L’hallucinante clause du TTIP interdisant de porter plainte contre les USA… mais pas contre tous les autres pays !

Rien ne les arrête, et ils sont ouvertement dangereux!!! Cela fait plusieurs années maintenant que nous parlons ici du TTIP-TAFTA-NOM et du danger que cela représente, sa mise en place est lente mais indiscutablement, tout est fait pour que cela aboutisse en minimisant les vagues, d’où le silence qui règne à la télévision sur le sujet. À chaque nouvelle révélation nous découvrons un nouveau danger, une nouvelle conséquence, une nouvelle preuve du « fascisme financier » qu’ils comptent nous imposer, et cette histoire de tribunal si elle n’est pas étonnante, n’en est pas moins ahurissante…

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La guerre économique que nous livrent les États-Unis est sans merci et d’une violence inouïe.

Nos élites corrompues et massivement achetées par les 32 000 lobbyistes encartés et déclarés à Bruxelles ont depuis bien longtemps abdiqué la défense des intérêts des peuples européens.

On nous impose des traités iniques et totalement déséquilibrés.

Nos dirigeants sont prêts à signer tout et n’importe quoi pour conserver leur plaçou de mamamouchi.

Charles SANNAT

La chancelière allemande Angela Merkel a laissé récemment entendre que les critiques du Traité de libre-échange transatlantique (TTIP) étaient liées à l’antiaméricanisme et que s’il s’était agi d’un accord avec la Russie, les hommes d’affaires n’auraient pas été aussi critiques.

Or, des analystes ne partagent pas son avis. Ceux qui critiquent le TTIP se voient accusés d’antiaméricanisme.

Toutefois, cette approche est erronée et les auteurs des critiques veulent uniquement attirer l’attention sur les risques liés à ce traité, a déclaré dans un entretien à Sputnik Folker Hellmeyer, analyste en chef de la banque allemande Bremer Landesbank. « Je ne partage pas le point de vue de Mme Merkel. La critique découle de la perception de risques potentiels liés à cet accord », a expliqué l’expert.

Et de préciser que, premièrement, en vertu de cet accord, on ne pouvait pas porter plainte contre les États-Unis devant les tribunaux internationaux, que ce soit la Cour pénale internationale (CPI) ou le Tribunal international du droit de la mer. Ceci étant dit, l’accord autorise à porter plainte contre les autres pays, y compris l’Allemagne.

« Si vous signez un accord irréversible, ceci crée un risque de subordination. Pour communiquer avec un partenaire sur un pied d’égalité, le contrat doit être réversible », a précisé l’expert. Les tribunaux d’arbitrage entre les États avec un système judiciaire efficace ne répondent pas aux normes modernes.

La démocratie impose la primauté du droit à l’égard de tous les participants. Le TTIP ne satisfait pas cette exigence. Si vous établissez un tribunal spécial dans lequel le tribunal décide lui-même qui sera le juge, le procureur et l’avocat, ceci est contraire à l’état de droit, ce qui est inacceptable.

Le deuxième problème réside dans les appels d’offres étatiques. Le TTIP accorde le droit aux États-Unis de participer aux appels d’offres en Europe, alors que les Européens ne bénéficient pas d’un droit similaire aux États-Unis. Ceci crée une zone non accessible. Je suis pour le libre-échange, mais sous une forme différente », a-t-il souligné.

D’ailleurs, le risque persiste que les accords de commerce deviennent un instrument géopolitique : « Prenons l’Accord de partenariat transpacifique.

Il exclut la Russie et la Chine bien que ce soient des acteurs majeurs », a indiqué M. Hellmeyer. Or, selon lui, la signature du TTIP peut donner lieu à l’émergence de fronts d’affrontement global, ce qui n’est pas bon pour l’Allemagne : « Nous vivons de notre rôle de modérateur dans l’économie et la politique internationale, et parallèlement nous faisons du bon business.

Et je vois des risques liés au TTIP ». « Il serait bon que les États-Unis se plient à la juridiction internationale », a-t-il fait remarquer. Les prétentions de Washington vis-à-vis des autres pays sont révolues compte tenu de leur part de 16-17 % dans l’économie mondiale.

D’après Folker Hellmeye, l’attitude des autorités US vis-à-vis à des acteurs européens, que ce soit Volkswagen ou Deutsche Bank, revêt un caractère de guerre économique. « Nous constatons que des compagnies européennes subissent un traitement différent de celles de l’axe Washington-New York-Londres », a conclu l’expert.

Source: Charles Sannat sur Insolentiae

Mais l’actualité autour du TAFTA ne se limite pas uniquement à cela, une autre information importante mérite d’être relayée, une action en justice lancée pour révéler le secret entourant le TTIP et l’AECG (note de Benji: le CETA en France):

Une action judiciaire a été lancée par le groupe ClientEarth contre la Commission européenne. L’organisme de l’UE est accusé d’avoir dissimulé l’analyse officielle sur la légitimité des accords commerciaux entre l’UE et les États-Unis/Canada.

