Le RSI à été condamné.. enfin! …

Si ça pouvait motiver les indépendants métropolitains, car ce sont les réunionnais qui ont fait condamner cette caisse obscure qu’est le RSI. Nos remerciements aux lecteurs de P. Jovanovic.

Le jeudi 16 février 2017, le tribunal de grande instance de Saint-Denis a condamné le RSI de prouver qu’il existe légalement. C’est une grande victoire pour le combat de Claude Reichman qui a toujours dit que le RSI n’avait aucune existance prouvée. « Le RSI doit fournir, notamment, les attestations de régularité demandés par des travailleurs indépendants.

Une astreinte de 6.000 d’euros par jour de retard pour la fourniture de ces pièces a également été signifiée au RSI. Le tribunal ayant prononcé l’exécution provisoire de sa décision, l’astreinte est immédiatement exigible. Une décision de justice hautement symbolique pour ces travailleurs indépendants contestant la légitimité de l’organisme depuis plusieurs années. « C’est une victoire avant de gagner la guerre », se félicite le Collectif des syndicats et associations professionnels de La Réunion (CSPAR) qui plaident pour « la liberté de s’assurer où on veut ». Ce collectif réunionnais conteste depuis quatre ans le principe d’affiliation obligatoire au RSI, l’organisme qui gère la protection sociale des artisans, commerçants, chefs d’entreprise et des professions libérales ».

Ils savent montrer les dents les Réunionnais« , lire ici IP Reunion

Revue de Presse par Pierre Jovanovic © www.jovanovic.com 2008-2016

6 commentaires

  • Philippe30

    Bravo aux Réunionnais et au tribunal de St Denis

    Philippe

  • Bellerophon

    Une astreinte de 6.000 d’euros par jour de retard pour la fourniture de ces pièces a également été signifiée au RSI.

    In fine qui va payer cette astreinte ?

    • totoche

      @Bellerophon
      Ce sont les cotisants qui vont devoir se serrer un peu plus la ceinture.
      Sinon, il y a certainement des problèmes avec le RSI reste à savoir exactement lesquels ? (enfin les vrais causes)

  • Guni

    « Ils savent montrer les dents les Réunionnais »

    C’est surtout les juges de là bas qui font vraiment leur boulot, pas comme ici* !!!!
    (*je n’en dirait pas plus mais j’en pense as moins!)

    • totoche

      @Guni
      Il faut tout de même faire gaffe, surtout à la réunion ou il y a beaucoup de fraudes sociales. Il ne faut pas dire que tous les independants fraudent, mais bon c’est tout de même tentant de se faire payer en liquide et de faire travailler au noir.
      Après c’est facile de contester une assurance en ne declarant pas tout et en ayant des kilos de billets planqués sous le matelas.
      Il y a des personnes en difficultées, mais aussi beaucoup de types qui en ont plein les poches et qui peuvent se soigner facilement sans assurances les comptes bancaires et les matelas sont pleins.
      Il faut se méfier des independants, l’entraides et les principes assurancielles ne sont historiquement pas dans leur état d’esprit (confère le marché noir pendant la guerre des paysans et des commerçants et j’en passe et des pires relire Zola)

  • Une victoire en effet: devoir prouver qu’il existe ? Costaud quand même.
    C’est sûr, ce sont les cotisants qui vont payer l’astreinte. Espérons qu’ils leur mettront la pression !