Le rattachement du RSI à la CNAV : une fausse bonne et vraie mauvaise idée…

Si vous êtes indépendant et affilié au RSI, cet article devrait vous intéresser.

Cette mesure mal préparée ne remédie pas aux dysfonctionnements du régime des indépendants et risque de produire des effets pernicieux.

Parmi les mesures inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, celle qui prévoit de supprimer en deux ans le RSI (régime des indépendants : artisans, commerçants, industriels, auto-entrepreneurs…) et de l’adosser à la CNAV, contient des zones d’ombres laissant penser qu’il a été insuffisamment préparé.

Les rédacteurs du PLFSS rappellent, à juste titre, que la création du RSI, en 2006, « a été marquée presque depuis l’origine par d’importants dysfonctionnements, informatiques notamment », qui s’étaient traduits pour les affiliés à ce régime par des retards de paiement, des dossiers bloqués, des erreurs dans les appels de cotisations et dans les encaissements, des pertes de droits, des taxations d’office, etc. Ces difficultés et la gestion catastrophique du régime ont, en outre, été pointées par la Cour des comptes en 2012 et en 2017.

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Les affiliés ne s’affligeront donc pas de la disparition du RSI… si toutefois elle débouche sur une amélioration, ce qui est loin d’être certain.

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Cinq ans plus tard, il semble au contraire que le gouvernement engage une réforme sans véritable préparation. Les affiliés au RSI, mais aussi au régime général (auquel celui des indépendants devrait être adossé) ont des raisons de s’inquiéter. Rappelons en particulier que :

– les dysfonctionnements constatés dès la création du RSI résultaient notamment de l’incapacité des URSSAF à assurer le recouvrement des cotisations, comme elles en avaient reçu la mission à partir de 2008. Or, s’il est prévu que les prestations de retraite seront désormais servies aux indépendants par les CARSAT (comme c’est le cas pour les salariés), il est précisé que « le recouvrement de leurs cotisations sera assuré par les URSSAF ». Le ver reste dans le fruit…

– Le RSI gère non seulement la retraite de base des indépendants, mais aussi leur régime complémentaire (unifié depuis 2013). Si « la protection sociale des travailleurs indépendants [est] confiée au régime général », comme l’écrivent les rédacteurs du PLFSS 2018, qu’en sera-t-il du régime complémentaire ?

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Source Sauvegarde-Retraites.org

 

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