France: plus ils sont riches, moins ils paient d’impôts, près de 200 millions d’euros en moins dans les caisses de l’état

Mais pourquoi les moutons se laissent-ils tondre sans réagir lorsque l’on voit l’ensemble des scandales dans le pays? Les fuites de capitaux s’enchaînent inlassablement, et des fortunes échappent au « Titanic-France » sans que quelqu’un ne propose réellement de colmater les fuites! Le dernier scandale en date concerne les 50 plus riches de ce pays qui ont bénéficié d’un abattement pouvant atteindre 90% sur leur ISF…

« Le Canard enchainé » publie ce 8 juin la liste des 50 contribuables français les plus fortunés qui, en 2015, ont payé peu ou pas d’ISF, grâce à la règle édictant qu’au-delà de 75 % des revenus l’impôt devient « confiscatoire ». Le tout alors qu’ils y étaient donc théoriquement assujettis. En haut de la liste, on retrouve Liliane Bettencourt qui, avec une fortune pourtant estimée à 32 milliards d’euros, n’a rien payé au titre de l’ISF…

« Mon ennemi c’est la finance ». Si on doutait encore que cette sortie de François Hollande n’était qu’un effet de manche, le Canard enchainé, document à l’appui, vient définitivement en faire la démonstration ce 8 juin. Le « Palmipède » publie en effet une liste, concoctée par les bons soins de Bercy, des 50 contribuables qui ont bénéficié en 2015, en toute légalité, d’un abattement massif sur leur Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En moyenne 90 %. Soit un manque à gagner pour l’Etat, pour ces 50 contribuables, d’un peu plus de 199 millions d’euros cette année-là…

Tout droit sorti de la Direction des finances publiques, ce document révèle le côté ubuesque de notre système fiscal avec un impôt, l’ISF, censé ramener un peu de justice fiscale… et neutralisé par la notion « d’impôt confiscatoire » développé par le Conseil Constitutionnel depuis 2005. Impossible en France de prélever au-delà des 75 % des revenus. Selon l’hebdo, Jean-Marc Ayrault y aurait aussi participé involontairement. Dès 2012, alors Premier ministre, il se lance dans sa grande réforme fiscale qui comprend, entre autres, la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d’euros et l’intégration dans le calcul de l’ISF des revenus ou bénéfices capitalisés, c’est-à-dire disponibles mais pas encore perçus. Les sages du Conseil constitutionnel retoquent ces deux dispositions. Conséquence, la réforme tronquée serait devenue plus avantageuse que le « bouclier fiscal » de Sarko !

Liliane Bettencourt, 1ère fortune française, ne paye pas d’ISF

Résultat, tout en haut de cette liste, on retrouve, ô surprise, Liliane Bettencourt. L’héritière paye en tout et pour tout à l’Etat, au nom de l’ISF la modique somme de… 0 euros. Malgré une fortune estimée à 32 milliards d’euros, Madame Bettencourt qui devrait théoriquement débourser 61 millions au nom de cet impôt, voit son ardoise effacée. Ils sont onze à ne s’acquitter d’aucun impôt sur la fortune, dont la veuve d’Edouard Leclerc, le fondateur des supermarchés du même nom.

Autres noms présents dans la liste de Bercy : Bernard Arnault, feu Jean-Claude Decaux, Hélène Darty ou encore Christiane Guerlain, héritière du fondateur des parfums qui ont, eux, bénéficié d’une sacrée ristourne.

Sur les un peu plus de 219 millions d’euros d’ISF supposés aller dans les caisses de l’Etat, seuls 21 millions arrivent à bon port. Soit un taux de recouvrement de 9,66 %… Quelle efficacité !

Optimisation fiscale à plein régime

La machine à optimisation fiscale marche à plein régime pour arriver à un tel tableau. Selon le Canard, la principale trouvaille consiste à minorer son revenu imposable : « Plus celui-ci est bas, plus le plafond des 75 % sera atteint ». Un moyen efficace est de créer des sociétés financières et d’y laisser les dividendes et les revenus d’assurance-vie.

Source et suite sur Marianne

Il y a néanmoins des conséquences immédiates suite à la révélation de ce scandale, les fortunés concernés vont être redressés une plainte a été déposée à l’encontre du Canard Enchainé, en oui, il y a des scandales auxquels il ne faut surtout pas toucher!!!

Après la publication par le Canard Enchaîné d’une liste nominatives de 50 contribuables assujetis à l’ISF, Bercy annonce avoir porté plainte pour violation du secret fiscal.

Le ministère des Finances a annoncé mercredi avoir porté plainte pour violation du secret fiscal après la publication, par le Canard Enchaîné, d’une liste nominative de 50 contribuables ayant bénéficié d’une importante réduction de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Cette liste, dressée de façon confidentielle par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et reproduite par le journal satirique dans son édition de mercredi, recense le montant de l’ISF acquitté en 2015 par 50 contribuables parmi les plus fortunés, après l’application d’un mécanisme de plafonnement.

«Indignation » après les révélations Seule une partie des noms sont masqués par l’hebdomadaire, qui révèle ceux de plusieurs personnalités publiques ou médiatiques, comme Liliane Bettencourt, Bernard Arnault ou Hélène Darty, pour dénoncer « le résultat burlesque d’une législation bricolée et rafistolée depuis des années».

La publication de ces informations, « couvertes par le secret fiscal », est « un fait d’une très grande gravité », ont réagi dans un communiqué Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, faisant part de leur « indignation » après ces révélations.

«La divulgation d’informations fiscales nominatives par des personnes qui en sont dépositaires à titre professionnel constitue un délit sanctionné par le code pénal », soulignent MM. Sapin et Eckert, qui indiquent que la DGFIP a porté plainte contre X auprès du procureur de Paris.

