Les parlementaires tentent de peser de tout leur poids pour faire taire le net : à la différence de la presse écrite, qui dépend des subventions publiques, Internet est libre, donc dangereux.
Faire taire Internet ! On connaît ce rêve qui s’empare régulièrement des élus de la République, ces grands donneurs de leçons dont la bulle éclate régulièrement à cause de la liberté d’expression sur Internet. Il ne se passe pas une session parlementaire sans que le législateur ne tente une manoeuvre pour pénaliser et criminaliser l’usage d’Internet qui déplaît tant. C’est encore le cas dans l’ubuesque projet de loi « égalité et citoyenneté » , un texte fourre-tout dont personne ne comprend ni le sens, ni la cohérence, ni l’unité.
Les amendements liberticides du Sénat
Le Sénat vient de durcir le texte adopté par l’Assemblée Nationale. Voici où nous en sommes :
- L’extension de l’interruption d’un service de communication en ligne par le juge des référés
La commission spéciale salue l’extension proposée des délits de presse permettant l’extension de l’interruption d’un service de communication en ligne diffusant des propos de nature délictuelle. Cette procédure présente en effet l’intérêt de permettre une action du ministère public sans qu’il soit nécessaire d’avoir à agir contre l’auteur des propos incriminés, difficilement identifiable sur Internet.
- La possibilité de requalification
La commission spéciale a approuvé la possibilité de requalifier les diffamations et injures raciales, considérant que l’impossibilité pour le juge de requalifier les faits dont il est saisi contribue à affaiblir très substantiellement les mécanismes répressifs de la loi du 29 juillet 1881.
Par l’adoption des amendements COM-199 et COM-272 de MM. Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard et François Pillet, elle a étendu cette possibilité à l’ensemble des infractions de presse car limiter ce retour au droit commun de la procédure pénale à un nombre restreint d’infractions de presse, comme le propose le présent article, entraînerait un risque d’incohérence de la loi de 1881. Il est donc préférable de permettre au juge de requalifier tous les délits de presse dont il est saisi et il convient de supprimer le formalisme attaché aux qualifications initiales.
- L’aménagement des délais de prescription
La commission spéciale a approuvé la suppression de la restriction des actes interruptifs de prescription pour les délits de presse aggravés.
Elle a également adopté les amendements COM-202 et COM-267 de MM. Thani Mohamed Soilihi et François Pillet visant à reporter le point de départ des infractions de presse commises sur Internet à la date à laquelle cesse la mise à disposition au public du message.
Dans leur rapport d’information n° 767 (2015-2016) « L’équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l’épreuve d’Internet », nos collègues relevaient que le régime de la prescription des délits de presse semblait inadapté aux spécificités d’Internet. La difficulté d’identifier l’auteur des faits et de le poursuivre dans les délais de prescription ainsi que la sphère de diffusion des messages en ligne semblent justifier un traitement différencié pour le délai de prescription des infractions de presse sur Internet.
Lors de l’examen de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le Parlement avait fixé le point de départ du délai de prescription d’un message diffusé exclusivement en ligne à la date de fin de sa mise à disposition au public. Cette disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel qui relevait que la différence de régime instaurée dépassait « manifestement ce qui serait nécessaire pour prendre en compte la situation particulière de messages exclusivement disponibles sur un support informatique ». Le Conseil constitutionnel avait néanmoins relevé que la « prise en compte de différences dans les conditions d’accessibilité d’un message dans le temps » n’était pas contraire au principe d’égalité« .
Au regard de l’évolution des circonstances de fait, notamment par le développement massif de réseaux sociaux et de technologies de l’information accessibles à tous qui n’existaient pas en 2004, il semble que cette jurisprudence puisse être aménagée pour admettre le caractère continu des infractions commises sur Internet.
