La cour d’appel de Lyon confirme l’illégalité du Center parcs de Roybon….

Comme on ne peut pas dire que ces sociétés soient altruistes, c’est bien une histoire de gros sous, sans souci pour l’environnement, ni pour les espèces protégées. Merci à Nighthawk qui est très impliqué dans ce dossier, dont le fil est à suivre sur le forum, pour connaître les petits et gros « bugs » des divers intervenants pas toujours très honnêtes.. Rien n’est gagné puisque P & V se pourvoit en cassation. Bravo au petit journal local Place-Gre’net pour l’info.

Center parcs de Roybon : un mois après le début des travaux, 30 hectares d’arbres ont été abattus, soit 35 % de la surface. DR

FOCUS – En confirmant l’annulation de deux des trois arrêtés préfectoraux autorisant le Center parcs dans les Chambarans, la cour d’appel de Lyon vient de porter un nouveau coup dur au projet de village vacances porté par Pierre & Vacances. Le groupe a d’ores et déjà annoncé faire appel de la décision en Conseil d’Etat.

La cour administrative d’appel de Lyon a, vendredi 16 décembre, confirmé l’illégalité du projet de Center parcs à Roybon.

C’est un coup dur porté au projet de Pierre & Vacances qui prévoit de construire, dans la forêt des Chambarans en Isère, mille cottages autour d’une bulle aquatique chauffée à 29 °C.

Le village vacances, dont les travaux à peine engagés avaient été stoppés en juillet 2015 avec l’annulation par le tribunal administratif de Grenoble de l’arrêté préfectoral pris au titre de la loi sur l’eau, reste donc au point mort.

Le feu vert donné au projet de Pierre & vacances, c’est un arrêté préfectoral pris le 3 octobre 2013 qui l’avait donné. Attaqué par la Frapna Rhône-Alpes et la fédération de pêche de la Drôme, l’autorisation était tombée à l’eau moins d’un an plus tard avec la décision du juge administratif d’annuler l’arrêté du préfet de l’Isère. Vendredi, la cour d’appel de Lyon a donc confirmé la décision du juge grenoblois. Et validé la non-reprise des travaux dans les Chambarans.

En question : l’insuffisance des mesures compensatoires pour garantir la préservation des zones humides.

Pierre & vacances prévoit en effet de compenser les 76 hectares détruits en Isère par 150 hectares restaurés parfois très loin, en Savoie et jusqu’en Ardèche.

Des chiffres au demeurant très contestés. Dans le dossier d’enquête publique, le commissaire-enquêteur faisait quant à lui état de 110 à 120 hectares détruits dans les Chambarans…

Des querelles de chiffres balayées par la cour : « Si la SNC Roybon Cottages a demandé, en cours d’instance, que soient rajoutés une cinquantaine d’hectares à restaurer dans la partie amont du sous bassin de la Galaure, seule une partie correspondait à des mesures de création ou de restauration de zones humides fortement dégradées ».

Les travaux d’assainissement aux abords d’une zone Natura 2000 annulés

La cour d’appel de Lyon a également annulé l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2012 qui autorisait des travaux d’assainissement non loin d’une zone Natura 2000, après le recours porté par les opposants de l’association Pour les Chambarans sans Center parcs. Une canalisation d’eaux usées est en effet prévue à moins d’un kilomètre d’un site d’intérêt communautaire, sans qu’aucune évaluation de l’incidence des travaux n’ait été réalisée comme le prévoit le code de l’environnement.

Seules les espèces protégées n’ont pas eu droit aux égards de la cour. En effet, le juge lyonnais a rejeté la demande faite par la FRAPNA d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2014 qui autorisait la destruction d’espèces protégées et leurs habitats.

La cour de Lyon, confirmant le premier jugement du tribunal administratif de Grenoble, a reconnu des circonstances atténuantes. « Le pétitionnaire envisageait la localisation de son projet sur cinq autres sites possibles mais aucun d’eux n’était satisfaisant ».

Face à la promesse de créer 600 emplois, les écrevisses à pieds blancs comme la cinquantaine d’espèces protégées, n’ont pas fait le poids. « L’emprise totale du projet d’une surface de 145 hectares représente une faible superficie rapportée à celle de l’ensemble de la forêt des Chambarans qui constitue le biotope des espèces en cause », argue la cour, précisant que « ces espèces sont pour la plupart relativement communes et ne sont pas menacées d’extinction ».

Pierre & Vacances se pourvoit en cassation

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Auteur Patricia Cerinsek pour Place-Gre’net.fr

3 commentaires

  • lumpenproletariat

    Merci à ceux qui ont donné de leur personne http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_rose.gif

    Ce projet met en évidence toute la schizophrénie de nos sociétés modernes: 600 emplois VS Respect de la nature.

    Il serait temps que ceux qui ont tant de billes, qu’ils en décident par là même, à comment nous occuper pour pouvoir vivre, c’est à dire Travailler, prennent l’initiative de Business Models plus vertueux ( on peut rêver, 2 secondes..http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif.)…

  • Arnaud M

    Ça me fait marrer cette histoire de création d’emplois : la communauté en créée quand elle veut des emplois. Et s’il n’y a plus rien à faire, et bien les gens travaillent moins. C’est pourtant simple la vie!
    Sans ce formatage shizophrène qu’on a depuis l’enfance, cette idée que tout doit être privé (comment les riches se font des thunes avec des entreprises publiques sans volonté de bénéfice?), on vivrait mieux et la planète aussi.