Frais de tenue de compte: «Vous avez le pouvoir de les refuser»

Indéniablement, nous sommes utiles, très utiles même! Nous sommes grecs, espagnols, italiens, français, nous sommes des vaches à lait dont la véritable fonction dans ce pays est de payer pour tout et pour tout le monde! Systématiquement c’est le même scénario qui se reproduit, nous contribuons pour tout et n’importe quoi sans même que notre avis ne soit demandé. Pourquoi? Car nous n’avons pas les moyens de refuser, nous ne sommes pas unis, tout simplement! Refusez et vous allez vous attirer de gros soucis, mais si 2 millions de français s’unissent et vont dans le même sens, qu’ils arrêtent de payer, alors nos dirigeants ne deviendront impuissants face au phénomène, comment poursuivre en justice 2 millions de personnes, ou lancer autant de procédures de recouvrement dans les délais les plus brefs? Impossible!

Et le prochain jackpot à arriver sera pour les banques qui vont se servir là où se trouve l’argent, sur nos comptes, en augmentant fortement les frais de comptes, une pratique inacceptable qui enfonce encore plus les français les plus modestes qu’autre chose… Certaines augmentations battent même des records comme c’est le cas avec la Banque Postale: +93%!!! Rien d’anormal, La Poste est en faillite, entre autres raisons, le fait qu’elle paye pour cette grosse arnaque de la Dexia: « Dexia et la Banque postale se mettaient d’accord en janvier 2011 sur la souscription, par la Banque postale française, à des émissions d’obligations sécurisées (‘covered bonds’) de Dexia pour un montant de 3 milliards d’euros.

Pour La Banque postale un placement à conditions de marché, et pour Dexia une source supplémentaire de fonds liquides » (Plus d’informations sur Wikipedia). Quant aux autres banques françaises, souvenez-vous, en 2014, 25 d’entre elles ont échoué aux stress-tests, ce qui montrait bien déjà à l’époque la gravité de la situation financière de ces banques.

C’est là que nous pourrions tous bouger, nous faire entendre, descendre dans la rue, mais comme par hasard le gouvernement vient de prolonger l’état d’urgence, une mesure sécuritaire applicable au cas par cas, surtout si cela ne va pas dans la célébration d’une victoire footballistique par exemple, là, il n’y a plus la moindre alerte, par contre, en cas de mouvement de contestation de masse, pas de chance, pour notre sécurité, nous n’avons pas le droit de nous réunir pour protester…Et pourtant, de l’argent, il y en a…. Il suffirait d’arrêter les fuites de capitaux qui sont organisées et largement voulues, sachant que celles-ci continuent sans que cela ne choque personne, nous pouvons même apprendre que l’année suivant le scandale Luxleaks, les accords secrets entre le gouvernement luxembourgeois et les sociétés ont continué, 172 nouvelles signatures, et le nombre de ces accords entre les entreprises et les gouvernements à travers l’Europe a augmenté de près de 50% depuis l’ouverture de l’enquête de novembre 2014. Nous pourrions aussi profiter de l’argent des pays du golfe puisque ceux-ci arrosent plus le pays que ne le fait la saison de la mousson sur les pays concernés… Comme l’explique le professeur à l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève Jean-François Bayart: «La France est droguée à l’argent des pétromonarchies», et bien sur, certains de nos élus en ont bien profité au fil des années

Mais concrètement, nous pouvons refuser ces augmentations, cela serait toujours ça de pris, et un euro reste un euro, surtout lorsque l’on fait partie de la France des sans-dents…

INTERVIEW Serge Maître, de l’Association française des usagers des banques (Afub), explique comment refuser la facturation de son compte courant…

Les trois quarts des banques facturent désormais des « frais de tenue de compte » à leurs clients, qui risquent fort d’augmenter à partir du 1er janvier. A cette date, la BNP commencera elle aussi à appliquer ces frais. Mais le consommateur a le pouvoir de dire non, assure Serge Maître, de l’Association française des usagers des banques (Afub).

Comment les clients peuvent-ils refuser la facturation de leur compte ?

Ils peuvent plus précisément s’opposer à la grille tarifaire 2016 de leur établissement. C’est un pouvoir que la loi, plus précisément l’article L312-1-1 du Code monétaire et financier, leur donne depuis 2009. S’ils manifestent leur refus, la banque sera légalement obligée de maintenir à leur attention les tarifs préexistants et ne pourra donc appliquer aucune hausse ni création de frais. Concrètement, les usagers doivent écrire une lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du directeur de leur agence bancaire et ce, avant le 31 décembre. Ils peuvent trouver un modèle de lettre sur notre page Facebook.

La banque peut-elle, en représailles, clôturer le compte de ces clients récalcitrants ?

