France: Connaître ses droits est une infraction

C’est nouveau, c’est français, posséder sur soi un document expliquant nos droits en cas d’arrestation, et donc expliquant les lois en vigueur, peut maintenant être perçu comme étant une « intention de nuire » selon le procureur général de Paris… De pire en pire…

Le fait, pour un procès-tribunal-loi-litige-justice-©-James-Steidl-Fotolia.com_manifestant, d’avoir en sa possession un tract syndical donnant des conseils en cas d’interpellation fait-il automatiquement de lui un suspect ? C’est ce qu’a estimé le procureur général de Paris. Cela en dit long sur la politique pénale de notre gouvernement, pour l’avocate Laure Heinich.

Devant donner sa position sur la demande de mise en liberté d’un individu soupçonné d’avoir participé à des violences lors d’une manifestation, le procureur général de Paris choisit de s’y opposer. Parmi les raisons invoquées, un tract trouvé en perquisition. Il s’agit d’un document d’un syndicat d’avocats donnant des conseils en cas d’interpellation. Sur ce tract, sont énoncés les droits des personnes placées en garde à vue (le droit au silence, le droit de se faire assister d’un avocat, de prévenir sa famille, de bénéficier d’un examen médical), il y est aussi prescrit de ne pas insulter les forces de l’ordre ni d’avoir un comportement violent envers eux.

Pour le procureur général, détenir un tel document prouve la volonté de participer à une action violente et justifie ainsi la répression la plus ferme. Il semble donc que connaître ses droits en cas de placement en garde à vue caractériserait une intention de nuire.

 

Au pays de « Charlie », lire est un danger

Suspecter un citoyen qui s’informe, cela en dit long sur la politique pénale de notre gouvernement… Au pays de « Charlie« , si la liberté d’écrire est sauve, lire est un danger. On recommanderait trop de ne pas s’intéresser au droit des prisonniers, la sanction semblant dictée par l’intitulé du papier.

Par un tel positionnement, le procureur général entend ni plus ni moins sanctionner l’accès au droit par les citoyens. Et puisque nul n’est censé ignorer la loi, impossible d’échapper à la répression : c’est une infraction de la méconnaître et une infraction de l’apprendre…

 

Celui qui se défend, suspect de trop connaître son dossier

Dans les tribunaux, la suspicion pèse depuis longtemps sur celui qui se défend, suspect de trop connaître son dossier, suspect de ne pas plier devant le système, de ne pas se confondre en excuses bien formatées.

Aujourd’hui, ces suspicions pèsent sur celui qui s’informe avant de participer ou non à une manifestation avec pour objectif évident de l’en dissuader. C’est ce constat que dresse mon confrère Emmanuel Daoud qui voit, dans ces réquisitions écrites du procureur, une volonté de l’État de criminaliser le mouvement social. La répression guette dès lors qu’on manifeste pour ses droits, qu’on les exerce ou qu’on tente simplement de les connaître.

 

Tous prennent le risque de l’illégalité

On comprend mieux pourquoi les avocats font l’objet d’autant d’intimidations (écoutes téléphoniques, perquisitions, garde à vue, etc.) puisqu’ils sont les vecteurs de l’objet du délit : la connaissance de la loi qu’ils transmettent.Suite et scan du tract sur Leplus.nouvelobs.com

 

11 commentaires

  • Big brother Big brother

    Ils sont tombés sur la tête dans l’institution judiciaire… Peut être à force de bouffer de la kabbale au rabais dans des loges obscures. Enfin, c’est un autre problème.

    On nous l’a assez rabâché pourtant : « Nul n’est censé ignorer la loi ». Ben non en fait… Ils voulaient dire « Nul n’est censé ignorer la loi PAR COEUR » Après tout, ça ne représente que 68 codes épais comme des bottins.

    L’argumentaire axé sur l’intention de nuire est lui aussi assez savoureux :
    Avoir une liste de ses droits en cas de garde à vue, ça ne pourrait en aucun cas être une précaution face aux abus de pouvoir des forces de polices durant des manifs… Non braves gens, c’est nécessairement une preuve irréfutable de la préméditation d’actes délictuels. (point barre et puis fermez la!)
    L’expression « procès d’intention » prends ici tout son sens…

    Si non je rappelle pour la petite histoire, que notre institution judiciaire emploie un nombre de personnel considérable, sans le déclarer à qui de droit.
    Autrement dit, l’institution judiciaire viole la loi, mais elle se porte bien, et non, ce n’est pas un comble, on appelle cela : l’exemplarité.http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yes.gif

    • Big brother Big brother

      ha puis j’ai trop envie d’exposer dans la lumière la plus crue, la gangrène de l’univers judiciaire :
      http://www.youtube.com/watch?v=4yW1tFUzFh0
      (La clarté sonore s’améliore très vite et le témoignage est juste énorme)

      Sur France 2 y a parfois des beugs… Par ailleurs certains ont bien cerné le problème.
      http://www.youtube.com/watch?v=_BWYXNorZe0

      Est ce différent au Québec par exemple? (Un OVNI médiatique)
      http://www.youtube.com/watch?v=yIrxIeqS-iQ

      • .article35.