Source et suite sur Ouest-france.fr

À quand une révolution???

13 commentaires

  • Pascual

    La question est saugrenue, en effet, les impôts sont fait pour être payés par les pauvres, car les riches ne paient pas d’impôt.

    @Benji, tu n’es pas au courant ?http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yes.gif

  • Le veilleur

    Bon la bonne nouvelle c’est que tout le reste de la population des sans-dents et des smicards ne pourront bientôt plus payer d’impôts et pour cause, avec la loi El Komri qui se profile à l’horizon, je ne voie pas comment les gens gagneront suffisamment d’argent pour en payer.

    Il restera les retraités aisés et les classes moyennes pour payer la facture, cependant de plus en plus de retraités mettent les voiles hors de France laissant les classes moyennes payer pour tout le monde, à quand la révolte des classes moyennes ? bientôt sans doute car ce gouvernement ne se gênera pas pour aller chercher l’argent là où il se trouve en dehors des riches privilégiés.

    Arrêtons de travailler, il est temps de faire autre chose de notre vie que de nourrir ce système vérolé et là les dirigeants seront bien obligés de prendre l’argent où il se trouve vraiment.

    En cela je rejoins cette citation d’Étienne de la Boétie qui dit: Les gens doivent arrêter d’accepter la servitude. Ils n’ont pas besoin de prendre quoique ce soit au tyran, ils doivent simplement arrêter de lui donner…. Lorsque le tyran ne reçoit plus et n’est plus obéi, il finit nu, sans force et sans pouvoir. Il finit par n’être plus rien. Il partage la destinée d’une racine laissée sans eau, sans nourriture, il devient un morceau de bois sec, mort…

    • suzanna

      Les sans dent sont poussés à devenir des americains, donc, ils auront 2 ou 3 petits boulots, ce qui leur permettra de payer leurs impôts http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif

    • rouletabille rouletabille

      Ca fait 100 ANS qu’on nous dis.
      .
      http://echelledejacob.blogspot.be/2016/04/thomas-jefferson-ses-declarations.html
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      Bof;tant que le bonheur est dans le Pré hahaha demandez à ;vais pas les citer hahaha
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      http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

      • rouletabille rouletabille

        Si jamais le peuple américain permet aux banques de contrôler l’émission de leur monnaie, d’abord par l’inflation, puis par la déflation, les banques et les sociétés qui grossiront alors, le privera de tous ses biens jusqu’à ce que leurs enfants se réveillent sans abri sur le continent dans lequel leurs pères habitaient. Le pouvoir d’émettre de l’argent devrait être enlevé aux banquiers et restauré au Congrès et au peuple auquel il appartient. Je crois sincèrement que les institutions bancaires ayant le pouvoir d’émettre de l’argent sont plus dangereuses pour la liberté qu’un pouvoir militaire.
        QU’ON SE LE DISE.
        http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

  • confucius

    Salut à tous,

    Avec la présidentielle dans le collimateur, il est préférable de mettre dans de bonnes dispositions les éventuels « donateurs » pour cette campagne qui sera publicitaire et coutera cher !
    Après  » l’affaire Kadhafi « , impossible que les donateurs « petro-dollars » fassent confiance aux politiciens français….de peur de finir comme le Guide libyen….
    Ça semble si évident, bon sang !

  • Quid de la future loi concernant les « lanceurs d’alertes » ?

    L’ISF et son application bidonnée, tout comme l’impôt sur le revenu, ne sont que la face émergente de l’injustice flagrante de notre système fiscal.

    N’oublions pas que la part la plus importante des revenus de l’Etat, est issue de la TVA.

    Taxe inégalitaire et injuste de par son principe même.

    De toute façon, nous pouvons toujours râler, hurler, protester, défiler, manifester,etc…

    Tant que nous cautionnerons ce système en participants aux élections, nous n’aurons pas d’autres droits que de choisir parmi les oligarques qui nous mentent, nous trompent, nous exploitent, nous escroquent et nous spolient.

    Faisons La Grève des élections, organisons une Grève Générale, et VIRONS LES TOUS.

    Ce ne sera que lorsque NOUS ferons NOS lois que NOUS aurons accés à la Justice fiscale de l’Egalité devant l’impôt.

    CQFDhttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif

  • Bonsoir tout le monde.

    Aberrant !! Comment peut-on laisser faire ça ? C’est à pleurer…
    Je le sais déjà, même dernièrement via Philippe Pascot et ses révélations, mais c’est déprimant de se rendre compte que nous sommes dépouillés pour qu’eux puissent dépenser notre argent volé !!

    « Le peuple est plus que vraiment aveugle ! » Ils jouent tellement sur les peurs qui nous terrorisent que peu de gens bouge…

    • verisheep

      « Comment peut « on » laisser faire ça ? »

      J’ai peut-être un début de réponse: il n’y a pas de « on »….
      Il n’y a que « moi, ma gueule, mes petits intérêts égoïstes et ma lâcheté servile ».

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_sad.gif C
    Tous ces connards de milliardaire$ à rassembler tous dans un stade; …et tatatatatatatattaatatatattatatatatatatatatatatatatatatatatatataa !!! …**MODÉRÉ** http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yes.gif

    • Hé bêêêh !

      Tes commentaires laissent de plus en plus à désirer, mon pauvre Conscience.http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif

      Ton pseudo devient de moins en moins adéquat…

      Certains individus ont dû tenir les mêmes propos mais en évoquant des salles de concert…

      Triste.http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif

  • Philippe30

    Qu’elle est la justification donnée pour que ces personnes ne payent pas l’ISF ?

    A t’on vu autant d’indulgence pour des personnes en difficulté qui devait payer des sommes moindres mais représentant beaucoup pour eux ?

    Philippe