Elle en a le droit. Elle doit alors leur adresser une lettre recommandée et ne pourra clôturer effectivement leurs comptes que dans un délai de deux mois. Mais, depuis 2009, aucun usager n’a informé notre association d’une telle démarche. Les banques se sont toujours pliées à la loi, c’est-à-dire au maintien des tarifs préexistants. A l’heure actuelle, nous savons que des agences de la Société générale tentent de faire pression sur leurs clients dans deux régions, le Centre et la Bretagne. Elles leur demandent de clôturer leurs comptes et d’aller chez la concurrence. Ce que nous pouvons dire aux usagers, c’est de ne pas se laisser intimider : rien ne les contraint à résilier eux-mêmes leur compte bancaire.

>> A lire également : Vivrons-nous bientôt dans un pays sans agence bancaire ?

Si un client n’a pas la possibilité d’envoyer sa lettre avant le 31 décembre, dispose-t-il d’autres recours ?

La loi est très claire, elle stipule que le client dispose, une fois qu’il en est informé, de deux mois pour refuser la nouvelle tarification. Autrement dit, passé le 31 décembre, le client peut effectuer un recours seulement s’il n’a pas reçu la plaquette tarifaire 2016 de sa banque.

Combien de personnes ont-elles déjà écrit cette lettre de refus ?

Afin de suivre ce mouvement, nous demandons aux usagers de nous faire parvenir un double de leur lettre. Pour l’instant, 2.000 à 2.500 personnes nous ont adressé un tel courrier, mais le nombre de clients ayant rédigé ce type de courrier est sans doute bien plus élevé. Nous savons par exemple que 60.000 personnes ont cliqué sur notre lien Facebook pour obtenir une copie de notre lettre type.

Plus généralement, est-il possible de négocier le niveau de ces frais avec son banquier ?

En théorie, tout est négociable. En pratique, c’est possible seulement lorsque l’on pousse la porte d’une banque pour la première fois. En tout cas, aucun des usagers que nous suivons n’est parvenu à négocier de tels frais avec l’établissement dont il était déjà client.

Source et suite sur 20minutes

9 commentaires

  • El Shogun

    Lettre rédigée pour ma part, tant qu’on en a encore légalement la possibilité et histoire de pas me faire enfler davantage.

  • Refuser la facturation, mais quid de l’augmentation ? La menace suffira-t-elle à les décourager de pomper dans nos comptes ? J’ai peu d’espoir…

    • atchoum36

      j’ai essayé…. j’ai envoyé ma petite lettre… et …
      la banque postale m’a répondu :
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      Cher Client,

      Dans votre courrier, vous attirez notre attention sur l’augmentation des tarifs de La Banque Postale en 2017.

      La Banque Postale demeure parmi les banques à réseau la plus compétitive du marché, et est libre de fixer ses tarifs en fonction des contraintes du marché bancaire.

      Pour information, en 2017, La Banque Postale maintient le tarif de ses cartes bancaires inchangé.

      De plus, La Banque Postale en diffusant sa plaquette tarifaire au même titre que ses concurrents permet aux clients d’établir une comparaison en matière de tarification bancaire.

      Restant à votre disposition, nous vous remercions de votre confiance.

      Cordialement,

      La Banque Postale
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      conclusion :
      tu payes ou tu dégages…

  • zygluth

    perso, j’ai un compte à la banque postale depuis au moins 2011, sans aucun mouvement et j’ai jamais été prélevé d’un centime… :)

  • Frane

    Salut Benji,

    Tu veux dire la grille tarifaire de 2017 parce que celle de 2016, on l’a reçu en début d’année donc c’est celle de 2017 qu’il faut contester, ou je me trompe ?

    Bien à vous les moutons

  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD

    Ah si l’Etat nous défendait, qu’est-ce que ce serait simple !

    Art. 1947 du code civil : Jurisprudence : le déposant ne peut être tenu de payer une indemnité au dépositaire s’il n’est pas constaté que le dépôt avait été convenu à titre onéreux ou que le dépositaire avait fait des dépenses pour la conservation de la chose. (Civ 1ère 7 mars 1973 : Bull. civ 1 , N°88)

    Enfin le rappel de la loi en ce qui concerne les prélèvements sans permission sur nos comptes. Art. 1930 du code civil : Le dépositaire ne peut se servir de la chose déposée, sans la permission expresse ou présumée du déposant.

  • Usama

    Bonjour
    J’ai un compte courant à la Bank Pop et je fais rétrocéder périodiquement depuis des années, les frais de tenue de compte par mon interlocuteur bancaire.
    Il m’a été expliqué que la ponction était informatisée et impossible à annuler en dehors de ce système.
    Mon argumentation est simple: c’est soit ça, soit je change de banque.
    D’une façon générale, c’est ainsi que j’ai appris à parler aux banquiers et ça fonctionne pas mal.
    C’est plus facile lorsqu’on a un peu de sous, plutôt qu’un découvert fréquent, cela va sans dire…