- La réparation des dommages causés par les abus de la liberté d’expression
La commission spéciale a également adopté deux amendements identiques COM-203 et COM-269 de MM. Thani Mohamed Soihili, Alain Richard et de M. François Pillet visant à permettre une réparation des préjudices nés des abus de la liberté d’expression sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun et d’exclure toute uniformisation des procédures d’assignations civiles sur les contraintes de la loi du 29 juillet 1881.
En effet, comme le soulignait le rapport de MM. Thani Mohamed Soihili et François Pillet relatif à l’équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l’épreuve d’Internet, « la Cour de cassation a progressivement appliqué aux assignations en matière de presse devant le juge civil, l’ensemble des contraintes procédurales de la loi du 29 juillet 1881 ».
En outre, la commission spéciale a adopté deux amendements identiques COM-200 et COM-265 de MM. Thani Mohamed Soihili, Alain Richard et de M. François Pillet visant à supprimer l’automaticité de la fin des poursuites en cas de désistement du plaignant.
Le rapport d’information précité soulignait que « l’extinction des poursuites entrainée par le désistement de la partie poursuivante fait courir un double risque d’instrumentalisation de la juridiction et de confusion de la politique pénale » et en proposait la suppression.
La victime dispose en effet, par le biais de la plainte préalable, de la garantie de savoir qu’aucune action ne peut être intentée sans son accord. De plus, au regard de l’augmentation du contentieux de la presse, il semblerait par ailleurs justifié de permettre aux juridictions de définir une politique pénale cohérente.
Enfin, votre commission spéciale a adopté deux amendements identiques COM-201 et COM-266 de MM. Thani Mohamed Soihili, Alain Richard et de M. François Pillet visant à déterminer un délai fixe entre la délivrance d’une citation et l’audience de comparution, en supprimant la règle de l’ajout d’un jour supplémentaire par 5 myriamètres, soit 50 kilomètres de distance.
Donc, partout, de la pénalisation, de l’aggravation des peines, de l’intimidation contre la liberté d’Internet.
Pourquoi Internet dérange les élus ?
Louis XVI avait connu l’inconfort des clubs, des sociétés, des loges maçonniques, qui l’avaient déstabilisé. La France d’Ancien Régime découvrait alors la liberté d’expression et le pouvoir en mesurait peu à peu les dégâts. Cela ne signifie pas que la Révolution trouve son origine dans ces formes nouvelles d’expression. Mais il est acquis que, face à un régime moribond, la réaction politique n’aurait pas pris la même forme « républicaine » sans l’intervention de ces milliers de sociétés qui véhiculaient l’idéologie des Lumières.
François Hollande et les élus qui l’entourent découvrent peu à peu Internet et la libération de la parole qu’il permet. Souvent, les élus, qui sont majoritairement coupés de la réalité économique, sous-estiment le poids du Net et restent accrochés à la civilisation du papier comme des berniques à leur rocher. Et soudain, ils découvrent qu’Internet les a visés et mis en cause, a rompu le ronron que les subventions à la presse permettent encore si souvent de maintenir.
Et cela, c’est insupportable !
L’exemple de l’affaire Cahuzac
Prenons, au hasard, l’affaire Cahuzac. Aurait-elle existé sans Mediapart et ses révélations ? Non, évidemment, et c’est bien cette obsession-là que le législateur a en tête lorsqu’il cherche à multiplier les contraintes qui pèsent sur Internet. Il ne peut s’agir d’une attaque de front, qui serait à coup sûr censurée par le Conseil Constitutionnel.
En revanche, sous couvert de lutte contre le racisme, le sexisme, et autres mauvais prétextes, il s’agit bien entendu de donner la possibilité d’intimider la presse numérique, souvent très désargentée par rapport aux groupes subventionnés. L’enjeu, là encore, n’est pas d’établir la justice, mais de dissuader ceux qui s’expriment sur Internet de remettre en cause le régime et les sornettes qu’il propage pour légitimer son existence.
