Obama : Le TTIP est nécessaire afin de protéger les mégabanques de toute accusation

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TIPP => prise de contrôle par la corporatocratie
Le 7 mai le Deutsche Wirtschafts Nachrichten, un journal économique allemand, titrait , « USA planen mit TTIP Frontal-Angriff auf Gerichte in Europa » ou « les US Planifient une attaque Frontal sur les tribunaux Européens via le TTIP» , et a indiqué que, «l’urgence que l’Amérique signe le TTIP avec l’ Europe se base sur des raisons solides: les méga-banques doivent se protéger contre les réclamations des investisseurs européens qui affirment avoir été floués lors de la crise de la dette … l’ambassadeur américain en Italie a maintenant laissé sortir le chat du sac sur ce point – sans doute involontairement « ..
Dans ce cas particulier, la mégabanque qui est poursuivi n’est pas américaine, mais allemande, c’est Deutsche Bank, que l’ambassadeur des États-Unis en Italie a cité comme exemple à défendre, peut-être afin de faire appel aux Allemands pour protéger leurs mégabanques contre les poursuites des investisseurs étrangers (comme les Italiens) qui se plaignent. Dans ce cas, c’était investisseurs dans la ville italienne de Trani, 53.000 habitants.


Reuters titrait le 6 mai, « Un procureur italien enquête sur la vente d’ obligations par la Deutsche Bank en 2011« , et a indiqué que, « Un procureur italien étudie la vente de 7 milliards d’ euros (8 milliards de dollars) d’obligations du gouvernement italien a cinq ans par Deutsche Bank (DBKGn.DE), a déclaré à Reuters une source d’ enquête . Un procureur de Trani, une ville dans le sud de l’ Italie, enquête parce que Deutsche Bank aurait dit à des clients dans une note de recherche au début de 2011 que la dette publique de l’ Italie n’avait aucun risque , puis a vendu près de 90 pour cent de sa propre exploitation des obligations du pays . « Les agences de notation des obligations des États -Unis sont également cités dans ce procès, parce que Trani s’était basé sur leurs notes de ces obligations.
L’Administration Obama ( à travers son ambassadeur d’ Italie) semble ainsi dire, en effet, que si le TTIP passe dans la loi, les mégabanques européennes (et les agences de notation des obligations des États – Unis, S & P, Moody et Fitch) ne seront pas en mesure d’être poursuivis en justice avec succès par les investisseurs floués , comme ce qui se passe avec les banques américaines comme JPMorgan / Chase et Goldman Sachs aux Etats-Unis, qui – alors que le TTIP n’est pas encore en vigueur partout, y compris aux États – Unis – ont été contraints de payer des milliards pour avoir triché avec des investisseurs. Apparemment, Obama serait plus heureux si ces poursuites avaient été impossible aux États – Unis .
L’argument ici, bien que dit de manière implicite, semble être que le TTIP est une façon de protéger les mégabanques et les entreprises de notation (qui notent entre autres les obligations ndlr). Elle concerne spécifiquement la vente de placements dérivés sophistiqués .

