Violences policières : le rapport qui dit les faits

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Le maintien de l’ordre a pris en France un tour dangereux pour les libertés publiques et le droit de manifester. Animée par Reporterre, une Mission civile d’information a mené une enquête approfondie sur les dérives de l’action policière depuis le début des manifestations contre la loi travail. En voici le rapport. Il témoigne d’une dérive dangereuse pour la démocratie.

La situation devenait insupportable : manifestation après manifestation, nous observions des violences de plus en plus nombreuses de la part des forces de police, bien au-delà de ce que pourrait exiger le maintien de l’ordre.

C’est pourquoi, fin avril, avec l’appui initial de plusieurs députés, nous avons lancé une Mission civile d’information sur les actions de maintien de l’ordre menées depuis le début, en mars 2016, des manifestations d’opposition à la loi sur le travail.

Ce rapport, établi par les correspondants de Reporterre à Nantes, Rennes, Toulouse et Paris, nous le présentons ce mercredi 29 juin, alors qu’à l’Assemblée nationale, une conférence de presse réunit des députés, des organisations des droits de l’homme et de la société civile, des syndicats de salariés et de policiers, pour tirer l’alarme sur la dérive dangereuse en matière de maintien de l’ordre.

Les enquêteurs ont rassemblé les témoignages attestant de pratiques dangereuses de maintien de l’ordre — plus d’une centaine recueillis directement, à quoi s’ajoute la reprise d’une quarantaine de faits émanant de sources fiables. Nous avons par ailleurs demandé aux autorités publiques (ministère de l’Intérieur et préfectures) de répondre à nos questions. Ces autorités ne l’ont pas souhaité, ce que nous regrettons. Des entretiens avec des représentants syndicaux des personnels de maintien de l’ordre ont par ailleurs été réalisés.

Nous avons conduit cette mission avec le souci d’assurer que le droit de manifester soit pleinement respecté. Notre démarche est animée par le souhait que les principes de la démocratie et du respect de l’État de droit soient respectés, et s’imposent au pouvoir exécutif comme à quiconque.

 

Le rapport que vous lirez ci-dessous confirme que l’action de maintien de l’ordre a pris en France un tour très dangereux, qui menace l’intégrité physique de nombreux citoyen(ne)s pacifiques, parfois de mineurs et même d’enfants. L’usage des lanceurs de balles de défense est devenu courant alors qu’il devrait être exceptionnel, voire interdit. Les tirs tendus de grenades se multiplient de manière inacceptable. L’utilisation de policiers en civil non identifiables pour des actions d’interpellation ou de répression est devenue systématique. Le non-respect du droit des journalistes à couvrir sans crainte les événements est devenu habituel.

De nombreux indices conduisent de surcroît à penser que le maintien de l’ordre est conduit de façon à exciter les violences, dans l’intention de détourner l’attention de l’opinion publique des questions que posent les manifestant(e)s.

 

Nous formulons dans la conclusion de ce rapport plusieurs recommandations, dont l’application paraît indispensable pour sortir du climat délétère qui s’instaure en matière de libertés publiques. Si l’ordre est un pilier essentiel de l’application de la loi décidée démocratiquement, son maintien doit viser au respect de la démocratie et des libertés, pas à terroriser celles et ceux qui expriment leur opinion par des moyens pacifiques. Nous invitons fermement les responsables politiques à revenir à des méthodes de maintien de l’ordre respectueuses des lois et des règlements en vigueur, afin d’éviter de blesser les personnes qui manifestent.

 

Dix recommandations pour des manifestations sans violences

1 – L’interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) doit être édictée en France, comme elle l’est dans d’autres pays, à commencer par notre voisin allemand.

2 – L’interdiction absolue des tirs tendus de grenade doit être impérativement rappelée aux membres des forces de l’ordre par l’autorité responsable, qui doit veiller à ce que ces consignes soient strictement respectées par les unités engagées.

3 – L’utilisation des grenades dites de « désencerclement » doit être interdite, ou à tout le moins très strictement limitée à des usages prévus par la définition de cette arme de dégagement d’une unité en difficulté.

4 – L’emploi des Compagnies d’intervention devrait être recadré. Il apparaît en effet que leur action sur le terrain conduit à de nombreux actes incontrôlés et dangereux.

5 – L’emploi de policiers en civil devrait être strictement limité. L’emploi de policiers en civil sans signe visible d’identification de leur qualité devrait être interdit.

6 – Une étude sur l’application des principes de « désescalade » en situation de maintien de l’ordre doit être menée auprès des autorités d’autres pays qui les pratiquent.

7 – Les personnes assurant des fonctions de secouristes au sein de manifestations ne doivent pas être privées de leur matériel de premiers soins ni être la cible d’attaques, de menaces ou de pressions lors des actions de maintien de l’ordre.

8 – Le respect impératif par les policiers et les gendarmes de la liberté des journalistes d’observer les manifestations et autres mouvements sociaux doit être assuré.

9 – Des études doivent être entreprises par des organismes indépendants sur les effets sanitaires de l’inhalation et de l’exposition cutanée des produits lacrymogènes, et autres composés chimiques utilisés dans les actions de maintien de l’ordre.

10 – Une étude par un organisme indépendant du ministère de l’Intérieur doit être menée sur la composition exacte des gaz et produits chimiques utilisés dans les grenades lacrymogènes. La composition du contenu de ces grenades doit être rendue publique.