        Bonjour Big brother
        Concernant la vidéo des enfants du juge Roche . Il y a une chose que beaucoup ignorent et qui explique l’acharnement dont à été victime Dieudonné . A une époque il avait permis à ces deux jeunes gens de se servir du théâtre de la Main d’Or pour témoigner de ce qu’ils avaient vécu. Bien sûr ça a fait des « pascontentsdutout » .
        D’où
        http://www.youtube.com/watch?v=jHD-xPh-ROk

        • Big brother Big brother

          Bonjour article 35,

          Merci pour l’info. En fait j’en avais connaissance.
          Tiens, l’intervention audio au complet des Roche au théâtre de la main d’or :
          http://www.youtube.com/watch?v=94H-AmwL5CM
          On y trouve quelques détails complémentaires au témoignage principal.

          Dans la vidéo que tu postes j’aime bien le passage de 42min37s à 44min47s.
          Il met bien en perspective notre avenir très proche en matière de liberté d’expression.
          Celui là il aurait bien fait d’avoir une tite fiche récapitulative de ses droitshttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif
          Et puis ça faisait longtemps que j’avais pas écouté une vidéo avec la petite musique anxiogène de matrixhttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_heart.gif
          Juste une remarque(peut être le sais tu déjà) quand il est dit que le problème n’est pas le lobby juif ,mais plutôt le « pouvoir secret ». Ce pouvoir vient d’une secte kabbaliste nommée « sabbataïste » ou « frankistes » en référence à Sabbataï Tsevi et son continuateur Jacob Frank. Déjà de leur temps, mettre un terme à la diaspora et fonder un état juif était un des objectifs principaux. Donc aujourd’hui il faut bien se représenter que le lobby sioniste est un instrument de prédilection entre leurs mains, bien qu’il demeure un instrument. Pour la petite Histoire la famille Rothschild est frankiste comme nombre d’autres familles puissantes et personnages influents tel que Brzezinsky par exemple.
          La famille Roth a financé les descandants de Jacob Franck selon l’ouvrage extrêmement documenté de Charles Novak ( juif orthodoxe) « Jacob Franck le faux Messie. » En gros ce culte est en lien direct avec le culte rendu à tous les anges déchus, que l’on fait passer pour des « gentils anges » ou des « guides de lumière », selon que tu t’intéresses à la kabbale ou au courant théosophique New Age, au sein des vulgates de l’ésotérisme des librairies spécialisées et dédiées au naïfs. (On l’a tous été à un moment)
          C’est avant tout de ce lien que leur vient leur immense emprise sur ce monde, mais ça tout le monde ne parvient pas à le concevoir. Ceux là doivent tout de même admettre que ces rites et cultes existent et sont pratiqués par la plus haute société.
          Et puisqu’on en est à balancer du lourd et pour recoller au sujet de la corruption de l’institution judiciaire :
          http://www.youtube.com/watch?v=BVkDXwanfzc

          Bien à toi

          • .article35.

            Merci pour ce complément d’info.
            Vu que tu abordes le culte aux anges déchus , je pense que tu dois être sensible à cette vague de satanisme qui déferle et ne se cache même plus . Je pense aussi que tu as relevé le lien entre la programmation de la reconstruction du troisième temple de Salomon et la venue du messie d’Israël . Ensuite toutes les pièces du puzzle trouvent leur place , même celles qui EN APPARENCE ne font pas partie du jeu.
            « C’est avant tout de ce lien que leur vient leur immense emprise sur ce monde, mais ça tout le monde ne parvient pas à le concevoir. » Malheureusement le sujet est tabou ou fait peur et il soulève moins d’intérêt qu’un bulletin météo . Il est pourtant capital si on veut tenter de comprendre qlq chose à ce qui va nous tomber dessus .
            A mon tour de rajouter un bonus à ton dernier lien .
            http://pedocriminel.blogspot.fr/2012/01/jean-pierre-rosenczveig-pedophile.html
            Affaire mettant en cause le juge des enfants du tribunal de Bobigny dans un réseau pédocriminel . Je laisse chacun se faire son idée sur la chose .
            Bonne soirée .

