Emmanuel Macron veut réformer le Conseil économique social et environnemental. Vaste programme, tant cette assemblée semble avoir dérivé depuis sa création….

Abolition des privilèges ? Encore un comité Théodule qui coûte un bras aux contribuables et ne sert pas à grand chose, sauf à caser et enrichir les « zamis » victimes d’une traversée du désert. Qui refuserait 4000€ par mois ? Une enquête de Sylvain Tronchet à ne pas zapper, sachez que, certains agents du CESE travaillent 200h de moins que la durée légale annuelle (Cour des comptes). Si macron va jusqu’au bout, les dents vont grincer dans les syndicats et ONG..

La chambre des dépités

Les 233 membres du Conseil économique social et environnemental (CESE) sont censés éclairer le gouvernement sur des sujets de société. Leur avis est purement consultatif. Peut être est-ce ce pour cela que chaque nouvelle promotion (tous les 5 ans) recèle son lot de politiques déchus, syndicalistes en fin de carrière, artistes en mal de succès. Ils viennent trouver là, sinon une retraite tranquille, au moins un strapontin doré en attendant des jours meilleurs. On les trouve surtout dans le contingent des 40 « PQ » (personnalités qualifiées), directement nommées par l’Elysée.

Nicolas Sarkozy y avait nommé ses anciens conseillers Raymond Soubie et Pierre Charon, ou le maire de Meudon, Hervé Marseille, qui avait eu le bon goût de laisser sa place à l’établissement d’aménagement de la Défense à… Jean Sarkozy. François Hollande a moins abusé du système mais n’a pas résisté à y placer son ami Jean-Luc Bennhamias, qui n’avait plus de mandat, ou son copain de promo de l’ENA, Jean-Marie Cambaceres. Christian Estrosi y avait également trouvé refuge à une époque, de même que Luc Ferry lorsqu’il était sorti du gouvernement.

Les petites combines des vrais-faux présents

Le CESE a toujours été gangrené par l’absentéisme d’une partie de ses membres. Officiellement il n’est que de 30% en séance plénière et 35% en réunion de section (ce qui est déjà relativement élevé), mais en réalité plus important. Pour lutter contre le phénomène, en 2011, un système de retenue financière a été mis en place par le président de l’époque, Jean Paul Delevoye. Mais il prévoit que les conseillers peuvent se faire excuser par leur section pour échapper à la sanction. Et le système est plutôt souple… Certains ont ainsi pu cumuler jusqu’à 11 « mots d’excuse » sur un trimestre.

Et puis nous avons constaté que certains « présents » ne le sont pas vraiment : ils viennent signer le cahier d’émargement et disparaissent sans passer par l’hémicycle ! Jusqu’à trente conseillers peuvent effectuer ce genre de passage express et chargent un collègue de voter pour eux. Pour lutter contre cette pratique, le cahier a été, un temps installé dans l’hémicycle ce qui rendait la triche plus visible. Mais au bout d’un an, le cahier est mystérieusement revenu dans le hall d’entrée où il se trouve toujours les jours de plénières. Lors de la séance du 13 juillet dernier, nous avons compté 107 présents effectifs. Et pourtant, les rapports officiels recensent 122 votants ! Explication : 15 « tricheurs » ont demandé à un collègue de voter pour eux. Ce nombre peut monter jusqu’à une trentaine d’après certains témoignages.

Dans leur rapport de fin de mandature en 2015, certains conseillers constatent amers que « la confiance et la responsabilité ne peuvent être le socle du système ». Ils réclament un durcissement des sanctions. Mais rien n’a été fait.

  • Pour l’anecdote: le 11 juillet 2017, pour la venue d’Edouard Philippe, l’hémicycle du CESE est plein. Deux jours plus tard, pour la séance plénière ordinaire les rangs sont clairsemés.

