Avec le Decodex, les subventions à la presse sont-elles devenues des aides d’État remboursables?….

C’est une bonne question. Merci Akasha..

À combien s’élèvent les subventions à la presse en France?

Si l’on met bout à bout le budget de l’audiovisuel public et les subventions à la presse proprement dite, on avoisine probablement les 2 milliards €, ce qui n’est pas rien. Une part notable de cette somme est consommée dans des subventions opaques à la presse papier détenue par des milliardaires (Dassault, Arnault, entre autres) ou des millionnaires (Bergé, Pigasse, Niel et consors) qui équilibrent leurs comptes avec l’argent du contribuable.

Il est évidemment tabou de dire quelles sont les contreparties (la docilité vis-à-vis du gouvernement profond) de cette aide. Malgré ces perfusions d’argent public, nombreux sont les journaux subventionnés qui sont au bord de la faillite. Voilà qui en dit long sur les abois d’un système qui délègue habilement la fonction de propagande à des titres privés, au nom de l’intérêt général bien sûr, et avec la parfaite complicité du Ministère de la Culture et de ses tristes sbires gonflés à la cocaïne du « j’aime la cuuuuullllllllltttuuuure cher ami ».

Maintenant, d’un point de vue juridique, cette situation risque de se révéler très fragile.

Les subventions à la presse et le droit communautaire

En principe, dans l’Union Européenne, les Etats membres n’ont pas le droit de subventionner des entreprises privées. Dans le cas de la presse, le Conseil d’Etat a rappelé, par un arrêt du 22 février, les spécificités du droit:

Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, un dispositif a le caractère d’une aide d’Etat s’il constitue une intervention de l’État ou au moyen de ressources d’État, s’il est susceptible d’affecter les échanges entre États membres, s’il accorde un avantage à ses bénéficiaires et s’il fausse ou menace de fausser la concurrence.

On retrouvera sur le site de la Commission quelques détails sur ce sujet.

On s’intéressera ici surtout aux deux dernières conditions jurisprudentielles: la subvention à la presse ne doit pas donner un avantage à ses bénéficiaires, et elle ne doit pas fausser la concurrence.

Les avantages donnés à la presse par la subvention

Faut-il revenir sur l’idée que l’aide à la presse ne donne pas un avantage à ses bénéficiaires? L’évidence prouve évidemment le contraire. Bien sûr que le Figaro ou le Monde, avec leurs sites qui développent des partenariats commerciaux dans tous les sens, bénéficient d’un avantage net par rapport à ceux qui sont exclus de ce bénéfice.

Rien que pour le plaisir, on a envie de saisir la CJue sur la partialité évidente des subventions à la presse en France.

Comment, avec le Decodex, la subvention fausse la concurrence

Mais, le pompon, c’est évidemment l’apparition du Decodex du très démocrate Pierre Bergé qui, à la tête du Monde, a décidé de dénigrer ses concurrents. On voit bien comment ici la subvention permet à des titres de dégager des marges de manœuvre pour investir dans des outils qui faussent la concurrence en dénigrant tous les gêneurs. S’agissant du Decodex, il a ainsi largement cherché à discréditer des sites Internet si populaires qu’ils faisaient de l’ombre au Monde. Bien entendu ce discrédit n’est pas présenté sous l’angle commercial (qui est le fond du problème), mais sous l’angle déontologique (ce bidule qui ressemble à Dieu: on l’invoque quand on n’a plus d’autres arguments pour discréditer son prochain).

En termes juridiques, le Decodex ouvre la voie à la requalification des subventions accordées au Monde en aide d’Etat remboursables.

Sur la voie contentieuse

Ainsi, il est de plus en plus tentant de saisir la Commission Européenne de cette mascarade grotesque qu’on appelle les subventions à la presse. Bien entendu, ces subventions sont des aides d’Etat remboursables par les journaux qui les perçoivent. Et bien entendu, il faudra tôt ou tard interroger l’Union Européenne sur le régime de ces aides entre copains qui visent à retarder d’autant le moment où le gouvernement profond sera remis en cause sur ses intérêts fondamentaux.

La question est de savoir quand nous passerons à l’acte, et quand nous demanderons à Bruxelles d’interdire cette propagande d’Ancien Régime menée avec l’argent du contribuable.

Sur les fautes personnelles des fonctionnaires du ministère de la Culture

Pour mener cette oeuvre de propagande par délégation, le pouvoir exécutif peut compter sur le zèle personnel de quelques fonctionnaires du ministère de la Culture qui préparent les dossiers comme, sous Vichy, quelques thuriféraires relisaient les journaux pour le compte du pouvoir en place. Au mépris de leur statut qui leur impose une impartialité dans les politiques et les choix publics, ses fonctionnaires commettent des fautes détachables du service en servant les puissants et en prenant sur eux d’appuyer ou d’instruire des méthodes arbitraires.

Le jour venu, il faudra bien leur appliquer les sanctions prévues par le statut, dans le droit fil de l’article 15 des Droits de l’Homme et du Citoyen: la révocation, ne serait-ce qu’en lâchant leur nom en pâture au public. Les contribuables ont le droit de savoir par quel zélateur ils sont spoliés.

