Lutte contre la fraude fiscale: une preuve de plus qui montre À QUEL POINT ON SE FOUT DE NOUS!!!

Cela avait bien été expliqué sur le blog non? Ce n’est pas une véritable crise, mais un colossal système de détournement de capitaux! Et cette pseudo lutte contre la fraude fiscale comme pour l’évasion de capitaux n’est prise au sérieux que lorsqu’il s’agit du bas de la pyramide, des sans-dents et de ceux qui malgré leur argent n’ont aucune influence. Il y a 1 ans déjà, 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l’évasion fiscale, un tour de passe-passe et hop. Dans les faits, les députés avaient bien voté, comme il faut, l’amendement avait été adopté, mais c’était sans compter sur notre cher gouvernement qui a exigé un nouveau vote pour modifier le résultat final. Comme l’avait expliqué le journal Libération: « Les députés avaient voté un amendement permettant de lutter contre l’optimisation fiscale. Le gouvernement a exigé dans la nuit un deuxième vote pour retoquer la mesure. »

Il s’agissait plus exactement d’adopter « une mesure de transparence fiscale, la publication du reporting pays par pays : il sera bientôt possible de savoir si les entreprises payent leurs impôts là où elles exercent leurs activités, et non dans des paradis fiscaux où leur présence se réduit souvent à des boîtes aux lettres.

Les entreprises auront l’obligation de donner des informations aussi basiques que le chiffre d’affaires, le bénéfice, le nombre d’employés, les impôts payés dans chaque pays où elles ont une filiale. De quoi permettre de détecter des anomalies. De quoi permettre aux Etats de demander des comptes pour récupérer les impôts dus. »

Depuis, on nous a dit que des progrès avaient été faits dans la lutte contre la fraude fiscale, mais qu’il y avait des failles persistantes depuis l’affaire Cahuzac.

Et vous l’avez deviné, ils ont remis cela, les multinationales continuer de frauder en toute tranquillité…

Le Conseil constitutionnel, qui a censuré dans la loi « Sapin 2 » une disposition obligeant les multinationales à plus de transparence, a-t-il rendu une décision scandaleuse ? C’est ce qu’affirment des organisations comme Oxfam et CCFD-Terre Solidaire qui, dans un communiqué, parlent de « coup d’arrêt » à la lutte contre la fraude fiscale et de « signal désastreux » alors que la France accueille cette semaine un sommet international sur la transparence (Open Government Partnership).

La disposition visée obligeait les grands groupes à publier leur « reporting fiscal pays par pays » en vue de limiter les risques de manipulations fiscales frauduleuses : les bénéfices et les impôts qu’ils payent partout dans le monde, y compris dans les paradis fiscaux.

Pour le Conseil constitutionnel, cette disposition risque de donner trop d’information à la concurrence et donc de la favoriser.

Information complète sur Le Nouvel Obs

Petit bonus sur lequel je viens de tomber, puisque cela concerne les scandales comme les Panama Papers, Lukleaks etc…

Affaire LuxLeaks : les lanceurs d’alerte à nouveau sur le banc des accusés

Le procès en appel de l’affaire Luxleaks s’ouvre ce 12 décembre au tribunal correctionnel de Luxembourg. D’un côté de la barre, PricewaterhouseCoopers (PwC), un cabinet de conseil luxembourgeois dont la spécialité est d’aider ses très gros clients à « optimiser » leurs impôts. Comprenez : à en payer le moins possible malgré les énormes profits engrangés. De l’autre, deux anciens salariés de ce cabinet, Antoine Deltour et Raphaël Halet, ainsi que le journaliste Edouard Perrin (France Télévisions), déterminés à dénoncer ces pratiques à la limite de la légalité (notre précédent reportage).

« La décision de faire appel vient fondamentalement du jugement qui paraît incohérent, souligne Antoine Deltour auprès de Basta !. Le tribunal reconnaît l’intérêt général de ma démarche contre des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses. Il reconnaît également que Raphaël Halet et moi sommes des lanceurs d’alerte, que notre action a permis une plus grande transparence fiscale et que nous avons contribué à un débat politique mondial important. Du coup je ne comprends pas pourquoi me condamner : cela revient à dire que nous n’aurions pas dû promouvoir la transparence fiscale et servir l’intérêt public. A partir du moment où on fait ce constat là il faut encourager cette démarche, pas la condamner. »

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6 commentaires

  • Pimpin

    Libre circulation des personnes et des biens. C’est la clef de la politique européenne mondialiste.
    Evidemment ça comporte des inconvénients, comme l’utilisation des paradis fiscaux, mais c’est légal, c’est dans la doctrine.
    Alors évidemment des gens commencent à voir l’arnaque. On leur répond que l’on va tout faire pour arrêter la « fraude fiscale ».
    Baratin ! il ne s’agit pas de fraude, mais d’optimisation fiscale, le tout autorisé par la logique de libre circulation des personnes et des biens.
    C’est pour cela que rien ne bouge, on se fiche de nous. Enfin, de ceux qui ne savent pas lire !
    Donc pour changer, il faut changer de politique, ce que seul le FN propose.
    Mais pour cela il faut s’affranchir de la propagande mondialiste, et mettre son cerveau en route !

    • Nak1neuron

      Je ne connais pas la politique préconisée par le FN, où peut on la lire ?
      Par contre le programme ds insoumis me plait bien https://www.youtube.com/watch?v=DwvM9oV3v3I

      • Ben, tu tapes une recherche gogole sur MLP et/ou le FN, et tu devrais avoir leur propositions.

        Sachant que leurs promesses n’engagent que leurs Zélectrices et Zélecteurs… http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif

        Comme les autres…

        http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gifhttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gifhttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif

        • Pimpin

          Ce n’est pas parce que ceux qui se partagent le pouvoir depuis plus de 35 ans n’ont pas tenu leurs promesses qu’il en est de même de tous les politiques !
          Ils ont eu 35 ans pour faire croire aux gens que sans eux rien n’était faisable et que de toute façon d’autres seraient aussi nuls qu’eux, que ce serait la catastrophe, etc. …
          Il faudrait vraiment arrêter de croire ceux qui mentent !
          Les Américains ont montré la voie en ne votant pas comme on leur disait qu’il fallait voter.

          • Bonjour Pimpin;
            Ce ne sont pas les Américains qui ont montré la voie, ils ont voté majoritairement pour la cliton,
            ce sont les grands électeurs qui eux ont voté trump, donc des politiques qui n’ont fait que ce que le système en place leur demandait de faire, voter pour financier nouvellement philanthrope ….
            et après on fait croire au peuple qu’il a gagné et que ENFIN le changement arrive ! Bla Bla Bla….

      • Pimpin

        Je suis étonné d’une telle question !
        Internet permet maintenant d’aller s’informer à la source sans intermédiaire.
        Réponse évidente : sur son site !
        http://www.frontnational.com/pdf/Programme.pdf
        A noter cependant qu’il s’agit du programme de 2012.
        Celui de 2017 qui ne devrait pas être très différent mais qui collera plus à l’actualité sera présenté en février.