Nicolas Sarkozy, s’il remportait l’élection, ne pourrait être investi…

Bonne nouvelle? C’est un point de droit constitutionnel, qu’il ne faudrait pas oublier et pourtant, il a des goûts de revenez y Sarko-l’Américain. Le plus dur, c’est d’apprendre pour ceux qui l’ignorent, qu’un ancien président devient de fait, membre à vie du conseil constitutionnel! Oui ce sont eux qui font les lois. Ça défrise, pas de retraite pour les « ex »? Mais revenons à nos moutons. Donc Sarko ne pourrait pas être investi, en cas de victoire, du fait de son statut de membre à vie du C.C, sauf qu’il n’y siège plus depuis 2013, de même que Jacques Chirac depuis 2011, ce qui ne devrait rien empêcher. En souhaitant, que nous ne soyons pas obligés de rappeler (un rat pelé n’a plus de poils) ce point constitutionnel. Gardons sous le coude, on ne sait jamais. Partagez.

Il est toujours amusant de lire la prose des juristes émérites. Ils savent trouver le point de droit qui fera sourire leurs lecteurs ou qui plantera une épine dans le pied de ceux qui se pensent tout-puissants. Dans la revue « Actualité juridique – Droit administratif » éditée par Dalloz et datée du 17 octobre, Thomas Hochmann, professeur de droit public à l’université de Reims explique pourquoi « toute sortie de l’Elysée est définitive« .

C’est un billard juridique en plusieurs bandes. En résumé, Thomas Hochmann rappelle que si deux mandats consécutifs sont autorisés, la constitution ne permet pas de revenir à l’Elysée. En quittant la fonction, un ancien président devient automatiquement membre à vie du Conseil constitutionnel. Or les fonctions des membres du Conseil sont incompatibles avec tout mandat électoral depuis une loi organique de 1995.

Si un membre ordinaire du Conseil peut démissionner pour reprendre un mandat, il n’en va pas de même pour un ancien président qui est, aux termes de l’article 56 de la constitution, « membre à vie » du Conseil.

Pas de chance donc pour Nicolas Sarkozy : c’est le Conseil constitutionnel qui proclame les résultats du scrutin présidentiel. Ce qui fait dire à Thomas Hochmann que dans le cas où Nicolas Sarkozy était élu, le Conseil serait amené à lui rappeler ce point de droit. Vous pouvez commencer à vous armer de pop-corn…

Auteur pour Reflets-Info

Voir aussi:
BREAKING : des journalistes découvrent que leurs patrons ne sont pas des anges

Bush, Blair et Sarkozy ont dynamité la planète : qui doit payer ?

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Liste des membres du Conseil constitutionnel

  • Laurent FABIUS, nommé par le Président de la République en février 2016

* Parmi les anciens Présidents de la République, membres de droit du Conseil constitutionnel, seul Valéry Giscard d’Estaing siège actuellement au Conseil constitutionnel.
Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne siègent plus depuis respectivement mars 2011 et janvier 2013.

Source Conseil-Constitutionnel
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13 commentaires

  • bonjour

    vont bin sortir un amendement qui l’autorise à être président…mdr….

  • LETURK

    Bah , il nous sortira le couplet  » la constitution stipule que le peuple est souverain  » le peuple m’a choisi donc le peuple annule ce décret , franchement , le conseil aurait du déjà annuler l’élection de Chirac 2002 ( pour cagettes de pommes non comptées ) et celle de Sarkosy 2007 , et que se passa t’il ?
    Foutaises…

  • kalon kalon

    Perso, je pense que Sarkozy est là en service commandé pour servir la soupe aux médias subventionnés.
    Faut bien remplir le « 20 heure » ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_smile.gif

  • lumpenproletariat

    Je vous en supplie, PAS LUI et sa Carlita, non SVP PAS LUIhttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cry.gifhttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif
    Au pire, je prends encore le Mou, au moins vu à quoi il sert au final, il nous laisse des vidéos marrantes sur le Net. C’est vrai quoi, saluer de loin une aveugle, lire la montre le cadran de l’autre coté, on se fend la gueule…

    Mais SVP, pas Sarkozyhttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cry.gifhttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gifhttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_sad.gifhttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif

    • Le veilleur

      Ni l’un, ni l’autre ne repasseront, les Français n’en veulent plus et comme pour les Américains, ils choisiront le changement total.