Auteur Eric Verhaeghe pour Entreprise-News

7 commentaires

  • Bien sur que cette aide est remboursable, mais par le contribuable.

  • jeff.93

    Cet argument est défendu par les plus extrémistes des libéraux qui considèrent qu’un média est avant tout une entreprise. Alors ils s’offusquent des subventions d’Etat mais truffent leurs pages de publicité pour les firmes les plus rapaces. Les médias devraient avant tout être un service donné aux citoyens et qui leur apporte une information fiable et équitable ( qui par ex. ne traite pas systématiquement les morts d’ici de crimes de guerre et les morts de là de dommages collatéraux ). Ce n’est pas en allant chouiner auprès de la Commission européenne qu’on améliorera la qualité de la presse. C’est en faisant le ménage chez nous dans notre classe politico-médiatique pourrie.

  • Panurgie

    Eu déjà le chiffre de 2 milliards il sort d’où ?
    C’est un peu facile d’avancer des chiffres comme ça pour le coup. Mais si il est vrai un rapide calcul nous apprend que cela représente 0,16% des dépenses de l’état (selon le chiffre des comptes de des administrations publiques).

    Alors 0,16% du budget qui part dans divers aides pour le journalisme c’est pas choquant, ça permet à l’état de garder un fil de communication entre lui et le peuple. Car il s’agit aussi du rôle des médias de transmettre. Critiquer, faire des editos, et du « fact checking », font partie du boulot de journaliste, mais être un relais de la parole d’état l’est tout autant. L’état à besoin de relais pour se maintenir, je suis pas anarchistes et donc je suis plutôt content des aides d’état à si bon prix.

    Et les formes de propagande et de censure d’aujourd’hui sont nettement plus fine qu’il y a 50 ans. Car oui au « bon temps » du général de Gaule un bon nombre de moutons enragés auraient hurlé devant la liberté des médias.
    Le decodex part du principe simple du surplus d’infos dans lequel il faut faire un choix. Ce n’est pas un outil de censure, par exemple les ME sont en peu fiable j’imagine et bien le site n’est pas fermé pour autant. Il s’agit simplement d’un outil de conseil devant la masse d’infos, libre aux gens de l’utiliser ou non. Et quand à l’accusation d’utiliser le decodex pour enfoncer la concurrence je veux bien mais où sont les preuves ?

    Pareil charge gratuite contre les fonctionnaires qui travaillent dans la culture et assimilation a ceux de Vichy. Et pour une telle charge l’auteur se base sur rien. La critique est vague et les faits absents.
    Le mec qui a écrit cet article à clairement un soucis avec les journaux, mais la critique qu’il en fait part dans tous les sens, sans preuve,etc…
    Comme le souligne Jeff en haut couper toutes subventions c’est donné encore un avantage au libéralisme.

    Et si les journaux officiels s’écroulent cela laisse plus de marge de progression pour les sites « alternatifs » j’imagine que c’est la l’idée.

    • verisheep

      Alors pour toi « être un relais de la parole d’état fait partie du boulot de journaliste ».
      Tu as une conception toute particulière du journalisme, on est loin d’Albert Londres, de Laura Poitras ou d’André Vltchek…

      Relayer la parole d’état, c’est le boulot des propagandistes, les calvi, demorand, pujadas etc…

      D’ailleurs c’est marrant, ce que tu reproches à juste titre aux médias russes comme étant une insupportable propagande du Kremlin t’apparait tout à fait normal et nécessaire pour la presse française!

      Propagande:
      Toute association dont le but est de propager certaines opinions.
      définition Littré

      Charte d’éthique professionnelle des journalistes

      Le journalisme consiste à rechercher, vérifier, situer dans son contexte, hiérarchiser, mettre en forme, commenter et publier une information de qualité ; il ne peut se confondre avec la communication.

      C’est dans ces conditions qu’un journaliste digne de ce nom refuse et combat, comme contraire à son éthique professionnelle, toute confusion entre journalisme et communication.

      Charte de Munich

      Respecter la vérité, quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître la vérité.

      Ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste.

      • Balou

        https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yes.gif A ta décharge panurgie : il est important de connaître l’information (ou propagande selon le point de vue) de l’état, sans filtre privé. Quand ce n’est pas l’état qui paye, c’est la pub qui rapporte, et ceci n’est pas propice à la liberté de la presse. J’ai l’impression de défoncer une porte ouverte en disant ça.

      • Panurgie

        C’est bien ce que je dis Balou, mais les médias ne doivent pas pour autant tomber dans l’éloge.
        Rien n’empêche de relayer simplement le discours puis de faire un article ensuite vérifiant ce qui est dit à l’intérieur du discours.

        Et c’est normal de le rappeler l’auteur de l’article semble pas prendre en compte l’influence néfaste des organismes privés sur la question de la liberté journalistique

  • 2 milliards d’Euros c’est ce que réclame la Guyane et encore sur plusieurs années. C’est sûr que cet argent est bien mieux placé dans les fouilles de Bergé et consorts.