregistrement …
        http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/decisionmaking_process/l14548_fr.htm
        Depuis la loi de 1973 à subi de nombreuses modifications notamment en 1988, 1993, 1994, la loi de 1973 est le point de départ de toute cette manipulation bancaire et financière
        Bien évidemment  l’article 123 du traité de Lisbonne remplace le traité de Maastricht
        Qui a été transposé dans le droit national en 2001,
        En droit national, le code monétaire et financier: La monnaie de la France est l’euro. Un euro est divisé en cent centimes. art; L111-1
        Il est interdit à la Banque de France d’autoriser des découverts ou d’accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics. L’acquisition directe par la Banque de France de titres de leur dette est également interdite. art. L141-3
        http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/159753-la-monnaie
         
         
         
         
        il y a eu le traité de Maastricht (et ses modifications) et a subi de nombreuses modifications depuis en 1993 mais aussi en 1994

    • tout simplement parce que ça colle parfaitement avec son disque rayé:   » l’euro, c’est le vraie problème « .
      Mais pour dénoncer tout les gaspillages, les entourloupes et trahisons de l’union Européenne, là c’est silence radio, pour une député c’est logique, un salaire bien gras, on ne crache pas dessus, faut pas déconner, et puis depuis s’est fait des copains…
      Son attitude révolutionnaire est du même niveau que la gauche et sa fausse opposition à la droite, tout d’eux bouffent au siècle, mais s’insultent dans le petit écran, ce sont tous des comédiens, et marine est la nouvelle étoile que l’on fait briller sur scène.

      • commodore

        Snowleopard
         
        je le crains, oui. Sur ce sujet, il n’y a que Asselineau qui est cohérent: Il faut sortir de l’europe par l’art 50, on ne peut pas sortir de l’euro sans sortir de l’europe. Une monnaie nationale n’a de sens que si le pays reprend en totalité sa souveraineté et donc sa capacité à déterminer sa politique par lui même.

      • lecteur

        Il n’y a pas que sur ce sujet qu’il est le seul cohérent… ^^
        Pour l’info, c’est quand même marrant cette espèce de dénonciation des « théoritiens du complot traditionnels », qui chercheraient a expliquer de manière simple la crise de la dette, et tout ça pour se défouler sur un bouc hémissaire…

        Alors, déja ce n’est pas une crise, mais légèrement plus.

        Ensuite, lorsqu’on voit à quel point les peuples se font mettre, il parait tout à fait normal de s’attaquer aux causes, et les Rotchilds, ainsi que les lois pourries qui ont été votées en font bien parties et si par malheur il y a une erreurs sur celle ci, il reste toutes les autres!! Et puis c’est quoi cette catégorisation? Ce mécanisme de division? On cherche à enfermer dans une petite boîte les quelques personnes qui cherchent elles, à informer les autres sur les causes constitutionnelles de la déroute actuelle, juste pour mieux garder le troupeau et ses oeillères fermées.

        Qu’est ce qu’il sous entend? Qu’on doit attendre que Moooosieur écrive son article à chaque fois qu’on découvre une loi écrite par des politiciens corrompus par des banquiers vèreux? Ben dans ce cas là il a de quoi gratter, mais c’est pas pour ça que je le lirais, cette page est déja de trop… 

        Sans compter que dans tout ça, il ne nous parle pas des interêts sur l’argent fictif, qu’il voile bien « sagement » sous de vagues formulations, autant qu’il le dise clairement, c’est bien trop compliqué pour des non-économistes de comprendre que quelques grosses banques passent leur temps à pomper l’énergie de l’humanité via l’argent – dette, à l’aide de quelques multinationnales et sociétés secrètes bien rodées, non, on est vraiment trop cons, juste assez intelligents pour se faire pigeonner, il nous faut un guide, il nous faut un ordre, beurk!

        La plupart des gens souhaitent simplement vivre heureux, pas psychoter sur des complots, alors quand il y a autant de témoignages, d’enquètes, d’investigations, de personnes impliqué, j’ai du mal à saisir en quoi cet artice rend service et informe, tout ce que je vois c’est la décrédibilisation de plein de gens qui se casse le cul à informer réelement les autres, parce que ce journal à de la réputation et touche un maximum de personnes. Bien entendu je ne cherche pas défendre qui vous savez, loin de moi cette idée, car à mes yeux, appart Asselineau, pour l’instant, il n’y a pas vraiment de candidat prèt à faire quelque chose pour ceux qui peuplent notre pays…

        Pfff! Et encore, c’est quoi ce : « surtout de celle qui veut changer radicalement l’ordre du monde existant » , bien axé le journaliste, et après qui est ce qui maintient une illusion? N’importe quoi, vraiment…

