Les brevets sur les animaux et les végétaux enfin interdits en France

Le Sénat a voté un jardinage-bio-naturelamendement au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de nature et du paysage visant à interdire le brevetage des gènes des êtres vivants.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et du paysage traitée en deuxième lecture par les sénateurs vise à interdire entre autre la brevetabilité de gènes dit natifs, c’est-à-dire qui n’ont pas fait l’objet de modifications biotechnologiques. Il ne sera bientôt plus légal de déposer un brevet sur les composantes génétiques naturelles d’un animal ou d’un végétal. La brevetabilité du vivant avait connu un fort développement dans les années 1990, similairement à celui des OGM et du séquençage de l’ADN, grâce aux regains des biotechnologies.

La lutte contre la biopiraterie

Ces brevets font majoritairement l’objet d’exploitations illégales de ressources de la biodiversité. La biopiraterie ou biopiratage désigne l’appropriation illégitime de ressources naturelles ou de connaissances liés à ces ressources.

Plusieurs entreprises et centres de recherches sont accusés de piller des ressources génétiques naturelles découvertes initialement par de petites communautés indigènes. En déposant des brevets sur des gènes issus de la biodiversité locale, les firmes exploitent ces molécules à des fins commerciales, sans autorisation préalable, sans partage des avantages et sans bénéfices reversés à ces communautés.

Récemment, des journalistes ont découvert que Coca-Cola et Pepsi avait breveté la stevia, cet édulcorant naturel du Paraguay découvert par les Guanaris, peuple amérindien. Si aujourd’hui, 600 000 tonnes de stévia sont produits chaque année, majoritairement pour la boisson Coca-Cola Life et Pepsi Next, les Guaranais ne reçoivent pas le moindre sous de cette utilisation.

Il faut “lutter contre la biopiraterie et garantir un cadre juridique clair à la recherche et au développement”. Ségolène Royal

Par ailleurs, cette pratique rend les agriculteurs dépendant des firmes. En utilisant un végétal contenant un gène breveté, l’agriculteur n’a pas la possibilité de semer sa récolte s’il n’offre pas une compensation financière.

Source et suite sur Bioalaune.com

 

4 commentaires

  • Pazoozoo

    Dommage que la connerie humaine ne soit pas brevetable. Il y aurait de quoi faire fortune!

  • Le veilleur

    C’est une bonne nouvelle et un premier pas vers le respect de la vie. La biodiversité appartient à l’humanité entière et à personne en même temps. Qu’un groupe d’homme prenne possession de la nature pour son propre profit n’est pas acceptable et ça ne rentre pas dans le cadre des lois universelles.

    La nature a toujours donnée généreusement aux populations autochtones sans rien attendre en retour et ces populations le lui rendaient bien. Que l’homme moderne s’inspire de la nature pour faire de même. Il est temps que le profit passe après le bien de la nature, des animaux et de l’humanité.

    • engel

      « C’est une bonne nouvelle et un premier pas vers le respect de la vie »

      Ah Bon ?
      Et dans la vraie vie, celle des vrais faits réels aux conséquences palpables* , cette décision va changer quoi ?
      …En fait, rien !

      * L’inverse de virtuelles. Comme l’est un texte sans assise nationale, européenne et internationale.

  • engel

    Bouahhh http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif
    …Et depuis quand la France est-elle redevenue souveraine ?http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif
    On nous balade…