Quand Laurence Parisot a frôlé l’exclusion

Le président du CESE a pourtant le moyen de lutter contre l’absentéisme outrancier constaté chez certains conseillers. L’article 18 du règlement du CESE prévoit qu’ils doivent être « démissionnés d’office » s’ils se sont abstenus de venir pendant 6 mois. Etrangement, cette procédure d’exclusion n’a jamais été utilisée. La réalité est qu’au CESE, tout le monde ignorait même jusqu’à son existence, jusqu’à ce qu’un journaliste en parle à Jean-Paul Delevoye qui a présidé l’institution de 2010 à 2015. « J’avoue que j’ignorais l’existence de cet article jusqu’à ce qu’on m’en parle», avoue-t-il aujourd’hui. Il a donc décidé de l’appliquer pour les deux « fantômes » de cette époque : l’élu corse Ange Santini et l’ex-présidente du Medef, Laurence Parisot. L’ex-patronne du Medef était l’une des grandes Arlésiennes du Palais d’Iéna. « On ne l’a vue que deux fois » se souvient l’ancienne conseillère Sophie de Menthon qui siégeait dans la même section qu’elle. Mais Laurence Parisot et Ange Santini ont pu échapper à cette procédure infâmante grâce à la lenteur de sa mise en œuvre : leur mandat s’est terminé avant que leur démission d’office ne soit officiellement prononcée.

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Le statut en or des 150 fonctionnaires du CESE

Au palais d’Iéna, le salaire moyen des agents approche les 4000€/mois. Un niveau rarement vu dans la fonction publique, tout comme les 150 000€ annuels du secrétaire général. A ce prix-là, les agents ont en plus la possibilité de faire une heure de gym par jour sur leur temps de travail, et bénéficient d’un nombre de jours de congés qui fait que certains travaillent moins d’un jour sur deux en moyenne sur une année…

Explication d’un ancien haut fonctionnaire de la maison : « le personnel a noué de fortes relations de solidarité avec les syndicats présents dans l’assemblée…

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Des rapports qui finissent dans les placards

« Vous avez des gens qui travaillent, parfois beaucoup, qui font de beaux rapports… et puis ces rapports on les oublie ». Ce constat sans appel n’émane pas d’un adversaire du CESE (ils sont pourtant nombreux). Dominique Jean Chertier est un ancien conseiller du Palais d’Iéna, en 2009, à la demande de Nicolas Sarkozy, il a rédigé un rapport sur le fonctionnement de l’institution. Pour lui, le CESE fonctionne en « vase clos », souffre d’une « réactivité insuffisante » et d’une « composition anachronique ».

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La chambre oubliée de la République

L’anecdote est racontée par une ancienne haute fonctionnaire du ministère de la Santé. Un jour, elle propose à Roselyne Bachelot de saisir le CESE sur un dossier. « Surtout pas ! lui répond la ministre. Ils vont mettre un an à me sortir de l’eau tiède ! ». De fait, le gouvernement ne saisit le CESE que 5 à 6 fois par an, et le Parlement quasiment jamais.

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Le problème, c’est que l’Etat a favorisé la concurrence du CESE en créant, année après année, des dizaines de hauts comités, groupes d’experts, agences d’évaluation chargés eux aussi de donner leur avis. On en dénombre actuellement plus de 440 ! (la liste complète est ici)

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Une pompe à finance des centrales syndicales

Sur les 233 membres du CESE, près d’un tiers, 69, appartiennent à des syndicats de salariés qui ont un quota de membres (la CGT en a 18, la CFDT également, FO 14, etc…). Particularité de ces conseillers : ils reversent l’intégralité de leur indemnité (environ 3000€/mois) à leur organisation. Parfois c’est même le CESE qui la vire directement sur le compte du syndicat en toute légalité ! La CGT, qui compte 18 représentants au CESE et 200 dans les CESER (les CESE des régions) empoche ainsi pas loin de 35 millions d’euros par an. Ce système de financement déguisé des syndicats par l’Etat a été dénoncé en 2011 dans un rapport parlementaire de l’ex-député centriste Nicolas Perruchot. Son contenu était tellement explosif que le gouvernement avait préféré l’enterrer, avant qu’il ne fuite dans la presse.