            • Big brother Big brother

              Oui, je suis au courant de tout ceci. D’ailleurs Attali ne se prive pas pour y référer assez ouvertement. Jerusalem, capitale d’un gouvernement mondial appelé de ses voeux.
              http://www.youtube.com/watch?v=wr_yHoUTMEo

              En fait c’est juste le programme des Roth et consorts, dont Attali est le fidèle émissaire depuis des lustres.
              Avant cette étape, il doit se produire un chaos sans précédent, du genre hyper traumatique.
              Pendant ces événements, la mosquée d’Al Aqsa sera inopinément détruite, et alors ils bâtiront leur 3 ème temple en lieu et place de ses ruines dans une optique de culte universel. Il est déjà tout prêt à être assemblé :
              http://www.youtube.com/watch?v=2QjypcY9Ekg
              Pour asseoir ce culte, il y aura toutes sortes de miracles mensongers à grand renfort de blue beam (hologrammes), d’ondes psychotroniques, donc de pensées globales diffuses etc…
              Le grand show quoi.
              Mais bon je pense pas que ce soit encore pour tout de suite; Ils ont pas fini de siphonner toutes les richesses par la dette… Et les gens sont pas encore suffisamment abrutis et corruptibles.
              Par contre avec la prochaine génération je pense qu’ils seront parvenus à la maturité du formatage des mentalités. Un public très réceptif à la plus grosse esbroufe de tous les temps.

              PS : par contre je connaissais pas l’association ESPOIR, qui succède à CORAL. Merci et @ plus.

  • Le veilleur

    Mais qu’est-ce que les Français ont fait pour mériter un gouvernement pareil. Tous est fait pour nous museler, nous rabrouer, nous accuser de tout les maux, nous culpabiliser, nous empêcher de réfléchir, de nous exprimer et de nous défendre contre l’injustice. Quand tout ça va s’arrêter ?

    En tout cas il faut croire que ce gouvernement à peur, ce n’est pas possible autrement. Il veut tout contrôler ce qui prouve justement qu’il est en train de perdre le contrôle sur le peuple et donc sa place mais en espérant qu’Hollande se retire de la scène politique avant la fin de son quinquennat, sinon vivement l’année prochaine qu’on en finisse avec ce parti une bonne fois pour toute et plus jamais ça.

  • « Mais qu’est-ce que les Français ont fait pour mériter un gouvernement pareil. »

    Mais c’est simple. Ils ont voté pour. Ils ont confondu vote et élections des MAÎTRES.
    Pas tous mais la majorité des votards ont choisi.
    Albert Libertad disait bien quelque chose.

    http://www.non-fides.fr/?Le-criminel-c-est-l-electeur

    C’est toi le criminel, ô Peuple, puisque c’est toi le Souverain. Tu es, il est vrai, le criminel inconscient et naïf. Tu votes et tu ne vois pas que tu es ta propre victime.

    Pourtant n’as-tu pas encore assez expérimenté que les députés, qui promettent de te défendre, comme tous les gouvernements du monde présent et passé, sont des menteurs et des impuissants ? …/….

    Je me trompe. Tu es l’électeur, le votard, celui qui accepte ce qui est ; celui qui, par le bulletin de vote, sanctionne toutes ses misères ; celui qui, en votant, consacre toutes ses servitudes.

    Tu es le volontaire valet, le domestique aimable, le laquais, le larbin, le chien léchant le fouet, rampant devant la poigne du maître. Tu es le sergot, le geôlier et le mouchard. Tu es le bon soldat, le portier modèle, le locataire bénévole. Tu es l’employé fidèle, le serviteur dévoué, le paysan sobre, l’ouvrier résigné de ton propre esclavage. Tu es toi-même ton bourreau. De quoi te plains-tu ?

    …/…

    Allons, vote bien ! Aies confiance en tes mandataires, crois en tes élus.

    Mais cesse de te plaindre. Les jougs que tu subis, c’est toi-même qui te les imposes. Les crimes dont tu souffres, c’est toi qui les commets. C’est toi le maître, c’est toi le criminel, et, ironie, c’est toi l’esclave, c’est toi la victime.

    Nous autres, las de l’oppression des maîtres que tu nous donnes, las de supporter leur arrogance, las de supporter ta passivité, nous venons t’appeler à la réflexion, à l’action.

    Allons, un bon mouvement : quitte l’habit étroit de la législation, lave ton corps rudement, afin que crèvent les parasites et la vermine qui te dévorent. Alors seulement du pourras vivre pleinement.

  • Pazoozoo

    L’autochtone est réduit à 2 droits fondamentaux: fermer sa gueule et payer.

  • Ecomotard

    Justice, police et média sont à la botte de ces traîtres de politocards.
    A très grande échelle, le citoyen est le dindon de la farce, les manipulations et injustices sont criantes.
    Rappelez-vous les propos du militant qui voulait donner un bleu de travail à macron :
    « Il y a un risque de terrorisme social »
    Ils sont allés trop loin, le climat social va exploser, c’est une question de jour avant des actes très ciblés voir meurtriers.
    A ce propos, quelqu’un connaît le site qui liste les adresses des zélus, procureurs, préfets, médias… ?
    (J’ai 2 adresses à donner mais impossible de le trouver)