CETA: des députés français saisissent le Conseil constitutionnel….

On ne voulait pas de TAFTA ? On aura CETA! Si comme je le pense, la mise en place « provisoire » de ce traité, est le cheval de Troie pour nous l’imposer de facto, car il faudra des années pour que tous les pays le ratifient et, on imagine la suite si on laisse faire, car il y a pas mal d’entreprises US au Canada  donc, j’y vois une manière détournée, de nous imposer par la même occasion, le TAFTA avec les produits US dont on connaît la « haute valeur gastronomique ». En passant, poulet chloré, porc à la ractopamine, OGM, viande aux hormones, remise en cause du principe de précaution  etc… Ce n’est que mon avis.


Le CETA est-il compatible avec la Constitution française? Une centaine de députés de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet de ce traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada déjà validé par le parlement européen.

Cent six députés français de gauche ont demandé mercredi au Conseil constitutionnel « de réaliser un examen détaillé » de la compatibilité du controversé accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (CETA) avec la Constitution, a déclaré à Sputnik André Chassaigne, président du groupe Gauche démocrate et républicaine.

« On aimerait que l’affaire se règle le plus rapidement possible. On ne sait pas ce qui va sortir des urnes (à la présidentielle du printemps, ndlr), on ne sait pas si la majorité sera extrêmement libérale et donc favorable à tout ce qui va être pour le développement du libre-échange, parce que c’est ça au fond. Nous, on a accéléré le mouvement. Il a une mobilisation qui reste intacte et même qui grandit », explique M. Chassaigne qui fait partie des députés ayant déposé la requête auprès du Conseil constitutionnel.

L’accord CETA « va bien au-delà des traités de libre-échange classiques et des accords bilatéraux d’investissement. Il accentue encore la libéralisation des échanges commerciaux entre le Canada et l’UE, et introduit un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États visant la suppression des mesures — lois, règlements, pratiques nationales — réputées faire obstacle aux investissements des entreprises du Canada dans les États membres de l’Union et réciproquement », notent les députés de gauche dans leur communiqué.

« Des normes sanitaires qu’on va avoir chez nous, quelques interdictions des hormones de croissance pour l’agriculture ou l’interdiction OGM, on peut les considérer comme des obstacles à la commercialisation et passibles d’être trainées devant la juridiction qui sera mise en place. Le CETA ne protège pas le principe de précaution, qui est constitutionnel, il le remet en cause », accuse le député communiste du Puy-de-Dôme, qui demande l’annulation pure et simple du traité.

En France, plusieurs organisations se sont déjà interrogées sur la compatibilité du CETA avec la Constitution. Alerté par une plainte constitutionnelle déjà déposée en Allemagne, l’Institut Veblen, a publié le 13 février l’analyse détaillée de trois juristes intitulé « le CETA porte atteinte à la Constitution ».

L’Institut a salué la démarche des députés de gauche et demandé au gouvernement français de refuser toute entrée en vigueur provisoire de l’accord CETA. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer à ce sujet d’ici un mois.

Pour Mathilde Dupré, de l’Institut Veblen, saisir le Conseil constitutionnel n’est pas le dernier recours.

« Il est encore question d’un recours au niveau de la Cour de justice de l’Union européenne. La Belgique a annoncé qu’elle saisirait cette Cour de justice. Effectivement, avant de demander aux parlementaires français de valider ce texte, il nous semblait important qu’ils puissent être éclairés sur la question de la légalité ou non de ce texte par rapport à la Constitution », a déclaré à Sputnik Mathilde Dupré.

Après sept ans de négociation (et de mobilisation), le CETA a été signé le 30 octobre 2016. Le Parlement européen a ratifié cet accord le 15 février par 408 voix pour et 254 contre. Trente-trois députés se sont abstenus. Selon le site EUobserver, 3,5 millions de personnes ont signé une pétition appelant le Parlement européen à ne pas ratifier le CETA.