Avec le projet de loi Égalité et Citoyenneté, l’objectif est bien de permettre à tous les puissants d’intimider leurs détracteurs numériques, en permettant de multiplier les procédures contentieuses coûteuses, et en réduisant les chances, pour les internautes, de gagner ces dossiers.
Dans le cas d’une affaire Cahuzac, le ministre doit pouvoir (dans l’esprit des élus) disposer d’un arsenal juridique capable d’assécher la trésorerie du site qui le dénonce, même si ce site dit la vérité.
Faire taire les critiques plutôt que réformer
Intuitivement, nous comprenons tous la mécanique intellectuelle des parlementaires qui tentent de peser de tout leur poids pour faire taire le net. À la différence de la presse écrite, qui dépend des subventions publiques pour sa survie, Internet est libre, et donc dangereux.
Face à des institutions qui se battent farouchement pour préserver leurs privilèges obsolètes (on se souvient ici des trésors d’ingéniosité développés par Claude Bartolone pour empêcher la publication du patrimoine des députés), au lieu d’y renoncer et de répondre aux attentes de la société civile, celle-ci n’a pourtant pas le choix. Elle doit faire valoir son droit d’inventaire et elle utilise Internet pour le faire.
Les élus peuvent avoir l’illusion qu’ils pourront préserver leurs avantages par l’intimidation. Ils ont mal compris ce qu’était Internet. De ce point de vue, il y a, chez nos élus, la même incompréhension du monde qui les entoure que celle des députés de 1945 face à la décolonisation.
Un combat d’arrière-garde
On peut, bien sûr, croire que la loi arrêtera le progrès des libertés. On peut, quand on est député, préserver son petit pouvoir et son illusion d’être important sur le dos de la société tout entière, en lui faisant perdre du temps. Incontestablement, la loi Égalite et Citoyenneté peut retarder la disparition des privilèges. Mais c’est un combat d’arrière-garde car, tôt ou tard, la liberté triomphera et les scélérats seront renversés.
Leur disparition sera d’autant plus brutale qu’ils auront voulu la freiner arbitrairement.
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Sur le web
Source: Contrepoints.org via Sott.net
Oui, il est clair que museler le Net est leur ambition à tous. C’est Zbig je crois qui avait dit qu’on aurait jamais du “créer” Internet et le rendre accessible à tous. Et très souvent on entend les Wauquiez, Ciotti, Sarkozy et leurs sponsors affirmer que Internet ne doit pas être laissé entre toutes les mains et surtout les nôtres, nous les “superflus, déplorables, sans dent, déclassés et j’en passe et des meilleures” et c’est pour cela que nous devons au contraire nous interconnecter de plus belle et nous refiler les infos, les vraies, les tuyaux etc pour prendre la tangente.
Tenez, c’était déjà partout ici et concernant facebook et twitter qui sont manipulables à souhait et donc à éviter : https://jbl1960blog.wordpress.com/2016/03/02/les-rezosociaux-en-question/
Et c’est pour cela que nous pouvons tous devenir des lanceurs d’alerte et d’où nous sommes = https://jbl1960blog.wordpress.com/2016/07/22/a-gauche-et-puis-a-droite-toute/
Et si au lieu de se tirer dans les pattes, on partageait à l’unanimité? Ils peuvent bloquer quelques sites, mais des milliers?? Imagine la figure des magistrats inondés de citations en tous genres, contre des milliers d’internautes. Déjà que la justice est d’une lenteur désespérante et, qu’elle manque de moyen, un tsunami de dossiers, risque de sacrément, mettre du sable dans les rouages de la machine… 🙂
Quand tu leur demande de faire une chose il y en a trois ou quatre qui répondent présent et sont effectivement là, autrement il n’y a personne.
