[MàJ] Transparence fiscale: le Parlement européen introduit des exceptions pour les multinationales…

Pourquoi tenter de nous faire croire qu’il y aura une « moralisation » en matière fiscale pour ces multinationales ? Nous savons que les lobbyistes ont une cellule très active au parle-ment européen. On nous balade allègrement, en nous faisant prendre des vessies pour des lanternes. Les 1% au dessus des lois, prennent en otage les 99% restant, qui sont là pour que leur gouvernement les saigne à coup d’impôts pour compenser le manque à gagner.. Fichu système! Et si les 99% arrêtaient de con-sommer à tort et à travers ? Ils ne sont riches que parce que nous les engraissons….

Mise à jour: merci à Chris L

Anon

Après le coup d’accélérateur mis la semaine dernière par l’OCDE sur l’évasion fiscale, le Parlement européen déçoit les partisans de la transparence en matière fiscale.

Le lundi 12 juin, les commissions des affaires juridiques et des affaires économiques du Parlement européen ont approuvé conjointement un projet de directive européenne obligeant les multinationales à rendre publiques « pays par pays » leurs données comptables et fiscales (chiffre d’affaires, bénéfices, assiette fiscale et impôts payés dans les différents États membres de l’UE). Sont concernées : les entreprises européennes et celles (quelle que soit leur nationalité) ayant une filiale dans l’UE ayant un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros.

Une clause qui pourrait rendre le texte « aussi étanche qu’une éponge » selon Transparency International

Un premier pas vers une législation obligeant les multinationales à la transparence afin de limiter leurs pratiques d’optimisation fiscale mais qui reste insuffisant pour les ONG telles que Transparency International ou Oxfam. Le texte inclut en effet une clause de sauvegarde permettant de ne pas publier certaines informations si elles nuisent à leurs affaires.

Une clause qui pourrait également mettre en danger « la sécurité juridique du texte, qui pourrait bien devenir inapplicable » selon l’eurodéputé Vert Pascal Durand. « Le texte ne prévoit qu’une dérogation limitée et temporaire pour les entreprises. La Commission européenne veillera à ce que ces dérogations ne soient pas accordées exagérément« , a de son côté assuré l’élu centriste Jean-Marie Cavada.

Ce vote n’est cependant pas définitif. Le texte, élaboré en 2016 à la suite des scandales LuxLeaks et Panama Papers, doit revenir devant l’ensemble des eurodéputés, réunis en plénière, lors des prochaines semaines. Il doit aussi être évalué par le Conseil de l’UE puis faire l’objet d’un trilogue entre les différentes institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil).

Béatrice Héraud pour Novethic

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3 commentaires

  • Leveilleur

    C’est ça, si les 99% arrêtaient de con-sommer à tort et à travers les produits vendus par ces multinationnales véreuses et dénuées de sentiments qui de plus détruisent notre planète et notre avenir, en quelques années et parce qu’ils consomment n’importe quoi pour se sentir heureux, les 99% les rendraient aussi pauvre qu’un Rmiste.

    Chiche on tente ? Ce peut-être rigolos, alors tous à vos raisons et sagesses et arrêtons la course à la consommation pour ne con-sommer que le minimum vital et local. https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif

    Résultat de recherche d'images pour "les produits vendus par les multinationales"

  • dereco

    Avant récolte pour avoir des graminées, blé, etc..bien secs des agriculteurs (surtout US ) traitent au glyphosate qui tue le blé alors bien sec et le Roundup ( bien pire que le glyphosate seul ) se retrouve dans tout ce qu’on mange, sauf bio, si bien contrôlé.
    Pour les pseudo hormones ou perturbateurs endocriniens les limites autorisées respectées n’ont pas de sens scientifique valable, car une seule molécule, si pas de chance sur un foetus peut avoir des conséquences pour toute la vie future adulte du foetus, ayant déclenché des organes anormaux par la suite, féminisation, allergies, cancers, autisme, intolérance au gluten, etc…

    1ppm=1/(100^3 c’est un espace entre molécules de poison de 100molécules mangées, et 1ppb ( 1 tous les billions=1/(1000^3) ) ce n’est que 1000 atomes de molécules du produit mangé entre chaque molécule du poison et donc ce n’est pas très faible en réalité, si l’action est vicieuse, par action déclenchant un interrupteur hormonal dans la formation d’organes ou de cancers, cas usuels de maladies lentes.
    http://www.sudouest.fr/2014/04/25/le-desherbant-roundup-de-monsanto-responsable-de-l-intolerance-au-gluten-1535836-4696.php
    http://forum.terre-net.fr/topic-264715
    http://www.roundup.ca/_uploads/documents/MON-Preharvest%20Staging%20Guide-french.pdf
    etc…..

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