Les organisations patronales (41 conseillers) ne sont pas en reste. Elles aussi se financent partiellement grâce aux indemnités versées à leurs représentants au CESE. Un bon connaisseur de l’institution explique : « en fait le CESE arrange un peu tout le monde. Pour certaines ONG qui y ont un siège, c’est aussi l’occasion de se payer un expert, sans avoir à lui verser de salaire. »

Un système de retraite déficitaire

Si certains conseillers ne touchent rien pendant leur mandat, ils reçoivent leur gratification plus tard : la retraite des membres du CESE a longtemps été extrêmement avantageuse. Pour un mandat de 5 ans, elle donnait droit à une pension de 700€ mensuels, qui vient s’ajouter à la pension de droit commun, dont la plupart en bénéficient après avoir exercé une activité professionnelle rémunérée. Dans les faits, de nombreux conseillers effectuant plusieurs mandats, la pension moyenne est aujourd’hui de 1200€ pour les 600 anciens membres. Mais ce taux de réversion très généreux a fini par menacer l’équilibre des comptes de l’institution, la caisse de retraite étant très déficitaire. Plusieurs réformes, la dernière en 2015, ont divisé par deux le montant des futures pensions, mais le CESE doit encore remettre 6 millions d’euros tous les ans pour équilibrer le système…

Une indemnité de frais… même sans frais

Sur les 3000€ nets mensuels (pour 4 à 5 demi-journées de présence au palais d’Iéna) que touchent les conseillers, une grosse moitié de ce traitement est constituée d’une « indemnité représentative de frais ». Cette indemnité est payée forfaitairement, que les frais soient engagés ou non. Cette « IRF », que l’assemblée nationale vient de supprimer pour passer au remboursement sur frais réels, subsiste donc au CESE. Et elle présente l’avantage de ne pas être imposable.

La réforme risque d’être douloureuse

Le 3 juillet dernier, Emmanuel Macron a annoncé qu’il voulait réformer le CESE pour en faire « le forum de notre République », ce qu’il est déjà censé être. Tout en reconnaissant que l’institution s’était figée, le chef de l’Etat a annoncé la réduction d’un tiers de ses membres, et l’élargissement des sensibilités qui y sont représentées. Sauf que dans l’affaire, les syndicats et les organisations patronales risquent d’y laisser quelques plumes. Pour l’ancien député UDI, Nicolas Perruchot, les partenaires sociaux risquent de faire front commun pour tenter de limiter les dégâts :

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Auteur Sylvain Tronchet pour l’émission Secret-d’Info sur France-Inter

5 commentaires

  • Graine de piaf Graine de piaf

     » Si macron va jusqu’au bout, les dents vont grincer dans les syndicats et ONG. »

    Pas de grincements de dents dans les syndicats, car ils sont à la botte du, des, gouv*** ! ce matin j’entendais l’ex ministre, zut j’ai oublié le nom de cette dame pourtant archi connue, qui parlant des syndicats disait  » je te laisse ça, tu me donnes en échange ceci, c’est comme ça que ça fonctionne chez eux », c’est exactement ce que je pense depuis des lustres !
    Pour le reste, j’attends de voir les résultats de ces belles paroles, de ces beaux projets…

  • J’aimerai une explication de texte…

     » Si macron va jusqu’au bout, les dents vont grincer dans les syndicats et ONG »

    De la part des sans dents? les grincement de gencives tout au plus, cela ne fait pas grand bruit.

  • Un changement est nécessaire! sans changement, nous ne pouvons pas différer des autres. D’autres progresseront et nous resterons au même. Nous devons donc soutenir nos dirigeants, nous restreignons s’ils sont du côté différent. Pour la cause de l’humanité, un changement est nécessaire, ce qui offre un bel avenir.

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