La justice donne le feu vert à la ferme des « 1.000 vaches »….

Encore une aberration productiviste et intensive. Il faut lutter contre la concurrence …

Dernier épisode d’une lutte entre éleveurs et opposants à l’agriculture « productiviste » autour d’une exploitation de la Somme, la justice administrative a donné jeudi son feu vert à l’augmentation du cheptel de la ferme dite des 1.000 vaches, jusqu’ici limité par l’État à 500.

Le tribunal administratif d’Amiens en a décidé ainsi et annulé les sanctions financières prises par la préfecture à l’encontre de l’exploitant, la SCEA (Société civile d’exploitation agricole) Côte de la justice, financée par le puissant groupe régional Ramery (BTP). « C’est une victoire importante pour l’exploitation, la confirmation de ce que nous disons depuis deux ans alors que tout le monde nous riait au nez », s’est félicité Me Pierre-Étienne Bodard, avocat de la SCEA.

Cette décision ne clôt cependant pas définitivement le dossier, l’État ayant la possibilité de faire appel. La préfecture de la Somme n’a fait aucun commentaire.

Le projet était contesté localement par des détracteurs de l’agriculture industrielle, notamment l’association Novissen, qui revendique 3.000 adhérents, et la Confédération paysanne. Réélue ce mois-ci députée de la Somme, l’ex-secrétaire d’État à la Biodiversité Barbara Pompili fait partie des opposants, qui avaient mené des opérations empêchant l’entrée et la sortie de bovins et de camions.

Cette ferme géante, dont la taille envisagée est sans précédent en France, est située à Drucat, non loin d’Abbeville. Un permis d’exploitation avait été délivrée en 2013 pour un troupeau limité à 500 têtes de bétail. Ouverte en septembre 2014, la ferme compte actuellement près de 800 vaches. « Notre dossier a été construit pour 1.000 vaches, si on nous ramène à 500 vaches, ça peut être compliqué », soulignait Michel Welter, le directeur de l’exploitation.

L’enquête publique sur l’extension du cheptel s’était soldée par un avis favorable. « Face à la suppression des quotas, à la libéralisation du marché, et à la concurrence européenne, ce type de ferme est une réponse pour faire face aux importations de lait (Allemagne, Danemark) », avaient soutenu les enquêteurs.

Mais pour Ségolène Royal, alors ministre de l’Écologie, ce projet entraînait « des modifications et augmentations substantielles de plusieurs sources de pollution, notamment l’augmentation de la quantité d’effluents, l’impact sur les odeurs liées au stockage de fumier et de lisier ou l’impact lié au trafic routier supplémentaire ».

La justice ne s’est pas, néanmoins, prononcé sur le fond. Le tribunal d’Amiens s’est borné à estimer que l’absence de réponse dans un délai de deux mois de la préfecture au projet d’accroissement du cheptel valait validation tacite. Il s’est appuyé sur une disposition législative selon laquelle « le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation », selon le texte du jugement communiqué à l’AFP.

Or, l’État ne s’est pas manifesté autrement que par la notification en juillet 2015 de sanctions à l’encontre de l’exploitant, qui avait adressé son projet de développement à la préfecture quatre mois plus tôt. Selon le tribunal administratif, ce projet devait s’analyser comme une demande formulée à l’administration.

« La SCEA a bénéficié à l’expiration du délai de deux mois courant à compter du 16 mars 2015, soit le 16 mai 2015, d’une décision implicite d’acceptation de sa demande », écrit le juge.

Conséquence de cette décision, les amendes, sous forme d’astreinte, infligées par l’État à l’exploitant sont nulles, et l’État devra à ce titre lui rembourser 8.580 euros.

Pour Me Grégoire Frison, avocat de Novissen, « la préfecture a saboté le dossier: c’est la première ferme d’élevage et ils loupent le délai? Quand c’est des petits éleveurs, ils le respectent scrupuleusement. Depuis le début nous soupçonnons des collusions entre la préfecture et (le groupe) Ramery ».

En mai 2016, Mme Royal avait demandé au préfet de la Somme une nouvelle enquête publique… qui n’a pas commencé, l’État choisissant d’attendre l’issue du contentieux par la justice administrative.

Source Romandie-News

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16 commentaires

  • Musashi Musashi

    Le Règne de la Quantité et les Signes des Temps,
    René Guénon
    Parution : 02-10-1945

  • Notre espèce n’en a pas finie avec sa perversité mais jusqu’où va-t-elle aller? J’ai honte d’en faire partie.

    • jacko46

      elle ira jusqu’au bout

    • RaphM

      Laurence

      N’ayez pas honte, beaucoup ne participent pas à cela, ayez honte de la caste d’humains qui se prennent pour des dirigeants mais pour les autres qui suivent sans se poser de questions, nous sommes ceux qui pouvons changer cela, partageons autour de nous le besoin d’un respect de l’univers et observons le changement.

