François Bayrou a présenté ce jeudi ses propositions législatives pour «rétablir la confiance des citoyens» dans la vie démocratique….

Le moralisateur de la politique française, a pris des mesures pour redonner confiance aux français dans leurs représentants. Il a du boulot le garde des sceaux (sots, seaux d’eau sale?) Ce grand amateur de chevaux de course, nous dira certainement ce qu’il pense, du « petit » cadeau d’une valeur de 40.000€ que lui a fait J.L Lagardère selon Valeurs-Actuelles. Reste plus au Sénat qu’à approuver ses propositions et c’est pas gagné, rien que la réserve parlementaire, cette cagnotte d’en moyenne 130.000 euros que chaque député peut distribuer aux associations et communes de son choix, sera supprimée. Quant à la démocratie, on se demande où elle est, si on gouverne par ordonnance, sans consulter le peuple..Son existence comporte selon François Bayrou des « risques de dérive clientéliste ». Le montant de cette réserve parlementaire (80 millions d’euros en 2016) sera alloué, dans la prochaine loi de finance, à un « fond d’action pour les territoires ruraux », a annoncé le garde des Sceaux. ICI


Le projet de loi tant attendu, et annoncé il y a plus de trois mois par François Bayrou au moment de son ralliement à Emmanuel Macron, a enfin été dévoilé ce jeudi par le nouveau garde des Sceaux. Il avait reçu ces dernières semaines des responsables de partis, le député socialiste René Dosière – le « Monsieur transparence » de l’Assemblée – et les associations Transparency International et Anticor. Le vice-président de cette dernière, Eric Alt, a livré à 20 Minutes son avis sur cette ébauche de réforme qui contient selon lui « des avancées importantes ».

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Quelles sont les mesures le plus satisfaisantes de ce projet de loi selon votre association ?

Anticor se félicite en particulier de la suppression de la Cour de justice de la république, du contrôle des frais de représentation de mandat, de la suppression de la réserve parlementaire et de la certification des comptes de partis politiques. Il s’agit d’avancées importantes, reste à voir si les deux assemblées les approuvent. Je redoute que cela ne soit pas le cas au Sénat.

Quels sont les points qui font défaut ?

Globalement, ce projet de loi est ambitieux, mais nous avons quelques regrets. Nous regrettons l’abandon de l’exigence d’un casier judiciaire vierge pour les élus. François Bayrou propose de créer une peine d’inéligibilité [jusqu’à dix ans] en cas de condamnation pénale dans des affaires de fraude ou de corruption, mais elle ne concernera pas les candidats déjà en fonction. Autre regret : il ne propose pas de revenir sur le délai de prescription des délits dissimulés.

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Source 20Minutes

Note** quand on voit les casseroles qui sortent concernant le nouveau gouvernement, avec l’affaire Ferrand, on peut être sceptique…

Voir question sous-sous, le catastrophique bilan de l’ancien locataire de l’Élysée, épinglé une nouvelle fois par la cour des comptes. Vu la facture laissée, le remplaçant est prévenu.  Reste t-il encore quelques moutons à tondre ? Sinon ce ne sera pas les plus gras qui seront mis à la diète…

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