Il faut dés aujourd’hui se préparer à subir la pression. L’art de dissimuler sa pensée et de choisir ses interlocuteurs (ce que je ne sais pas faire) deviennent des conditions incontournables pour ne pas subir la mort sociale, voire physique. Nous sommes entrés dans l’époque des catacombes. Nos contemporains dans leur immense majorité sont totalement inaccessibles à la pensée dissidente. Lorsqu’ils semblent l’être, c’est que leur petite personne est directement victime d’une situation donnée. Réglez leur petit problème, dotez-les d’un bulletin de vote et ils rentreront dans le rang. Les lois liberticides ne suscitent chez les ados incultes qui se veulent rebelles, en attendant de prendre la succession de papa dans son étude de notaire, que des indignations sélectives et autorisées. Nuit Debout, Podemos, Syriza , LMPT, FN … ne sont que des guignoleries foireuses récupérées voire suscitées par un Système assez habile pour instrumentaliser sa propre opposition. Internet est le dernier espace de relative liberté. Pour cette raison pédophilie, racisme, homophobie … et autres épouvantails à idiots seront largement utilisés pour y museler la libre expression.
Franchement Rossel c’est difficile d’ajouter quelque chose a tes com’ ou même de les troller.
Juste un truc alors: Tu devrais écrire…
Ta façon de synthétiser ton type de pensée auquel de nombreuses personnes peuvent s’identifier le plus souvent, sans faire un pâté de 1000mots creux emboutis les uns aux autres (oui oui embouti) pour étaler une pseudo science de sachants, avec tes paragraphes on pourrait pourtant en faire des tonnes…
Merci de synthétiser de façon limpide ce que mon cerveau me vomit de façon imprécise.
Merci.
@ PoPuluS
Vous me flattez. Merci.
Ils n’ont pas compris que l’Internet est incassable, quand dans les années 50/60 le projet ARPA a vu le jour pour créer un système de communication capable de résister à des attaques nucléaires
Internet, c’est une toile d’araignée avec des milliards d’individus qui s’y connectent chaque jour, c’est des millions de serveurs et de sites web partout dans le monde
Si demain, on coupe la connexion Internet en France, le reste du monde continuera de fonctionner avec Internet
Mais tout ces politicars sont bien content de tweeter et de balancer des conneries sur leur page facedeboookk, ils feront comment si une loi les empêchent de se connecter chez leur FAI?
On ne peut pas scier la branche sur laquelle on est assis et les blaireaux de l’assemblée des nazes n’ont pas encore compris comment fonctionne un serveur de dns ou les sockets de connexion
Pas grave, j’ai des milliers de documentaires en vidéos que je peux passer à mes voisins et amis sur une clé USB et la vérité sortira toujours
Il y a la majorité qui n’a rien compris (comme la majorité de la population malheureusement), une minorité qui le fait exprès et qui rédige la loi, et une minorité qui cherche à comprendre tant bien que mal et qui essaie de se battre contre de telles aberrations.
Je confirme internet est incassable, et avec les nouvelles technologies de cryptages qui arrivent, il ne sera même plus surveillable.
Google, le sait et ça c’est le début de la fin pour cette firme et les autres larrons des Gafam.
C’est un combat d’arrière garde, mais qui ne ralentiras rien du tout, interdire la cryptographie qui est le seul moyen en fait, certe, encore faut il détecter les données chiffrées, et cela ne sera simplement plus posssible.
“” La commission spéciale salue l’extension proposée des délits de presse permettant l’extension de l’interruption d’un service de communication en ligne diffusant des propos de nature délictuelle. Cette procédure présente en effet l’intérêt de permettre une action du ministère public sans qu’il soit nécessaire d’avoir à agir contre l’auteur des propos incriminés, difficilement identifiable sur Internet. “”
ça veut dire que le ministere peut fermer une site internet qui ont difuser des articles bidon . et pas seulement attaquer en justice l’auteur de l’article .