      Quelques soient les épreuves à suremonter, trouvons le chemin qui nous convient.

      :-)

  • laspirateur

    Abat les petits éleveurs, on était encore à la croisée des chemins il y a peu, on s’envole maintenant
    pour le tout industriel, c’est une catastrophe! Quand les robots suffiront à l’autogestion d’une de ces fermes, je ne donne plus cher de notre peau!

  • Graine de piaf Graine de piaf

    Buvez-vous du lait ? mangez-vous des laitages ? si oui, inutile de jouer les effarouchés, vous participez à cette horreur.
    Tournez-vous donc vers le bio, c’est ce qui est le moins pire, ou mieux encore changez votre façon de vous alimenter, on peut vivre et très bien sans tout cela.
    Si pas d’achats, pas de camps de concentration pour ces malheureuses vaches, ces veaux, ces cochons etc… sinon compères et complices vont de compagnie, les yeux bandés, les oreilles bouchées mais alors qu’ils se taisent !

  • Leveilleur

    1000 vaches entassées l’une sur l’autre, c’est immonde, aucune humanité !!! Mais quel genre de justice autorise ça ? Car s’ils n’avaient pas tout fait pour que les petits éleveurs de nos religions fassent faillites, nous n’en serions pas là, cependant ces vaches ne peuvent pas être élever dans de bonne condition, le mieux pour arrêter cet élevage est de boycotter la viande et le lait issue de ces entreprises monstrueuses et indignes.

    Manger oui mais à quel prix et à quelle condition pour ces animaux? Il vaut mieux manger moins de viande mais choisir d’en acheter à un petit producteur bio ou fermier de nos régions. Tout le monde en a autour de soi, il suffit de chercher un peu.

    Pour ma part, j’ai arrêté la viande de bovin depuis des années. De temps en temps je choisis un poulet fermier. Manger de la protéine 3 fois par semaine suffit aux besoins quotidiens et certains légumes et céréales en contiennent suffisamment pour se passer de viande totalement.

    Retenez ça: « Nous n’avons pas besoin de tuer des animaux pour vivre, c’est l’avantage de l’omnivore! »

    Les 15 aliments les plus riches en protéines végétales.

    http://www.bioalaune.com/fr/actualite-bio/29729/15-aliments-plus-riches-en-proteines-vegetales

    Et pour ceux qui aiment le goût de la viande mais souhaitent réduire sa consommation, je conseille ça.

    La viande végétarienne, une nouvelle mode ?

    http://www.youtube.com/watch?v=f8o5nJN29xU

  • Danielle Danielle

    Je me permet de rappeler que la « justice » n’est qu’un leurre et avant tout une machine à fric !

    Dans tous ces pseudos tribunaux, nous avons affaire à un petit réseaux de mafieux lobbyistes.

    L’ensemble du système juridique (avocats, greffiers, pseudos juges et j’en passe…) français n’est qu’un -BUSINESS-.

    Les lois sont chiées par le gouverne ment et/ou le sénat et l’assemblée nationale qui —obéissent— aux dictas de Bruxelles et/ou des gros cons que seul leur porte-monnaie intéresse…, avant d’être votées par l’assemblée nationale et/ou le sénat…

    Les « juges » sont là pour supposément appliquer ces mêmes lois mais aussi pour les interpréter en tant que de besoin !

    Pour mémoire, la France est le seul pays —au monde— à avoir plus de 70 codes de « lois » auxquels il faut rajouter des millions de jurisprudences !!! Ce qui rend de facto toutes ces lois manipulables à souhait.

    Même la Belgique pourtant siège des institutions européennes n’a « que » 7 codes de lois… Cherchez l’erreur !

    Dans ces histoires où c’est « l’Etat » (là la préfecture) qui attaque en justice, je souligne que c’est avec NOTRE argent…

  • RaphM

    Une honte, surtout quant-on sait que nous ne devons pas consommer de lait outre celui de notre mère après sevrage.

    Si les gens comprenaient cela, ils éviteraient bien des maladies.

    Pareil pour la consommation de la chaire animal; à outrance c’est mauvais, tres mauvais… en sachant également que nous ne sommes pas fait pour manger de la chaire animal. M’enfin je ne veux pas commencer un débat, pour cela je vous laisse chercher notre anatomie, tube digestif, longueur, etc… et la question: Mangeriez-vous un animal vivant attrapé avec vos mains ou privilégieriez-vous un fruit mûrie sur l’arbre ?

    Les conséquences de ces pratiques sans respect envers ces animaux ce retournes et ce retournerons sur nous.

    Voici le lien d’un site alimentaire: http://regenere.org/forum/ ou vous pouvez me retrouver avec le pseudonyme: « RaphM »

    Que la conscience de l’esprit, de lamour et de la sagesse nous guide.