L’accord prévoit la suppression des droits de douane pour presque tous les produits entre l’UE et le Canada, à quelques exceptions près, dont certains produits agricoles. Par ailleurs, l’accord ouvrira aux entreprises de l’UE les marchés publics canadiens. Les Européens avaient déjà donné un large accès à leur marché aux entreprises canadiennes.

La ratification par les députés européens ne fait que lancer la procédure de son entrée en vigueur. Le texte sera entièrement appliqué seulement après l’approbation des 38 parlements nationaux et régionaux de l’UE.

« C’est incroyable, on va avoir un traité qui va être mis en œuvre de façon provisoire, dit-on, à partir du 1er mars, et on sait qu’il faudra des années pour qu’il soit ratifié par l’ensemble des États européens. C’est un passage en force extrêmement anti-démocratique. On ne va pas lâcher par rapport à cela. Ce qu’on veut, c’est l’annulation de ce traité », a conclu M. Chassaigne.

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9 commentaires

  • Zeitgeist Zeitgeist

    Le dormeur doit se réveiller…..

    Vielle chanson !! Mais tjs endormi…..

    Courage les enragés 😉

  • Philippe30

    Quelques députés intègres qui ont a cœur de défendre la France et les Français face au renoncement d’une caste politique pourrie par l’argent et la corruption.

    Comment des parlementaires peuvent accepter un traité contraire à nos intérêts ?

    Pourquoi acceptent ils cela ?

    Ils ne comprennent rien ? , les lobbys les enfarinent ? ou l’argent les corrompent ?

    Les trois raisons sont possibles mais les manifestations anti ceta n’ont pas modifier leur réflexion donc ils ne sont pas nos représentants légitimes.

    Philippe

    • Quelques députés intègres?
      Il faut trouver la liste des députés qui ont déposé cette requete voir de quel parti cela provient et voir si il n’y a pas une demande de modification de la constitution ou un dépôt de loi organique qui permettra de contourner l’obstacle.
      Comptez pas sur moi pour regarder le jo et faire les recherches, j’ai trop donné pour trop peu de réaction.

      • Bien d’accord ! Sur le coup, je me suis dit: c’est bien, il y en a qui ont quand même un peu de cran. Et puis… niet ! Car les traités de l’UE sont dans la hiérarchie des normes française supérieurs audites normes françaises. Ils n’ont pas à s’intégrer dans notre Constitution.
        Donc, si l’UE décide, on met en accord notre Constitution, point. Alors cette saisine est bien là pour poser la question: faut-il modifier la Constitution française pour la mettre en accord avec ce traité ? C’est tout bête !

  • Passetec Passetec

    CETA laisser ….

  • Planete bleu Planete bleu

    C’est quoi, le CETA ? – Le moment Meurice

    http://www.youtube.com/watch?v=QJ60l_DyXAg

  • Planete bleu Planete bleu

    CETA : 3 minutes pour comprendre une imposture

    http://www.youtube.com/watch?v=oMJjzOd0_Q0

  • totoche

    Vous le savez ou pas, mais c’est une manoeuvre habituelle.
    Je vous explique la méthode, des députés ou des associations attaquent devant le conseil constitutionnel.
    Leur mémoire sera mal conçu et bourré de fautes de procédures.
    Au final, le conseil constitutionnel demandera au mieux un simple retoquage de la loi et au pire créera un texte jurisprudentiel.
    Du coup, l’accord ne sera plus jamais attaqué, ni attaquable sauf à se payer une armée d’avocat.
    Donc, ce texte en plus de passer va devenir inattaquable a cause de la jurisprudence, c’est la technique habituelle des lobbyistes pour bloquer toute contestation.
    Donc, pour le CETA c’est plié d’avance,
    Vous verrez que cela fonctionne à chaque fois ainsi, de facto les simples citoyens de base ou des associations honnétes ne peuvent plus rien faire sauf a disposer de moyens financiers énormes pour attaquer une jurisprudence.
    C’est plus compliqué que cela, mais en gros le resultat est toujours le même, le texte en sortira renforcé et quasiment incontestable juridiquement.