Source+Rapport téléchargeable+liens connexes sur Reporterre

 

16 commentaires

  • Nez

    Bravo pour ce rapport, il complète ceux qui ont été faits suite à la répression de la Manif pour tous (là aussi dans la grande majorité des pacifistes). A l’époque le ministre de l’intérieur était Manuel Valls
    http://www.valeursactuelles.com/societe/manif-pour-tous-deux-rapporteurs-du-conseil-de-leurope-enquetent-sur-la-repression-policiere

    Le rapport alors déposé est intéressant sur les manœuvres des services de l’Etat
    http://eclj.org/pdf/Rapport-de-l-ECLJ-pour-la%20Commission-de-suivi-CoE-version.pdf

    Je pense que c’est pour cela que la France a dénoncé la Convention européenne des droits de l’homme
    http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2015/11/26/officiel-la-france-renonce-a-la-convention-europeenne-des-dr-924066.html

    Toujours la loi du plus fort !!!

  • engel

    Mais, il faut les comprendre…http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif

  • Grand marabout Grand marabout

    Si vous n’êtes pas vigilants, les médias arriveront à vous faire détester les gens opprimés et aimer ceux qui les oppriment.

    – Malcom X

  • davidou

    Mais bien sur…….vous n’avez qu’à demander la suppression de la police tout court….
    vivement le chaos généralisé et vous comprendrez votre douleur à cracher sur la police sans arrêt….
    La police n’est pas responsable de la situation du pays et beaucoup de policiers en ont marre, mais ils sont pères de familles et subissent…..ce sont les bureaucrates de Bruxelles qui dirigent le tout….
    En réagissant de la sorte vous donnez raison aux casseurs….et ça me révolte….je ne consulterai plus jamais ce blog pourri, il y a trop d’anarchistes à mon goût….
    Qui plus est, il est beaucoup trop facile de publier des articles allant dans un sens et d’autres allant dans l’autre sens….cela s’appelle entourloupes….pour satisfaire un max de personnes….

    • engel

      Victimisation, indignation; technique courante pour masquer un manque d’argument.

    • Nez

      Je pense que vous n’avez pas lu ces rapports, ils n’indiquent pas qu’il ne faut pas de policiers, au contraire, mais qu’ils s’attaquent parfois à des personnes sans défense, et ne respectent pas leurs propres règles.
      Etre repoussé violemment par des policiers volants non identifiés, comme il est indiqué dans le rapport de Reporterre, ne semble pas être la règle en France, La police est là pour défendre les personnes qui sont dans leur droit et arrêter les casseurs … et non l’inverse, même si ce sont les ordres voulus en fait par les bureaucrates de Bruxelles.

    • Le veilleur

      davidou personne n’a demandé à la police de faire ce métier et de faire le jeu des politiques sous n’importe quel prétexte, il y a d’autres métiers pour nourrir ses rejetons. N’oubliez pas que les policiers sont payés par le peuple nourricier et non par les politiques, ceux-ci devraient donc nous protéger plutôt que de nous tabasser car bientôt avec des lois comme la loi El Komri, le peuple ne pourra plus gagner suffisamment d’argent pour leur payer leurs salaires…

      Si la police n’obéissez pas aux dirigeants de Bruxelles, ces dirigeants n’auraient aucun pouvoir sur le peuple mais tant qu’ils auront la police avec eux, il y aura de la corruption et il y aura de l’insurrection. Quand aux casseurs, nous savons qui ils sont et aux ordres de qui ils sont, renseignez-vous un peu !

      • soubiemyriam

        Que la paix t accompagne.

        Le salaire que tu leur donnes avec tes impots c’est juste de la gnognotte. C’est pas nous qui les paieons

    • abes

      @Davidou, ou visiblement quelqu’un qui n’a jamais subis de violence de la part des forces de l’ordre.

      http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_good.gif

      Anarchiste =/= insulte
      Tu accuses ouvertement le blog d’avoir une ligne éditorial « confusionniste » etc.
      Rejeter un blog comme celui pour un article déplaisant montre un manque de maturité certains.

      Bon vent :Dhttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif

    • voltigeur voltigeur

      Tu n’as pas lu « qui sommes nous » toi le moralisateur. Ce blog n’est « pourri » que par ceux qui viennent le salir, il retrouve vite sa propreté puisque ces « salisseurs » partent d’eux même ;)

      • Le veilleur

        Ouais c’est ça, ils font du tri tout seul sur le blog. Le plus drôle c’est que ces gens ne s’inscrivent sur le site que pour le salir, souvent ils cherchent un bouc émissaire pour se défouler de toute la hargne accumulée dans leur vie, pitoyable ! dans ces cas-là il y a de multiple façon de se défouler ailleurs.

        • hommesdupeuple

          Y en a qui s accrochent quand meme…

          Heureusement que certains lecteur veillent aussi, quitte a se faire conspuer…

    • defecator

      ça faisait une paye que j’avais plus entendu un fasciste se plaindre des anars !! Puisque vous appelez de vos vœux le chaos généralisé, vous prendrez peut-être le temps d’observer ces pères de famille gardiens de l’ordre se faire shooter par les étrangers de frontex et europol (et académy) le moment venu.C’est pas parce que vous ne comprenez pas que ça vous autorise à utiliser l’insulte.

    • Mata Hari Mata Hari

      Allez Davidou bon vent !
      Et pour fêter ton départ du Blog, un petit cadeau pour toi.
      Une chanson  » Anar  » http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yes.gif

      http://www.youtube.com/watch?v=gZU7C-U2kOg&list=PLF4uYz6HuuQ8VQT-KCYQmMxnxQSkXLwCC

    • jeremie1023

      Tout à fait d’accord. Les français sont anarchistes par nature. On devrait envoyer tous ces syndicats et syndiqués en Corée du Nord pour un stage. Ça leur ferait du bien.

      Quand le site dénonçant la manipulation fait de même… Manifestement donner une information neutre et objective sans prêt à penser n’est pas possible dans ce pays.