«Stop TTIP»: les manifestants expliquent pourquoi ils se mobilisent © REUTERS/ Kai Pfaffenbach «Stop TTIP»: les manifestants expliquent pourquoi ils se mobilisent ClientEarth, une organisation de droit environnemental à but non lucratif, a lancé une procédure judiciaire contre la Commission européenne en l’accusant d’avoir dissimulé de l’analyse officielle qui révèle si le protocole controversé ISDS est conforme au droit de l’Union européenne. Les accords commerciaux du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) et de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et les États-Unis et le Canada sont destinés à la création d’une zone de libre-échange sur les deux côtés de l’Atlantique. Au cœur de cette affaire se trouve le mécanisme controversé de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), conformément auquel les entreprises qui ont été interdites de vendre leurs produits et services à un État qui fait partie de l’accord peuvent poursuivre le gouvernement pour la perte de revenus. Marche contre le TTIP © REUTERS/ Kai Pfaffenbach «La critique du TTIP n’a rien à voir avec l’antiaméricanisme» Les produits alimentaires constituent un bon exemple. Si une entreprise alimentaire américaine qui produit de la viande de poulet en nettoyant la carcasse plumée du volatile à l’aide d’eau chlorée se voit interdite de vente dans l’UE, où une telle pratique est proscrite, la société peut invoquer le mécanisme ISDS pour porter l’affaire devant un tribunal spécial et engager des poursuites pour la perte de revenus. Même chose pour les aliments génétiquement modifiés, qui sont largement interdits dans l’UE, mais pas aux États-Unis. La Commission a refusé de dévoiler des documents contenant une discussion purement juridique sur la compatibilité des dispositions des accords commerciaux de TTIP et son équivalent canadien avec le droit communautaire. En vertu des lois de transparence de l’UE, le public a le droit de voir ces documents. Mais la Commission en a refusé l’accès, en déclarant que la divulgation de ces documents juridiques saperait la position de la Commission dans les négociations avec les Américains. « Ces documents ne sont pas stratégiques car ils ne contiennent rien sur les tactiques de négociation. La Commission est liée par la règle du droit au cours des négociations commerciales, comme à tout autre moment. La divulgation des documents exposant ces limites légales ne peuvent pas affaiblir sa position au cours des négociations », explique l’avocat de ClientEarth, Laurens Ankersmit, à Sputnik. ClientEarth croit que le mécanisme d’ISDS mettrait en place un système d’arbitrage à l’extérieur mais en liaison avec le système judiciaire de l’UE. « De tels mécanismes pourraient introduire un recours judiciaire supplémentaire au sein de l’ordre juridique de l’UE, qui serait indépendant des tribunaux de l’UE. Il serait, en effet, un système qui permettrait aux investisseurs étrangers d’éviter les tribunaux de l’UE et de mettre en œuvre des solutions qui ne sont pas envisageables pour les investisseurs locaux », estime une étude juridique de la société ClientEarth.Source: Sputniknews

 

6 commentaires

  • ROY

    Des mafieux ! Des mafieux que tous ces individus là !

  • blackout

    Celui qui contrôle les réserves de nourriture contrôle les personnes
    Disait Kissinger

    Mais qui c’est qui vous oblige à bouffer des céréales Kellogg’s, à lécher des glaces Haagen-Dazs en sirotant du Coca ou Pepsi???

    C’est un traité qui vous y oblige???

    Alors plutôt que de défiler avec des banderoles et de signer des pétitions qui ne servent à rien , jeter un œil aux produits qui remplissent vos caddies , vous y gagnerez en liberté, et à la protection de la planète.

    • Nak1neuron

      Vous avez tout à fait raison, pour les produits de « grande consommation » : on peut très bien vivre (mieux) sans et on peut très bien acheter local, en vrac, participer à une AMAP,
      Il y a toutefois de grands domaines qui échappent à la correction par le comportement individuel et qui, in fine, nous seront néfastes, individuellement et collectivement.

    • pedrox

      Nawak ! Bien sûr que le boycott dur des produits amerloques leur nuit mais les défilés, résistances, cassages de vitrines capitalistes etc.. Ne servent à rien ? Demande aux Wallons ! SI il n’y avait pas eu toutes ces actions »inutiles » le tafta et ceta seraient déja passés. As tu entendu aujourd’hui (18/10 sur france info) que Mâdame l »Europe intime l’ordre a la Belgique de voter POUR le ceta( C’est à dire que la Wallonie peut s’assoir sur son vote !!!) A bruler cette Europe !!! Blackout, en vieillissant on devient frileux, retournes sous ta couette !!! A force de braire, les Anes ont fini par faire bouger les choses (un peu mais un peu tous les jours…) Défaitiste, tu as déja perdu ! Ta garde est au sol, le poing des vigoureux leur arrive sur la truffe !

  • pedrox

    C’est pas en vivant sa vie dans son coin que ça bougera, c’est plutôt comme ça qu’ils nous ont eus ! ENSEMBLE nous sommes un Peuple ! Seuls, nous sommes des con-sommateurs . Est_ce la télé, l’eau du robinet, la bouffe pétro_chimique, haarp, que sais-je, une croyance inconsciente en la force des marchés qui nous à enlevé tout sens du collectif ? Ou peut-être le mot : communisme, bhou !!

  • pedrox

    oups pardon ! bizous et respect