ANIMAUX: Attention!! ne pas les laisser dans un véhicule…

Chaque année c’est le même constat, des propriétaires d’animaux, inconscients du danger, les laissent dans leur véhicule, où ils meurent déshydratés victimes d’œdèmes. La Terre tourne, même s’il y a de l’ombre au moment où l’on se gare, le véhicule va se retrouver au soleil, au bout d’un certain temps. Ne pensez pas « j’en ai pour 5 mn », la distraction des courses ou autres aidant, on oublie que le temps passe. On voit déjà, le peu de cas fait pour des vies humaines. N’oublions pas les vraies valeurs humaines, si vous les aimez! PROTÉGEZ LES! Je rappelle qu’un véhicule est une propriété privée, mais en cas d’urgence, voici ce que dit la loi:

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Article 122-7 du code pénal :
« N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »
Article 322-1 du code pénal.
« La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger. »
Seuls des agents assermentés, peuvent selon l’article L214-23 du code rural, intervenir pour extraire un animal en péril.
Aussi il est fortement conseillé avant d’agir, de tout faire pour retrouver le propriétaire du véhicule, et si cela s’avère impossible, et devant l’urgence, de s’entourer de témoins.

1) Il s’agit de prouver que c’était un acte nécessaire. 

Avant de libérer l’animal et donc de dégrader le véhicule il est conseillé de :

– mettre tout en oeuvre pour chercher le propriétaire du véhicule

– contacter immédiatement les services de police si vous ne trouvez pas le propriétaire. Leur temps de réaction (si trop long par exemple) sera un critère déterminant pour apprécier l’état de nécessité. Que la police soit sur les lieux, même après que vous ayez cassé la vitre, jouera en votre faveur pour prouver le « danger imminent ». Elle pourra interroger les témoins, le vétérinaire etc…ou si elle arrive finalement presque à temps, voir l’animal et dans quel état il est.

–  si possible veiller à pouvoir obtenir des témoignages : prendre les coordonnées des passants, commerçants aux alentours etc..qui pourront ensuite vous faire une attestation en bonne et due forme si c’est nécessaire
– prendre des photos à titre de preuve de l’état de l’animal

– apporter les premiers secours à l’animal et l’emmener au plus vite chez un vétérinaire (ou le faire venir), tout en prenant soin de laisser un mot au propriétaire précisant où l’animal est emmené. Il sera opportun d’obtenir un certificat du vétérinaire sur le mauvais état du chien.

2) Il s’agit de prouver un danger imminent.

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Source Du-Pour-et-Du-Contre

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