Les députés autorisent la rémunération des indics du fisc

Attention à certains, en France, dénoncer une fraude pourra être récompensée par le Fisc d’ici peu, mais cela concerne avant tout les scandales de grande ampleur, et donc les lanceurs d’alerte, pas la petite délation entre voisins, ce qui est déjà un peu plus rassurant…

jerome-cahuzac-fraude-fiscale_5510931Image d’illustration utilisée juste pour le petit clin d’oeil ….

Après la police, la gendarmerie, et les douanes, c’est au tour de l’administration fiscale de rémunérer ses informateurs.

Le fisc pourra désormais récompenser ses indics. Les députés ont autorisé, ce jeudi, l’administration fiscale à « rémunérer des informations adressées par des personnes étrangères aux administrations publiques afin de révéler un comportement frauduleux ». L’expérience durera deux ans.

« Jusqu’en 2003, les personnes communiquant ce type d’informations à l’administration fiscale étaient susceptibles d’être rémunérées. En l’absence de base juridique, ce dispositif a été supprimé », soulignent dans leur exposé des motifs la trentaine de députés PS auteurs de cet amendement au projet de budget 2017.

« Aujourd’hui, la sophistication de la fraude fiscale, notamment dans sa dimension internationale, nécessite de permettre à l’administration fiscale de pouvoir recueillir de telles informations lorsque la personne subordonne leur communication au versement d’une indemnisation, eu égard aux risques qu’elle estime prendre », ajoutent-ils.

Cadre juridique de rétribution

« De nombreux pays européens rémunèrent ces personnes. De même, en France, les services de police et de gendarmerie et ceux de la direction générale des douanes et droits indirects disposent d’un cadre juridique de rétribution », rappellent-ils.

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Ces députés ont estimé que le montant des indemnités pour l’année 2017 serait de 2,7 millions d’euros.

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Source et fin de l’article sur Lexpansion.lexpress.fr

 

 

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