  • Nebulus

    Voià ce qu´on va nous mettre dans la tête bientôt…. ahhhhh AU SECOURSSSS !!!
    http://www.youtube.com/watch?v=4gLhmm5dADc

  • Nebulus

    Commodore  : On s´y perd, il faut sortir de l´Union Européenne, pas de l´euro ou de l´europe.
    Asselineau est le seul à vouloir sortir de l´Union Européenne, les autres sont des européistes qui veulent renégocier les Traités (en sortant de l´euro ou de l´europe) !!!
    C´est exactement l´erreur que font les militants de Le Pen.
    Regardez le commentaires en bas de page…
    http://attention-crash-mondial.blogspot.com/2011/12/la-video-la-plus-plus-importante-de-ta.html

    • voltigeur voltigeur

      Mouais!! elle n’ira pas en Israël, mais Alliot son compagnon y a été lui!!
      et ce voyage aux USA avec le genre des intervenants ça ne m’inspire pas
      de bonnes choses… Je vais poster l’article, on va voir ce qu’en pense les moutons!
      Merci Nébulus

  • étienne chouart president en 2012

  • ratgana

    Enfin!!!!! 
    J’ai pensé devenir fou durant un moment. J’ai eu beau dire que cette loi était abrogée et n’avait aucune importance dans son texte premier, mais Le Pen et autres avaient plus de légitimité, alors c’était surement plus crédible, pourtant c’était simple :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C14140127CB26781674ED75C10C5C2C6.tpdjo04v_2?cidTexte=JORFTEXT000000334815&dateTexte=19931231&categorieLien=id#JORFTEXT000000334815

    Comme je l’ai déjà posté sur ce site, la loi de 1973 est un leurre qui à servi à organiser en France et en Europe, un quatrième pouvoir qui ne pouvait pas être constitutionnel (merci Giscard). Nous avions l’exécutif, le législatif,le judiciaire soit les trois pouvoirs constitutionnels voulu par De Gaulle suite à son discours de Bayeux (1946) Et, après 1974, apparition du pouvoir financier. Le code civil reprend le terme « d’organismes financiers » et définit les pouvoirs de ces derniers. Tout le monde connait ensuite les traités EU.

    Quant à Asselineau et l’UPR, je pense que beaucoup on voulu entendre ce qu’ils veulent. J’ai toujours la même question concernant l’UPR: qui sont les membres de ce parti ??? Qui, dans 5 mois, sera aux commandes du gouvernement ???? L’UPR est il une coquille vide ?????

  • Eddie

    J’aimerais que l’auteur de cet article aille expliquer aux grecs que cela n’a aucune conséquence pour eux que leur pays doive emprunter actuellement à un taux d’intérêt d’environ 150% à des banques sangsues privées au lieu d’emprunter autour de 1% à leur propre banque nationale. Bonne chance à lui, vu l’état de désespoir total d’une grande partie du peuple grec, assommée par seulement les intérêts de leur dette. Pour moi, l’auteur de cet article vise uniquement les endormis lobotomisés par les médias alignés. D’après l’expérience d’obéissance de Milgram, ces serviles lobotomisés comprennent environ les deux tiers d’une quelconque population, donc la majorité plus que absolue. De ce fait mathématique, la continuité du contrôle absolu de l’oligarchie financière sur tous les peuples continuera de se faire pour bourrage intensif de crâne des 2/3 d’obéissants, via les médias de masse appartenant à 100% à l’oligarchie financière et via tous les politiciens inféodés élus. L’auteur est un esclave de l’oligarchie financière, il roule contre le peuple. Pour l’instant son avenir est assuré, mais cela peut sérieusement se gâter si le peuple arrivait réellement au pouvoir. Pour certains, l’addition peut être très salée (voir le sort des collabos de tous pays).

  • ticoq

    « C’est l’extrême droite qui est à l’origine du mouvement. »

    :idk: 

    Exact! C’est un coup des faschistes du capitalisme!!! :tremble:

  • Titiweb

    Uns phrase résume le but de tous ces magouilleurs :  » il s’agit d’une crise de la gouvernance au sein de la zone euro »

    Tout est dit…

    Demain on vous expliquera que l’Europe doit s’auto-gérer, et puisque la crise sera trop profonde, qu’on le devra se passer « temporairement » de votre avis… Enfin, c’est ce qu’ils font déjà…

    Regardez bien l’expèrience grecque, ce n’est qu’une répétition générale… bientôt chez nous grandeur nature…      

  • mouloud

    votre site d’information est un site de désinformation!!!!!!!!!!!!!!!pour plonger les gens encore plus dans l’ignorance de la vérité!