Nicolas Sarkozy, s’il remportait l’élection, ne pourrait être investi…

Bonne nouvelle? C’est un point de droit constitutionnel, qu’il ne faudrait pas oublier et pourtant, il a des goûts de revenez y Sarko-l’Américain. Le plus dur, c’est d’apprendre pour ceux qui l’ignorent, qu’un ancien président devient de fait, membre à vie du conseil constitutionnel! Oui ce sont eux qui font les lois. Ça défrise, pas de retraite pour les « ex »? Mais revenons à nos moutons. Donc Sarko ne pourrait pas être investi, en cas de victoire, du fait de son statut de membre à vie du C.C, sauf qu’il n’y siège plus depuis 2013, de même que Jacques Chirac depuis 2011, ce qui ne devrait rien empêcher. En souhaitant, que nous ne soyons pas obligés de rappeler (un rat pelé n’a plus de poils) ce point constitutionnel. Gardons sous le coude, on ne sait jamais. Partagez.

Il est toujours amusant de lire la prose des juristes émérites. Ils savent trouver le point de droit qui fera sourire leurs lecteurs ou qui plantera une épine dans le pied de ceux qui se pensent tout-puissants. Dans la revue « Actualité juridique – Droit administratif » éditée par Dalloz et datée du 17 octobre, Thomas Hochmann, professeur de droit public à l’université de Reims explique pourquoi « toute sortie de l’Elysée est définitive« .

C’est un billard juridique en plusieurs bandes. En résumé, Thomas Hochmann rappelle que si deux mandats consécutifs sont autorisés, la constitution ne permet pas de revenir à l’Elysée. En quittant la fonction, un ancien président devient automatiquement membre à vie du Conseil constitutionnel. Or les fonctions des membres du Conseil sont incompatibles avec tout mandat électoral depuis une loi organique de 1995.

Si un membre ordinaire du Conseil peut démissionner pour reprendre un mandat, il n’en va pas de même pour un ancien président qui est, aux termes de l’article 56 de la constitution, « membre à vie » du Conseil.

Pas de chance donc pour Nicolas Sarkozy : c’est le Conseil constitutionnel qui proclame les résultats du scrutin présidentiel. Ce qui fait dire à Thomas Hochmann que dans le cas où Nicolas Sarkozy était élu, le Conseil serait amené à lui rappeler ce point de droit. Vous pouvez commencer à vous armer de pop-corn…

Auteur pour Reflets-Info

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Liste des membres du Conseil constitutionnel

  • Laurent FABIUS, nommé par le Président de la République en février 2016

* Parmi les anciens Présidents de la République, membres de droit du Conseil constitutionnel, seul Valéry Giscard d’Estaing siège actuellement au Conseil constitutionnel.
Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne siègent plus depuis respectivement mars 2011 et janvier 2013.

Source Conseil-Constitutionnel
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