Le RSI à été condamné.. enfin! …

Si ça pouvait motiver les indépendants métropolitains, car ce sont les réunionnais qui ont fait condamner cette caisse obscure qu’est le RSI. Nos remerciements aux lecteurs de P. Jovanovic.

Le jeudi 16 février 2017, le tribunal de grande instance de Saint-Denis a condamné le RSI de prouver qu’il existe légalement. C’est une grande victoire pour le combat de Claude Reichman qui a toujours dit que le RSI n’avait aucune existance prouvée. « Le RSI doit fournir, notamment, les attestations de régularité demandés par des travailleurs indépendants.

Une astreinte de 6.000 d’euros par jour de retard pour la fourniture de ces pièces a également été signifiée au RSI. Le tribunal ayant prononcé l’exécution provisoire de sa décision, l’astreinte est immédiatement exigible. Une décision de justice hautement symbolique pour ces travailleurs indépendants contestant la légitimité de l’organisme depuis plusieurs années. « C’est une victoire avant de gagner la guerre », se félicite le Collectif des syndicats et associations professionnels de La Réunion (CSPAR) qui plaident pour « la liberté de s’assurer où on veut ». Ce collectif réunionnais conteste depuis quatre ans le principe d’affiliation obligatoire au RSI, l’organisme qui gère la protection sociale des artisans, commerçants, chefs d’entreprise et des professions libérales ».

Ils savent montrer les dents les Réunionnais« , lire ici IP Reunion

Revue de Presse par Pierre Jovanovic © www.jovanovic.com 2008-2016

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