La loi Macron devait simplifier les prud’hommes, elle les a rendus inaccessibles…

Un article publié par Folamour et, pour ceux qui n’ont pas compris, le désastre de cette loi travail, la semaine prochaine les élections législatives donneront ou pas, la majorité parlementaire au « régent » parachuté à la tête du pays, qui va s’en donner à cœur joie pour finaliser les GOPE, chers à Bruxelles. Bientôt des emplois à 5 euros de l’heure ? C’est une des propositions de B.Lemaire. Tout le monde était prévenu, ça n’a rien empêché. Ne croyez pas que ça s’adresse aux emplois peu qualifiés, ça concerne tout le monde.

SPÉCIAL DROIT DU TRAVAIL : … 6 réformes déjà en cours avant même les ordonnances … vider les prud’hommes … vider le code du travail … vider le salariat

1 … la simplification Macron aboutit à une saisine quasi impossible

https://www.franceinter.fr/societe/comment-emmanuel-macron-a-rendu-les-prud-hommes-quasiment-inacessibles-sans-avocat

http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/26/2563040-cgt-inquiete-avenir-conseil-prud-hommes.html

2 … l’objectif est la disparition des prud’hommes pour l’arbitrage

http://acteursdeleconomie.latribune.fr/debats/grands-entretiens/2016-02-04/mohed-altrad-la-france-est-le-seul-pays-ou-il-y-a-des-prud-hommes-et-des-tribunaux-de-commerce-il-faut-arreter-tout-cela.html

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/un-centre-d-arbitrage-prive-pour-eviter-les-prud-hommes_1680255.html

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20150214trib2c2ac4e7e/pour-desengorger-les-prud-hommes-la-loi-macron-introduit-le-reglement-a-l-amiable.html

3 … un nouveau défenseur des salariés = vers la disparition de l’avocat

http://www.lefigaro.fr/social/2017/05/17/20011-20170517ARTFIG00305-un-nouveau-defenseur-pour-les-salaries-aux-prud-hommes.php

4 … vider les inspections du travail

http://www.humanite.fr/les-inspecteurs-du-travail-refusent-la-casse-636338

5 … barème « indicatif » à barème obligatoire pour plafonner les indemnités prud’homales … réformer l’assurance chômage

http://www.boursorama.com/actualites/plafonnement-des-indemnites-prud-homale-sujet-explosif-pour-l-executif-1095f1b9c16063466e2e956bc1931f6b

http://www.dossierfamilial.com/emploi/chomage/reforme-de-l-assurance-chomage-le-chantier-de-la-nouvelle-ministre-du-travail-84997

6 … l’arnaque du droit au chômage après démission = vite radier + indemnités diminuées feront baisser artificiellement les chiffres du chômage

http://www.capital.fr/votre-carriere/droit-au-chomage-apres-demission-la-promesse-de-macron-ne-sera-pas-toujours-avantageuse-1226974

http://www.boursorama.com/actualites/chomage-incriminer-le-code-du-travail-est-un-pur-fantasme-cfe-cgc-5d4ac6e54ce5efb0424d7cfa2121ba7a

7 … Bruno Le Maire propose des jobs à 5€/heure dit « emploi-rebond » = rebond dans la pauvreté d’où leur volonté de baisser/supprimer les aides sociales pour les faire accepter

http://www.lepoint.fr/presidentielle/et-bruno-le-maire-crea-le-job-a-5-euros-22-09-2016-2070334_3121.php

8 … la future loi travail puissance 10 … le SAF s’inquiète de la simplification du code du travail par ordonnance

https://www.challenges.fr/politique/macron-le-chantier-explosif-d-une-loi-el-khomri-a-la-puissance-10_474525

http://lesaf.org/lettre-ouverte-dinterpellation-des-candidats-aux-elections-legislatives/

On se rapproche des contrats zéro-heure avec un paiement à la tâche/mission/journée ou mini jobs avec le RSA bénévolat qui remplaceront les fonctionnaires remerciés … puis du SMIC régional/européen à 500€.

