Cueillette des champignons: Ce qu’on a le droit de faire, ou pas…

Il y a tellement d’abus et de destruction que, les « bons cueilleurs » sont pénalisés. J’aime beaucoup les champignons pour leurs formes, couleurs et, il est triste de voir les « mauvais » champignons le chapeau en bas, arraché, victime d’un coup de pied. Même mauvais ils sont utiles à l’écosystème. Mais on ne doit pas les ramasser n’importe où, il y a des propriété privées où c’est interdit sans autorisation. Rappel de la législation..

Cèpe de Bordeaux img/ http://www.identifiezleschampignonsen3clics.com

Cèpes de Bordeaux img/ http://www.identifiezleschampignonsen3clics.com

En Dordogne, de plus en plus de propriétaires de bois privés font appel à des gardes assermentés pour protéger leurs parcelles des cueilleurs intempestifs. Il faut dire que la cueillette des cèpes représente un sacré business. Le point sur la législation.

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A-t-on le droit de ramasser des champignons sur une parcelle privée ? Absolument pas. Selon l’article 547 du Code Civil, « les fruits naturels (…) appartiennent au propriétaire par droit d’accession. » Au contraire des animaux, les champignons sont donc la propriété de celui qui possède la parcelle. La cueillette n’est autorisée qu’avec l’autorisation du propriétaire.

Le propriétaire doit-il clore sa parcelle pour faire valoir ses droits ? Non. Rien n’oblige le propriétaire à installer une clôture, et l’absence de celle-ci ne donne pas plus le droit d’aller ramasser des champignons sur la parcelle. De même, l’absence de panneau « cueillette de champignons interdite » n’est pas un manquement, et n’autorise pas plus les ramasseurs à pénétrer sur la propriété. « Si tous les propriétaires devaient clore leur parcelle, ce serait d’une tristesse ! relève Nathalie Maréchal, rédactrice de Forêt-Entreprise (Centre national de la propriété forestière). Néanmoins, je ne saurais que trop recommander aux propriétaires d’installer quand même un panneau à l’entrée de leur bois pour rappeler que la cueillette est interdite. »

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Quelles sont les sanctions ? D’après l’article R163-5 du code forestier, une récolte sans autorisation est passible d’une amende maximale de 750 euros.

Peut-on ramasser la quantité de champignons que l’on veut, même sur un espace public ? Non. Même pour les forêts domaniales, il y a un réglement. Le volume prélevé doit correspondre à un usage domestique, et rester inférieur à 5 kilos par jour et par personne. Au-delà, les sanctions sont les mêmes que celles prévues pour la cueillette dans une propriété privée.

A-t-on le droit de vendre sa récolte ? Les produits de la cueillette autorisée sont en principe destinés à la consommation personnelle, leur commercialisation se fait sous la responsabilité du cueilleur -vendeur. Mais il convient de savoir que les particuliers qui souhaitent vendre leur récolte à un négociant doivent déclarer leur recette. Celle-ci est en effet automatiquement imposable au titre des bénéfices non professionnels. « C’est aussi à l’acheteur, souvent un restaurateur, d’être rigoureux sur la provenance de ces champignons » note pour sa part Nathalie Maréchal.

Auteur Mickaël Bosredon pour 20Minutes

Voir:

Dordogne: Les nouveaux gardes de bois poussent comme des champignons pour empêcher les cueillettes sauvages

4 commentaires

  • Kool

    « …Y faudrait un détecteur… »

  • Wolf-Spirit Wolf-Spirit

    et surtout avant de les ramasser il faut savoir bien les identifier (savoir qui s’est malheureusement bien perdu) et ne compter plus sur votre pharmaciens pour vous aider en cas de doutes ; eux sorties du sucre et des mollécules à 100€ ils n’ y connaissent plus rien.

    Les champignons à ce que j’ai lu sont un signe de bonne équilibre de la terre … donc s’il en pousse dans vos jardin laissez les vivre

  • laspirateur

    Prions pour qu’il pousse des champignons au derrière de ceux qui maltraite la terre!

  • On voit bien parfois de vrais massacres en la matière. Surtout sur terrain pentu, il faut faire attention où l’on marche, ne pas déplacer une souche ou un tronc à terre car il abrite toute une vie que nous n’avons en aucun cas le droit de déranger. Profiter de la nature, c’est aussi penser que nous en faisons partie, et par conséquent nous devons penser aux conséquences de nos actes.
    Et de façon plus prosaïque, si on a envie de retrouver une cueillette abondante l’année suivante, il est de notre intérêt de protéger les lieux.

    Sur le plan légal, merci Volti pour ce rappel. 5 kg par personne, c’est tout de même une belle cueillette…
    Après… pas évident de penser à prendre la balance dans la voiture…

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