Sénateur: la place est bonne

Que ce soit bien clair, je ne veux pas utiliser ce blog comme une tribune politique. Par le passé, ça m’est arrivé (et ça arrivera encore) de critiquer des mesures prises par le gouvernement, mais toujours liées de près ou de loin à Internet et l’informatique. Pourtant, aujourd’hui, je vais m’autoriser un petit écart.

La source du problème

Ce dont je vais parler ici est la « prime » (ou le « rattrapage », selon votre politicien favori) de 3531€  accordée aux sénateurs. Celle-ci va être le sujet d’un vote pour son maintien le 13 Juillet au Sénat.

Évidemment, on a de quoi s’interroger sur la nature et la légitimité du versement de cette somme. Wikipédia nous apprend que :

Les sénateurs perçoivent, au 1er janvier 2011, une indemnité mensuelle de 7 100,15 euros bruts, calculée selon le traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État appartenant à la « catégorie « hors échelle » (conseillers d’État, préfets, directeurs d’administration centrale, etc.) ». À cela s’ajoute l’indemnité représentative de frais de mandat d’un montant d’environ 6 100 euros pour la rémunération des collaborateurs, la location d’une permanence, l’équipement de bureau, etc.

On comprend donc bien que les Sénateurs disposent déjà d’une rémunération conséquente. Leur indemnité mensuelle brute correspond à 5,3 SMIC, ou 15,6 RSA pour une personne seule. Concernant l’indemnité représentative de frais, notez que les parlementaires peuvent embaucher un assistant personnel (qui sera rémunéré 2400€ brut/mois). Il reste donc à leur charge les voyages (mettons, grand maximum, 2000€/mois pour quatre allers/retours Paris/Nice en 1ère classe tous les mois), la location d’une permanence (1000€ de loyer mensuel), et il reste donc les frais de bureau. Je note aussi au passage que :

Les sénateurs ont des avantages en nature équivalents à ceux des députés : des moyens matériels sont mis à leur disposition comme un bureau individuel au Palais du Luxembourg ou dans ses dépendances, des équipements informatiques et de communications, la gratuité de l’affranchissement du courrier spécifique à leurs travaux parlementaires, des prêts pour le logement ainsi que diverses facilités de transport (réseau SNCF gratuit).

Mais continuons.

C’est quoi cette prime ?

Cette prime correspond en réalité à un rattrapage sur les trois dernières années des indemnités représentatives de frais (les 6100€ sus-cités). Dans une interview accordée au JDD, le Sénateur Gérard César (UMP) affirme :

Ce n’est pas une prime, c’est un rattrapage. Il concerne l’indemnité représentative de frais de mandat, qui n’a pas été réactualisée depuis trois ans.

Ce qui est vrai. La dernière augmentation de l’indemnité représentative de frais de mandat remonte à trois ans. Mais est-ce bien le moment de l’augmenter maintenant, alors que la tendance nationale est à la réduction des dépenses ? M. César ajoute :

Que je sache, tout le monde profite de l’augmentation des indices.

Ah bon ? Tout le monde ? Vous êtes sûr ? Même les fonctionnaires ? On ne doit pas avoir la même définition du gel des salaires alors. D’autant plus que celui-ci a été confirmé pour une deuxième année consécutive. Et pourquoi ce gel ? Pour réduire … les dépenses de l’État. Et accessoirement trouver du budget pour augmenter les Sénateurs visiblement.

Un drôle de rattrapage

Acceptons donc de voir cette prime comme un rattrapage. Rattrapage de quoi exactement ? M. César nous dit que l’indemnité de sénateur n’a pas été revalorisée depuis 2008. Et donc que cette prime correspond à une augmentation de la prime de 96€ par mois sur les trois dernières années. Donc si je comprends bien, l’augmentation de l’indemnité représentative de frais des Sénateurs est rétroactive sur les trois dernières années ?
Parce que chez les gens normaux, quand ils négocient une augmentation avec leur patron, ils ne peuvent pas dire : « Maintenant que j’ai eu mon augmentation, j’aimerais avoir les X euros que vous me devez sur l’année dernière. Ben oui, vous n’avez pas compté mon augmentation. »

Non, M. César, ça ne fonctionne pas comme cela. Vous le dites vous même : la dernière augmentation date de 2008. Et bien il n’y a aucune raison valable pour que l’augmentation de 2011 s’applique aussi sur les indemnités versées entre 2008 et juillet 2011. Il n’y a pas rétroactivité.

Sur le fond

Ce qui me dérange dans cette affaire, c’est qu’elle ne va servir qu’à des fins d’image politique. Les gentils députés de l’opposition vont la refuser et la rembourser, quand les méchants de la majorité vont l’accepter et se justifier en disant que « Tous les frais augmentent, en particulier en ce qui concerne nos déplacements » (sic) (rappellez-vous, le transport SNCF gratuit !). En fait, deux points capitaux me gênent ici.

Tout d’abord, le salaire des parlementaires, et globalement des postes dans la haute administration. Au vu du nombre d’avantages dont ils bénéficient (service de chauffeur, logements à bas prix voire gratuits, transports gratuits, collaborateurs …), leur salaire ne se voit amputé d’aucune dépense. Il s’agit donc de « bénéfice net ». Et excusez moi du peu, mais près de 7000€ de « bénéfice net » par mois. Ça commence à faire. Et je ne parle même pas de Christine Lagarde qui va maintenant toucher plus de 31 000€ mensuels en tant que directrice du Fond Monétaire International. Des responsabilités, je veux bien, mais aucune responsabilité au monde ne mérite que l’on fasse cadeau chaque année de 80 000€ (pour un Sénateur) à un politicien.

D’autre part, comment se fait-il que les Sénateurs votent eux-même leur propre prime ? On ne peut être juge et parti. Pourtant, le Président de la République décide de son propre salaire, les députés votent des lois leur permettant de s’augmenter, et le Sénat fait de même. Quel organe exerce un contrôle sur ces décisions ? Aucun. Le seul recours pour un citoyen pour faire abroger une loi est … de voter pour un député qui le fera pour lui. La boucle est bouclée. Bienvenue dans l’absurdité démocratique.

Source: altay.kelio.org

By: DELAUDE

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