Et pour ceux qui ne se sentent pas concernés, estimant que cela ne vise que les jobs peu qualifiés ou les pauvres, réfléchissez à ceci : entre un emploi en CDI à 1500€ brut et 3 emplois identiques à 500€, quel choix logique fera l’employeur ? … Ou choix imposé pour rester compétitif si tous ses concurrents optent pour le précariat … Sans même parler des robots.


La complexification de la saisie des prud’hommes a engendré une baisse des recours sur un an. Une baisse possiblement transitoire. © AFP / PHILIPPE HUGUEN

Hier surchargés, les prud’hommes vont-ils bientôt être désertés ? C’est la crainte qui pointe, un an après l’application d’un décret de la loi Macron publié en mai 2016 afin de simplifier la procédure.

Instauré pour permettre à la justice prud’hommale de gagner en rapidité, la loi Macron a changé quelques règles : depuis août 2016, date de l’entrée en application du décret, les salariés doivent constituer un dossier complet avec pièces justificatives pour lancer la procédure. L’objectif : en finir avec des délais d’attente de deux ou trois ans pour examiner des dossiers parfois incomplets, ce qui repoussait d’autant le traitement des affaires.

40% de saisines en moins

Mais il y a un hic, dénoncé par Anne Dufour de la CFDT du Conseil des prud’hommes de Paris. Ce filtre juridique et administratif, conçu pour désengorger les prud’hommes, « a fait chuter de 40% le nombre de saisines devant les conseils de Lyon et de Paris » , relate la CFDT, qui a comparé les chiffres de août à décembre 2016 par rapport à la même période sur l’année précédente.

Une chute qui a de quoi inquiéter les syndicats. Ils affirment que les salariés sont « découragés », « désemparés » face aux nouvelles démarches. Avec pour conséquence un « trop » grand nombre de salariés qui « renoncent aujourd’hui à faire valoir leurs droits », regrette Anne Dufour.

Vers un élargissement de l’aide juridictionnelle ?

…/…

Lire l’article complet

Source(s) : FranceInter.fr via Contributeur anonyme publié par Crashdebug

Sur le sujet:

Et Bruno Le Maire créa le job à 5 euros…

Eloi Laurent : En 40 ans aucune baisse du chômage n’a jamais été liée à la flexibilité (France Inter)

Les charlatans de la flexibilité

Tous saignés comme les Grecs… (FGTB)

 

7 commentaires

  • gnafron

    vivement que j’me trouve un emploi « zéro heures » https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif

    • Pyramidion

      😄 l’emploie « zéro heures » existe déjà (rsa) sauf qu’ils n’en veulent plus et on verra vite une explosion du crime et de nécessiteux comme chez nos voisins Outre-atlantique. La richesse est la, la croissance est à son summum (elle détruit même la biodiversité de la planète), c’est le dogme du capitale qui est a revoir dans son ensemble ou simplement à bannir

  • logic

    il est temps pour le patronat d’harmoniser tout ça :

    http://smichoraire.info/europe/

  • anom33

    F.Asselineau avait prévenu tout le monde ! Il ne nous restera plus qu’à trimer comme des esclaves maintenant et fermer nos gueules… ou alors sortir tous ces criminels soumis aux traités européens et forces étrangères par la peau des fesses pour les remplacer par de vrais patriotes (Asselineu, Tauzin,…). ‘Allons enfants de la Patrie…’.

  • ROSSEL

    Ces cons de français qui ont voté pour Macron ou bien ont favorisé son élection en s’abstenant au deuxième tour ne sont pas à plaindre. Ils constituent la grande majorité de la population en age de voter.
    Il est temps pour ceux qui n’ont pas encore commencé à se préparer pour un avenir qui risque d’être problématique. Par la force des choses bientôt arrivera le temps de la démerde généralisée. Il faut acquérir le maximum d’autonomie dés maintenant. La tâche est exaltante à condition de garder les pieds sur terre et de ne pas faire n’importe quoi.

  • vaick

    macron a LA solution pour regler le probleme du chomage
    qui sont les chomeurs…… alors on va les supprimés 2 emplois proposes et refuses ce sera la radiation
    le pari que le chomage va fortement baissés dans les mois a venir !!! et la pauvreté augmentée

    pour le code du travail il va etre profondément reformé en un code d esclavage comme nos modeles ricains le travailleur kleenex
    la macronphagie en marche