beh , c’est toute simple , pour éviter d’être poursuivie et obliger de fermer, il suffit de revoir certains articles ((voir mème bcp, pour certains forums)) et vérifie les infos et s’il y a des erreurs flagrant, évident, facilement démontrable , et publie une rétraction, update, MAJ en informant les lecteurs que après profonde recherches il est plus qu’évident que cette article déforme les faites, ment par omission, cite des études qui affirme le contraire de ce qui est dans l’article , etc etc etc
Bonsoir Mat 😉
Et on (ils) se base(ront) sur quels critères pour décider qu’est ce qui est bidon ou pas ? Sans compter que dans les médias dominants c’est également remplit de mensonges, il y aura donc un évident parti-pris et déséquilibre entres médias mainstream et médias alternatifs.
Comment mettre sous forme de loi les critères de sélections pour décider ce qu’est un article bidon ou non ?
Sous de tels critères, les fermetures de sites risque d’être pour le plus souvent arbitraire sélectif et partiale…
Akasha.
pas besoin de critères .
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“Votre ligne est en dérangement,nos techniciens sont à l’œuvre”
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Facile,non ?
facile!
et si je me connecte par l’intermédiaire de la connexion wifi de mon voisin sans avoir de ligne comme tu l’indiques, les tas font comment ?
?????????
C’est pas une coupure INTERNET ,OK c’est juste un PB technique qui peut durer.
hé VOLTI,tu viens de te réveiller ?
bisous
sur le sujet on parle de couper internet sur des sites web, pas pour couper la connexion du pékin moyen qui va regarder des vidéos de chat ou de chatte sur youporn,
Chaque FAI (fournisseur d’accès internet) utilise des serveurs de DNS (en français, serveur de nom de domaine ) qui indique ou se trouve chaque site que tu vas consulter, en fonction de cela, les différents routeurs trouveront le site.
Si le serveur de DNS met le site en liste noire, personne ne pourra trouver le site en France, mais si tu utilises un autre serveur de DNS, tu auras toujours accès au site en question
De plus avec le cloud, une majeur partie des sites ne fonctionnent plus avec le système de DNS, c’est le cloud qui s’en charge, je ne vois pas comment, avec leur lois de bourricot ils vont faire pour faire taire les sites dissidents
On voit bien aujourd’hui qu’une vidéo interdite sur youtube se retrouve sur rutube sans aucun soucis
allez, chioty et tout les ploutocrates, vos jours sont comptés
Salut clipart
Merci de ce complément informatif.
Donc le cloud et autres bases de récupérations des infos permettent la diffusion hors contraintes (comme certains Pays (Corée du Nord et Chine))..?
j’ai tout bon .?
merci
!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Le sujet est MUSELER INTERNET non ?
Ben j’ai donné une manière parmi tant d’autres .
Dites les gars vous vous foutez de moi ?
question : ??????????
réponse : !!!!!!!!!!!!!
en réponse à rouletabille
“rouletabille
lundi 10 octobre 2016 à 19 h 46 min
Salut clipart
Merci de ce complément informatif.
Donc le cloud et autres bases de récupérations des infos permettent la diffusion hors contraintes (comme certains Pays (Corée du Nord et Chine))..?
j’ai tout bon .?
merci”
j’habite en France, donc, je ne vais pas me prononcer sur ce qui se passe en Chine,
il suffit de faire un traceroute sous linux ou un tracer sous windows, les sites dissidents utilisent aujourd’hui le cloud, on tombe automatiquement sur le cloud et non pas sur l’adresse du site en question
le cloud = égale le nuage
Donc, le nuage gère une partie des dns, essaie de faire un tracer sur le site de e&r, tu ne trouveras jamais l’adresse physique du serveur, il faut d’autres outils pour trouver la bonne adresse physique, mais là, c’est un autre sujet
Je te suis
En résumé il est IMPOSSIBLE de bloquer un site ,c’est cela.(grâce au CLOUD et au WIFI)
Par contre ils peuvent bloquer TOUT L’INTERNET .
Pardonne moi d’être collant,mais je crois avoir COMPRIS .
Merci de ta patience et félicitation pour ta disponibilité .
Ils ont construit internet pour gagner des milliards !
C’est pas demain, la veille qu’ils vont abandonner cette poule aux œufs d’or !
La censure ne fera qu’augmenter les possibilités de contournement et la fermeture leur couterait des milliards.
Ils ont construit leur propre piège par appât du gain !
Bien sur,mais il faut oublier l’optique GAGNER DU FRIC dans un environnement ou tout est fait pour l’extermination des gens via VACCINS,OGM,PESTICIDES,CHEMTRAIL,FLUOR etc etc et IMMIGRATION selon KALERGI .
Avec ce qu’ils continuent à voler et imprimer quel est l’intérêt de gagner du fric avec un support (internet)qui n’est d’aucunes utilité dans le programme .
??
Voir
http://echelledejacob.blogspot.be/2016/05/le-plan-kalergi-metissage-force-des.html
.
désolé, pas au départ du projet!…
Il aura fallu que des Français dont Louis Pousin instaure les protocoles TPC/IP pour que l’internet d’aujourd’hui fonctionne et que les amerlokins prennent le pouvoir de l’internet par l’intermédiaire du connard de les lysée jiscard bistain qui a préféré le minitel en 1976 pour enterrer le projet cyclade de Louis Pousin
les milliards sont arrivés quand le MIT a donné l’accord de fabriqué Google en 1997 par l’intermédiaire d’une certaine communauté (le MIT est une succursale de la CIA)
en 2005 rebelote avec facedecon, toujours avec la communauté dont on doit communier selon les critères de sion
héhé
Cher clipart,tu nous cache quelque chose ?
amicalement
en réponse à rouletabille
bon, on va faire simple parce que l’internet, c’est assez compliqué
si je veux interdire facebook sur mon ordinateur, donc aucune possibilité pour lui de me tracer, j’ai la possibilité avec quelques lignes de code sur un fichier pour qu’il n’est plus le droit de savoir ce que je regarde sur internet
dans les grandes sociétés qui fournissent de l’accès à l’internet, c’est exactement la même chose,
maintenant quand le FAI m’interdit de voir un site, je peux passer par un autre serveur de DNS d’un pays étranger pour avoir accès à ce site interdit en France
Pour la wifi, c’est juste que si SFR, Orange ou Free m’interdisent de me connecter, personne ne m’empêchera de craquer le code WPA de mon voisin pour me connecter à internet ou d’aller me connecter sur un borne wifi dans un centre commercial, donc, tout ce que ces ploutocrates inventent pour faire des lois n’ont aucune valeur juridique
je rappelle juste que l’état Français n’a plus aucune loi valide depuis l’ordonnance du 22 décembre 1958 qui correspond à la promulgation des juges, donc aucun juge à ce jour ne peut faire son boulot parce que l’ordonnance n’est pas valide
Tout les prisonniers doivent sortir de prison par rapport à la loi et à cette ordonnance
Rappel de la loi = nul n’est censé ignorer la loi
la loi sur une ordonnance doit être signée par le Président de la République en fonction, hors même si De Gaulle avait gagné les élections, il n’était pas Président le 22 décembre 1958 et ne pouvait pas signer cette loi, parce qu’il est devenu officiellement président le 7 janvier 1959, c’était à René Coty de le faire ce jour là
Ils peuvent bloquer un site sur les DNS “officiels” des FAI, suffit de changer ses DNS…
De plus si le domaine en question utilise DNSSEC, toute altération des entrées DNS par l’opérateur/gouvernement peut être détecté, mais pour l’instant c’est assez peu utilisé.
Si ils veulent réellement mettre à mal l’internet tel qu’on le connait, c’est sa structure même qu’il faut changer, fliquer absolument partout, poser des filtres aux quatre coins de l’hexagone, bloquer tout protocol non officiel, etc…
Impensable, une trop grande partie de l’économie est basée dessus, tout changement profond serait désastreux. Ces lois liberticides ne sont que déblatérations et ignorance (ou pas justement). L’outil législatif continue à perdre sa légitimité, jusqu’au jour où la loi et la réalité ne seront plus suffisamment en phase pour que ça continue à tenir (si cela arrive).
Une chose me semble acquise !
Car si ils cherchent à museler les blogs, cela veut dire que nôtre action est éfficase !
EXCELLENT
La preuve que l’intox des loubars journaleux,menteurs,dissimulateurs,faux culs et presque tous d’une Tribu à l’avant garde n’intéresse PERSONNE.
Un exemple de ces informations pourries .
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http://www.rtbf.be/info/monde/detail_presidentielle-americaine-un-sondage-donne-11-points-d-avance-a-clinton-apres-la-video-de-trump?id=9426599
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.hahahahaha
Propriétaire le saviez-vous?
TAXE FONCIÈRE ET TAXES AVARIES….(TSER)
Propriétaire attention il y a péril en la demeure…
L’augmentation de la taxe Foncière dans tous les départements de France est intimement lié au désengagement financier de l’État face à ses responsabilités depuis le transfert du RSA aux collectivités régionales…
En effet selon les propres déclarations de Maurice Leroy Président du conseil de loir-et -Cher Je cite:L’État ne rembourse pas ses dépenses qui relèvent pourtant de la solidarité Nationale.
Ce n’est pas au Loir-et-Chériens de FINANCER LE RSA sur les impôts départementaux.
Dans le 95 Arnaud Bazin dénonce de manière identique je cite: ce sont les propriétaires Valdoisiens qui financent la solidarité Nationale du RSA.
Dans le 95 le département perçoit de l’état 91 millions pour payer le RSA pour une dépense annuelle estimée a 197 millions il est donc laissé à charge des propriétaires 106 millions.
Ce qui représente plus de 10 % du budget de fonctionnement a l’année.
Quand à la Taxe Spéciale d’équipement Régionale» (TSER)
abandonnée sûrement provisoirement en vu des élections..
La taxe s’ajouterait à la longue litanie des taxes frappant déjà tous les ans les heureux propriétaires fonciers.
Cette taxe avait pour objet de compenser les nouvelles prérogatives accordées aux régions, devenues les seules collectivités en charge du soutien au développement économique des PME.
C’est pourquoi la nouvelle taxe serait basée sur la valeur locative des biens, revue tous les ans à la hausse par le Parlement. Ce serait donc ni plus ni moins qu’une taxe additionnelle à la taxe foncière, dont le rendement est garanti tous les ans.
En résumé ,chaque réforme territoriale est source de nouveaux impôts.
Une fois toute les nouvelles taxes crée, il ne leur restera plus qu’a actualiser les valeurs locatives pour remettre la taxe foncière en ligne avec la valeur effective des propriétés.
Ce qui va aboutir à une explosion des taxes foncières.
Vous n’êtes pas propriétaire à la mer avec Jacques Ribourel, mais bien propriétaires dans la merde dans un Pays Mafieux.
Nos dignes représentants élus à une minorité de la population dans un Pays ne disposant pas du droit régalien à la création monétaire, ne peut qu’être un Vassal et ses élus sont par conséquent des Traîtres à l’intérêt général du PAYS et de leur concitoyens.
Je pense à titre personnel, que dans un avenir proche nul besoin d’être un terroriste pour que certaines catégories de la population s’en prennent aux institutions D’États et ses dignes représentants chargés de collecter les impôts devenus indigestes et avariés…
Madame Irma ne pourrait contredire cela…
Les fonctionnaire n’y sont pour rien. Mais les députés et sénateurs ainsi que les joyeux sinistres OUI. Il doivent devenir les cibles des citoyens. C’est eux qu’ils faut virer ainsi que bon nombre de maires.