Si tel est l’argument derrière les remarques de l’ ambassadeur italien d’Obama, John Phillips, c’est un avertissement aux Européens que si le TTIP n’était pas signé, leurs mégabanques pourraient être contraintes de payer des milliards pour les investisseurs qui ont été floués. Comme cité par Reuters, il a dit que, aux États – Unis, il est « très peu probable qu’un tel cas serait porté à l’ extérieur des grands centres financiers, où les procureurs ont à la fois la compétence et l’ expertise dans les poursuites pour fraude en valeurs mobilières» , et que ces mégabanques ont besoin de la protection qui est fournie par ces procureurs, car ils possèdent » une expertise dans les poursuites pour fraude en valeurs mobilières. « Phillips insinuait clairement que les procureurs de petites villes (qui sont autorisés à poursuivre de tels cas en Europe) ne sont pas ces« experts » , qui sont nécessaires afin de protéger les mégabanques. Reuters caractérise l’argument de Phillips comme affirmant que «le système judiciaire Italien a dissuadé les investisseurs. » Toutefois, aucune clarification de la signification de cette déclaration n’a été fournie par Reuters.
DWN allègue que dans le cadre du TTIP et d’un tel tribunal la question ne serait probablement même pas soulevée, mais aurait simplement fini devant un groupe spécial d’arbitrage, dans laquelle les investisseurs lésés n’exercent aucune influence et où il serait presque impossible que les droits de ces investisseurs soient protégé.
Un autre exemple est cité , où la ville allemande de Pforzheim a poursuivi avec succès, à la Cour de justice, la mégabanque JPMorgan / Chase, et où cette juridiction a permis à Pforzheim de toucher des «dommages cumulés de 57 millions d’ euros. »
Sous le TTIP, une mégabanque condamnée à une amende de cette façon pourrait à son tour poursuivre les contribuables du pays pour restaurer la perte des bénéfices découlant de la mégabanque . Si les investisseurs floués gagnent, les contribuables pourraient donc finir par palier les pertes des investisseurs floués. Sous le TTIP, la société qui prendrait une amende ferait valoir que la loi en vertu de laquelle elle avait été condamné à une amende est une violation du TTIP et constitue une violation de ce traité ainsi, de sorte que si le gouvernement ne respecte pas l’ obligation de payer l’amende – la loi contre la fraude violerait elle – même les droits de l’entreprise . Si le pannel composé de trois personnes désigné par les mégabanques jugeait et arbitrait en faveur de la mégabanque, le gouvernement aurait besoin de payer l’amende qu’elle avait imposée à la banque, et il n’existe aucune cour d’appel pour l’ une des décisions de ces arbitrages, ces décisions sont définitives.
Obama et d’ autres partisans de ce système, qui est appelé ISDS pour Investor State Dispute Settlement , disent que c’ est un moyen plus efficace de traiter ces litiges. Dans les affaires commerciales internationales, ça élimine non seulement les cours d’ appel, ça élimine progressivement la démocratie, à cause de la soumission totale du gouvernement à ces groupes d’arbitres internationaux des entreprises composés de trois personnes .
Sur la même idée de base, Benito Mussolini avait été loué pour «faire arriver les trains à l’heure. »

Source: Zerohedge.com Traduction anonyme pour les moutons enragés

À lire aussi:

Les Banques auront le pouvoir de trainer n’importe qui en justice où tout sera déterminé par avance et pourra s’approprier les logements de ses victimes. Le lobby immobilier et le système bancaire sont dépendants l’un de l’autre:
« Le livret A sert à financer le logement social » http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2008-10-01/comprendre-comment-le-livret-a-finance-le-logement-social/916/0/278581

« Le gouvernement prépare secrètement une nouvelle mesure au profit des banques, qui risque de mettre en péril les financements au profit du logement social et du secteur public local. »http://cgt.logement.over-blog.com/2016/02/le-logement-social-mis-en-danger-au-profit-des-banques.html

Les banques grâce au saisie massif des logements de leurs clients rackettés auront de quoi vendre en masse ce qui est déjà le cas en Espagne: »Les banques espagnoles disposent encore aujourd’hui d’un stock d’un million de maisons saisies et à vendre. » http://immobilier2015.com/saisies-immobilieres-espagne/

« Dimanche dernier, une mère espagnole, âgée de 44 ans, a fait un choix fatidique : elle vendra tous ses organes, non vitaux, afin de pouvoir financer un logement décent pour elle et sa fille. La femme se trouve dans une réelle impasse : sans revenus, elle est dans l’incapacité de travailler à 66% »
http://www.aufeminin.com/societe/au-chomage-elle-vend-ses-organes-s7532.html

Un commentaire

  • Grand marabout Grand marabout

    En effet, ces idiots qui prétendent que les banques européennes comptabilisent selon les règles IFRS les produits dérivés, ce qui gonfle leurs bilans alors qu’il n’en est pas de même aux États-Unis, se couvrent de ridicule car, quel que soit le système comptable, seules doivent être enregistrées les opérations qui ont eu effectivement lieu au cours de l’exercice.
    C’est là un principe comptable universel appliqué en IFRS comme aux États-Unis et ailleurs.

    les produits dérivés sont des engagements à terme non réalisés, ils ne doivent donc pas être comptabilisés dans le bilan, mais hors bilan.
    Ils portent généralement sur des montants considérables : de l’ordre de plus de 10 fois le total du bilan des banques, mais, à terme, une fois les sous-jacents levés, les gains et les pertes comptabilisés sont très faibles du moins si ces opérations ont été effectuées correctement..

    un peu long à lire..
    http://chevallier.biz/
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