En France, même les tribunaux sont en faillite…

Comment prétendre de la bonne santé d’un pays lorsque l’ensemble des institutions de celui-ci sont en faillite, même ses tribunaux le sont. De ce fait, comment voulez-vous qu’une justice efficace ait lieu si elle ne dispose pas des moyens de rendre justice. Combien de vices de procédures et de délais qui ne sont pas respectés par manque d’argent? Petit exemple avec le tribunal de Vannes qui malheureusement est loin, très loin d’être le seul dans cette situation.

Factures impayées, retard de quatre mois pour justice-deadrégler des prestataires, le tribunal de Vannes a du mal à joindre les deux bouts. En Bretagne, il n’est pas le seul à tirer la sonnette d’alarme.

Alors qu’en cette fin du mois de septembre les effectifs sont au complet, le tribunal de Vannes n’a pourtant pas le sourire.

Véronique Marmorat, la présidente, ne cache pas ses inquiétudes quant à la manière dont la chancellerie et l’État dotent les tribunaux. « Ils ne dotent pas les tribunaux en fonction des besoins mais en fonction des ratios. C’est du grand n’importe quoi », s’insurge la première magistrate de Vannes.

Conséquence, depuis plusieurs mois, c’est l’hécatombe. Le tribunal de Vannes n’arrive plus à payer ses factures.

16 000 € impayés à la Poste

Sur le bureau de la greffière en chef, des factures impayées de la Poste, d’un montant total de 16 000 €. Une dette qui sera forcément imputée sur le budget 2017. « À partir du mois d’octobre, on ne pourra payer nos fournisseurs qu’en février ou mars 2017 », ajoute Véronique Marmorat.

L’électricité, le gaz, les fournitures de bureau, l’essence, « nous avons des impayés pour tout ce qui concerne les frais de fonctionnement du tribunal.

Du coup, c’est de la véritable cavalerie car on ne paie pas l’un pour pouvoir payer l’autre ».

Un huissier de justice s’est même rendu dans un tribunal breton pour couper le gaz, « mais heureusement, il n’est pas allé jusqu’au bout », soupire la présidente.

En 2016, le tribunal vannetais a reçu une dotation de l’État de 165 400 €. Et chaque année, il baisse de 10 à 15 %. « Rien que pour l’affranchissement, nous avons une facture de 50 000 €. Pour les frais de gardiennage, c’est 16 500 € », comptabilise la présidente.

À cela, s’ajoutent les frais d’archivage et de collecte, la destruction des scellés ou encore le carburant. « Clairement, l’État ne donne pas à la Justice le moyen de fonctionner correctement », lâche la présidente.

Dans les couloirs, on reconnaît, à demi-mot, le malaise qui règne. « Comment juger des commerçants en délicatesse, créanciers de l’État, alors même que le tribunal lui-même ne peut pas payer ses factures ? Le taux de crédibilité est alors égal à zéro », lance un avocat vannetais.

Source et suite sur Ouest-France

 

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