L’allocation temporaire d’attente supprimée au 1er septembre…

Que pensez-vous de ces nouvelles mesures ?

L’allocation temporaire d’attente (ATA)**, prestation versée à certaines catégories d’étrangers et à des personnes temporairement confrontées à un problème d’insertion tels que les anciens détenus, sera supprimée au 1er septembre, selon un décret publié dimanche au Journal officiel (JO).

Les bénéficiaires actuels de cette prestation auront accès, “dans des conditions plus favorables en termes de montant et de durée”, au revenu de solidarité active (RSA), à la garantie jeunes ou au parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et vers l’autonomie (Pacea), précise le décret, pris en application de la loi de finances 2017.

Ce décret du ministère du Travail simplifie par ailleurs à partir du 1er septembre le dispositif d’intéressement à la reprise d’activité pour les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), versée aux chômeurs en fin de droits. Les bénéficiaires de cette allocation qui reprennent une activité pourront “intégralement cumuler” la rémunération tirée d’une ou plusieurs activités professionnelles avec le versement de l’ASS, pendant trois mois consécutifs ou non.

Ils bénéficieront d’un “accès facilité” à la prime d’activité, aide aux travailleurs à revenus modestes créée en janvier 2016 pour remplacer le RSA-activité et la prime pour l’emploi (PPE).

Un autre décret publié dimanche au JO, signé par le ministère des Affaires sociales, modifie à partir du 1er juillet les modalités de calcul du RSA et de la prime d’activité pour les travailleurs indépendants. Ceux-ci pourront, sous certaines conditions, demander le calcul de leur droit à ces deux prestations d’après leur chiffre d’affaires trimestriel, dérogeant ainsi à la règle de droit commun qui prend en compte le dernier revenu annuel net imposable disponible.

Source Le Figaro

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**Cette aide était notamment versée aux demandeurs d’asile durant la durée d’instruction de leur dossier. Les nouveaux allocataires pourront en remplacement bénéficier du RSA, ou de la garantie jeune notamment. Le montant l’ATA était fixé à 11,49 euros par jour, et versée par Pôle Emploi.

349€ mensuel remplacé par le RSA 545,48€.

Voir sur le sujet: Merci X’yd.

Macron offre une augmentation de 200 € par mois aux demandeurs d’asile

 

Volti

4 Commentaires

  1. Réforme, réforme, ils n’ont que ce mot là à la bouche. C’est comme le RSI que le gouvernement va supprimer pour fusionner avec la sécurité sociale.

    Le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin a assuré que les 5300 emplois seront préservés mais je n’en crois rien, cependant cela ferait du bien à certains de se retrouver au chômage pour comprendre la détresse de ces entrepreneurs qui ont du subir le courroux injuste de tous ces incompétents qui travaille au RSI.

    A mon avis tout ceci est voulu pour regrouper et simplifier mais surtout pour licencier petit à petit les trop nombreux fonctionnaires que compte notre pays et qui coûtent chaque année la bagatelle de 24 milliards d’Euros à la France.

    RSI Macron : ce qui attend les indépendants.

    http://www.journaldunet.com/management/salaire-cadres/1196240-rsi-macron-ce-qui-attend-les-independants/

    La France, le pays d’Europe qui compte le plus de fonctionnaires.

    http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/dessous-chiffres/2016/03/17/29006-20160317ARTFIG00235-la-france-est-elle-un-pays-de-fonctionnaires.php

  2. La France, le pays qui compte le plus de fonctionnaires ? A qui la faute ?
    Peut-être aussi le pays où la législation est la plus compliquée, la plus lourde ! Il faut du monde pour tenter de traduire les textes et de les appliquer.

    Si je comprends bien, les migrants pourront avoir accès au RSA ? Je ne connais pas les tenants et les aboutissants de ces mesures, je ne peux rien en dire. Là aussi, c’est lourd, c’est compliqué, c’est imbriqué. Il faut du monde pour gérer tout cela.

  3. En 2010 je touchais l’ASS, alloc solidarité et je me suis installée, statut agricole. J’ai eu le droit de garder mon allocation pendant un an après mon installation. Ensuite, si mon activité ne fonctionnait pas, pendant 3 ans je pouvais retourner à toucher l’ASS.
    Maintenant, celui qui quitte l’ass pour s’installer, il bénéficie de 3 mois de cumul ASS + ses revenus… belle avancée !

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