      Sondage: une majorité de Français ne veulent ni Hollande ni Sarkozy en 2017

      Plus de huit personnes interrogées sur dix (82%) ne veulent pas d’une candidature Hollande et sept sur dix (71%) ne souhaitent pas celle de Sarkozy. Conséquence logique, 84% des Français ne veulent pas revoir un duel Hollande-Sarkozy comme en 2012 au second tour, selon cette enquête pour l’hebdomadaire Marianne.

      http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/07/07/97001-20160707FILWWW00321-sondage-une-majorite-de-francais-ne-veulent-ni-hollande-ni-sarkozy-en-2017.php

      • MOUTON GRAIN MOUTON GRAIN

        « Ni l’un, ni l’autre ne repasseront, les Français n’en veulent plus et comme pour les Américains, ils choisiront le changement total »

        Évidemment que Sako et hollande c’est fini, car le mouton français adore singer le mouton Américain. Donc en 2017 le troupeau choisira comme nouveau maître le roi (ou la reine) de la piste aux étoiles …

        M.G.

  • JBL1960 JBL1960

    Le problème, pour moi, c’est qu’on fait un constat a priori sur un probable résultat à une élection… Pourquoi on essaie pas direct de proposer le Boycott du bouzin ? Parce que le gars c’est le roi de l’embrouille donc lui y s’en sortira toujours dans ce Système-là ! Franchement, les dernières vidéos du Dieudo ne me font pas rire du tout, mais il a passé un extrait très juste, sur le discours de Nicolas le Mauvais expliquant pourquoi une fois qu’on a la nationalité française nos ancêtres devenaient « Gaulois ». Nous pouvons leur dire « Tchao les pantins » parce que ce sont des marionnettes, et certains (plutôt certaines comme NVB) on voit bien la main dans leur fion qui font bouger leur lèvres non ? Tenez, qu’on soit fier d’être français pourquoi pas, mais à la manière de Sarkozy surement pas = https://jbl1960blog.wordpress.com/2016/10/12/tchao-les-pantins/

  • JBL1960 JBL1960

    Depuis 1789, au moins, on sait qu’aucun gouvernement n’est l’ami du peuple, jamais et on l’a vu et on continue. Y a un blème quand même non ?
    https://jbl1960blog.wordpress.com/2016/10/29/aucun-gouvernement-nest-un-ami/

  • kalon kalon

    « Notre réponse est défensive et proportionnée. Mais elle comporte un message claire et sans ambiguïté : une attaque contre l’un de nous sera rencontrée par tous », écrit M. Stoltenberg, secrétaire général de l’OTAN
    Assez révélateur de son état d’esprit, il écrit  » une attaque contre NOUS » et pas une « attaque contre un pays allié de l’OTAN » !
    A qui pense t’ il lorsqu’il écrit: « NOUS » ? http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif
    En savoir plus: https://fr.sputniknews.com/international/201611131028669627-otan-usa-trump-budgets-militaires/
    Depuis l’élection de Trump, les esclaves ont peur de perdre leur maître !
    Ça sent la prochaine curée dans les écuries d’ Augias

    • Attendons déjà de voir si il tient sa promesse d’inculpation de Clinton.

      Et si oui, peut être que…

      Il faut surveiller ce qu’il se passe dans les renseignements US et aux administrations notamment fiscale.

      Peut être va t’il s’inspirer du blackboulage a la poutine..n

  • kalon kalon

    Le Royaume-Uni est déterminé à entraver tout rapprochement des positions russo-américaines, même au détriment de la lutte antiterroriste.
    En savoir plus: https://fr.sputniknews.com/international/201611131028668794-uk-usa-trump-russie-cooperation/
    Et la commission européenne panique tout autant !
    Le dernier carré pour la défense de l’empire ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif

  • Pyramidion

    C’est pas une bonne nouvelle pour celui qui dit incarner le « changement » et le « renouveau » très chère à FH http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_smile.gif
    Mais si cette info est vrai, pourquoi se présente t-il ? Décidément aucunes lois ne semblent pouvoir arrêter le gnome http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif