Loi contre l’évasion fiscale: 97% des députés n’ont pas voté!

Ils n’étaient que 3% à voter pour refuser cette loi, en seconde séance! Cette loi aurait permis à la France de récupérer entre 40 et 60 milliards d’euros chaque année en allant à l’encontre de l’évasion fiscale des grandes entreprises, mais rien, cela à capoter, quelle surprise!!! La France n,’a jamais rien fait contre cette fuite colossale de capitaux, tout comme elle n’a jamais réellement condamné le scandale Luxleaks qui reste une magouille financière de très très grande ampleur, et elle ne fera rien, chapeau bas les gars! Par contre, quand il s’agit de lutter contre le petit fraudeur qui a omis de déclarer quelques centaines ou milliers d’euros, là, il y a du monde pour le poursuivre, une honte! Notre système politique n’a réellement plus aucune crédibilité, zéro, que dalle!!!

5548419-8277342

Un rapport parlementaire d’octobre 2015 estimait entre 40 et 60 milliards d’euros les bénéfices des entreprises qui échappent à l’impôt, soit un manque à gagner de 15 milliards d’euros pour les caisses de l’État. « La lutte contre l’évasion fiscale « agressive », c’est-à-dire l’utilisation abusive de mécanismes légaux afin d’échapper à l’impôt, est aujourd’hui une nécessité européenne et mondiale », rapportaient les auteurs, les députés Marc Laffineur (Les Républicains) et Isabelle Bruneau (PS). Ces chiffres sont peut-être même sous-estimés puisqu’en novembre 2015, la Commission européenne a publié que l’évasion fiscale des multinationales coûtait 1000 milliards d’euros par an à l’Europe.

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, les députés français ont semblé franchir un pas décisif dans cette lutte contre l’évasion fiscale avec l’amendement 340, déposé par Valérie Rabault, Yann Galut, Pascal Cherki et Dominique Potier. Cet amendement prévoyait que les entreprises multinationales rendent publiques chaque année leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices, le nombre de leurs filiales et de leurs employés ainsi que le montant des impôts payés et ce, dans chacun des pays étrangers dans lesquels elles sont implantées. Cette transparence permettrait de pouvoir débusquer plus facilement l’évasion fiscale des entreprises pratiquant ce que l’on appelle les prix de transfert pour localiser les bénéfices dans les filiales dans des paradis fiscaux.

 

Cet amendement 340 a d’abord été adopté en première lecture le 4 décembre. Puis dans la soirée du 15 décembre, vers 1 heure du matin, sur un total de 577 députés, 52 étaient présents pour le vote de deuxième lecture dont le résultat a été en faveur de la transparence.

Or, 40 minutes plus tard, a eu lieu une procédure inhabituelle. L’amendement a été soumis à un second vote. Certains députés sont partis, d’autres arrivés. En tout, 46 présents. 25 députés vont voter contre la transparence fiscale et 21 pour. L’amendement est refusé.

Nous, citoyens, sommes responsables de notre démocratie et nous devons nous poser des questions.
531 députés étaient absents au moment du vote. Notre représentation nationale est-elle fatiguée ? L’organisation des débats et des votes parlementaires correspond-elle toujours aux principes de notre constitution?

Nous pouvons demander les raisons de leur comportement à certains de ceux qui étaient présents au parlement cette nuit-là.

Christian Eckert, le ministre du budget, a fait voter l’amendement à 1h du matin. Suite au résultat favorable à la transparence, il a demandé une suspension de séance puis après 40 minutes, il a décidé un second vote. Pourquoi?

Marc Laffineur, un des auteurs du rapport parlementaire sur l’évasion fiscale… n’a pas voté. Pourquoi?
Valerie Rabaud qui a déposé l’amendement 340… a voté contre. Pourquoi?
Sebastien Denaja, député socialiste, a voté pour l’amendement au premier vote puis…contre au second vote. Pourquoi?
Jean-Louis Dumont, député socialiste, est arrivé après la suspension de séance pour voter… contre l’amendement. Pourquoi?

Cinq députés socialistes, Marie-Anne Chapdelaine, Jean Launay, Annie Le Houerou, Jacques Valax et Michel Vergnier, qui avaient voté pour la transparence fiscale lors du premier vote sont partis au moment de la suspension de séance et… n’ont pas voté au second vote.

C’est ballot ! Avec leurs 5 voix, le second vote aurait été favorable à la transparence !

A qui profite donc l’avortement de cet amendement ? Pas à l’équilibre des finances de notre pays, ni à la transparence pour la justice fiscale…

3 jours plus tard, le 18 décembre, au sein de cette même assemblée nationale, son vice-président Denis Baupin, signait un communiqué de presse « Réduire l’empreinte carbone des investisseurs passe par la transparence ». La transparence redevenait essentielle pour sauver le climat alors que la présence au vote de seulement 5 parmi les 11 députés absents du groupe écologiste aurait permis de faire basculer le vote pour la transparence.

Ne pas venir soutenir l’amendement 340, laisser manœuvrer le ministre pour modifier le vote parlementaire, c’est défendre le fait qu’extrême libéralisme et intérêt collectif peuvent vivre en parfaite harmonie, que l’accord écologique mondial COP21 est parfaitement compatible avec des entreprises non transparentes, ne payant plus d’impôts et mettant en procès les états dans des procédures opaques comme va le permettre le traité économique transatlantique TAFTA.

 

 

Article en intégralité sur Huffingtonpost.fr

 

23 commentaires

  • engel

    « Ils n’étaient que 3% à voter pour refuser cette loi, en seconde séance!
    Cette loi aurait permis à la France de récupérer entre 40 et 60 milliards d’euros chaque année… »

    Donc 97% ont accepter cette loi de lutte contre l’évasion! Hummm, c’est ça http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif

  • Natacha Natacha

    On se demande bien pourquoi !

  • Thierry92 Thierry92

    Je radotes mais que voulez vous. Il n’y a qu’en rabachant que l’on arrive a faire comprendre certaines choses a certains.
    La preuve par l’exemple…

    Si au lieu de se prendre en main et de s’occuper directement des affaires qui nous regarde, on laisse aux mains des gens censés nous représenter le soin de gérer les affaires du pays voila ce qui arrive.
    C’est en abdiquant de la sorte que les multinationales prennent la main sur nos affaires et nous mettent en esclavage.
    Les principaux responsables sont nous même.

    • Natacha Natacha

      Tiens ! J’ai déjà lu ça quelque part. :)

    • engel

      Oui c’est çà, l’erreur étant de choisir nos représentants parmi les hommes.http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif

      • Thierry92 Thierry92

        Non l’erreur est de choisir des représentants au lieu de le faire nous même.

        Virer les Zélus et les partis a la solde des multinationales.

        • engel

          …à moins de considérer qu’obligatoirement chaque citoyen soit dans l’obligation de statuer directement sur TOUTES ET CHAQUE lois et textes proposés.

          Même si techniquement possible, le peuple n’en n’a ni l’envi, ni la compétence.
          …Nul n’est universel!
          Sans parler du volume monstrueux de décision à prendre.

          …Impossible donc, de se passer de représentants.

          • Thierry92 Thierry92

            Je crois qu’il faut que tu révises le principe de la démocratie directe.
            Reprends les écrits de Chouard. Ce sont les plus compréhensibles pour toi.

            • FreeMan FreeMan

              l’anarchie est tout a fait possible et indispensable, l’idée reçus comme quoi elle serait difficilement applicable et désordonnée est du au fait comme nous sommes programmés depuis nôtre naissance à penser ainsi, par le biais d’une puissante manipulation il nous est apprit la hiérarchie depuis la maternelle.

            • engel

              La raison te ferait-elle défaut?

              Comment ferais-tu pour statuer sur des centaines voir des milliers de décisions politiques journalières à soumettre à chaque citoyen…. chaque jour?….Hein!!!

              Alors, si moi j’ai besoin de:
              – « Reprendre les écrits de Chouard. qui sont les plus compréhensibles pour moi »(merci pour le perfide conseil, mais je connais).
              – Toi tu devrais:
              – Nous expliquer, comment tu vois la chose « démocratie directe » sans le recours à la délégation/représentation?

              Tout en sachant que Chouard, lui, envisage de déléguer à des représentants commis d’office et contrôlés par le peuple.

              …Suis vraiment impatient que tu m’expliques cela.

            • FreeMan FreeMan

              engel

              c’est parce que nous ne sommes pas libre qu’il y a tant de lois et reformes…c’est bien la le problème!
              dans une société anarchiste on pourrait très bien une fois par an ou tous les 2, 3 ou meme 4 ans avoir, chaque citoyen, un formulaire a remplir genre voulez vous ceci cela, oui ou non
              la volonté de chacun serait pris en compte,simplement, efficacement ! tout est possible même le meilleur

            • engel

              Mais oui,
              Sauf que dans la vraie vie, l’intrigue le mensonge, la correuption, le chantage; la manipulation, le meurtre, la convoitise,etc… existent et œuvrent tous les jours.
              En plus la destinée humaine est changeante à chaque seconde. Elle n’attendra pas un an pour recevoir une ligne de conduite!

              Il faudra bien plus qu’un formulaire par an.
              ..Chaque jour me semble plus correct, mais comme la grande majorité s’en fout..http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif

            • Zeitgeist Zeitgeist

              Salut Engel,

              Comment le peuple non-mouton peut prendre la pouvoir pour changer les choses ?

              Un avis ?

              ;-)

            • engel

              Oui et non,… car trop long.

              Ps1: Le pouvoir est un poison.

              Ps2: Est aussi dangereux, celui qui le recherche, que celui qui le délaisse au profit d’autrui!

              Ps3: ligne possible:
              Démocratie direct consultative mais obligatoire.
              – Avec représentants choisi (élu).
              – Avec mission à suivre et obligation de mise en œuvre positif de moyen.
              – Avec suivi en permanence.
              – Avec contrôle final des élus et des contrôleurs, exécuté par une commission populaire .
              – Suivi d’une sanction finale:
              – avec récompenses exemplaires et merveilleuses http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_rose.gif .
              -ou par une déchéance totale irrévocable voir un emprisonnement à vie http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif.
              …Çà motive http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    Du pure foutage de gueule ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif …et encore plus quand à la légalité de ce 2e vote ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif les mecs c’est comme ça leur chante, ils font ce qu’ils veulent; …je vois que la corruption est toujours aussi efficace quoi ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_sad.gif

    • laspirateur

      Ils savent faire de la « com » avec leurs toutous journaleux et embarquer tout le monde là où il n’ y a rien à voir… Détourner l’attention c’est pratique, et c’est le but des politiques, mais on les voit tous bien ces gouverneux en train de danser nus sur les victimes des attentats dans un rituel sanglant et satanique. Dansez fol gens sur la mer de sang, et condamnez vous à perpétuité car de la geôle vous avez les clés!

  • engel

    Une fois de plus, l’adage « les donneurs de leçons sont toujours les pires sa….. oups!…..sagouins « , se confirme!

    « La démocratie est malade, le fascisme à tous les étages est son médicament. »
    ..Nouveau adage du nazional zocialisme français.

    httpxxxs://www.youtube.com/watch?v=HYlKhpWVQ5Y
    maintenant on a compris….. et çà fait mal, …très mal!

    Tout ça me rappelle les heures les plus sombres de notre histoire…http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif

  • Le veilleur

    Rien d’étonnant quand on sait que la plupart des députés sont achetées pour éviter justement ce genre de loi, mais le jour où le système tout entier s’effondrera, on en reparlera !

    Car évidement, vers qui la plupart de ceux qui ont tout perdu ou n’ont plus rien vont-ils se tourner pour survivre dans un élan de colère? pas vers les pauvres qui n’ont rien mais vers ceux qui ont tout et qui se pavanent dans leurs habits sur mesure, habitent des maisons 20 fois trop grandes pour eux et roulent en voitures de luxe pendant que les autres galères !

    Voter contre cette loi est dangereux et à leur place je resterais très prudent. Les 97 % qui n’ont pas voté et se croient à l’abris de tout derrière leurs costars cravates, leur argent, leur statut et leurs lois égoïstes et inégalitaires pourraient un jour avoir à subir les premiers l’injustice de leurs lois dont ils jouissent depuis trop longtemps et finir comme les députés Ukrainien, à la poubelle !

    Député, l’Ukrainien Vitaly Zhuravsky est jeté dans une poubelle par une foule en colère.

    http://www.gentside.com/politique/depute-l-039-ukrainien-vitaly-zhuravsky-est-jete-dans-une-poubelle-par-une-foule-en-colere_art64881.html

  • Bardamu

    Je rappelle qu’en France, vous pouvez être fiché au Stic ainsi qu’au Fnaeg ( fichage génétique ) pour un simple vol de nourriture et même fouillé à nu, pour peu que votre gueule ne reviennent pas aux pinots !

    Par contre pour un détournement de fonds, fraude fiscale, escroquerie financière, abus de biens sociaux, etc … toujours aucun soucis, même votre femme n’en saura rien !!

  • rouletabille rouletabille

    Ce qui est marrant c’est qu’ils disent « lutte contre l’évasion fiscale »donc ca EXISTE ,ha bon .
    Ils luttent.
    Trop fort avec la succursale Rotboudin les guichets Macron sur place,pas besoin de paradis fiscaux hahahah.
    quelle bande de snuls.
    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif

  • Zeitgeist Zeitgeist

    Le pire c’est que les français-moldus aime la vaseline !!!

    Plus y en a mieux ils se portent !!!

    Personnellement, je me demande quand est-ce le français va se révolter pour de bon….

    Mystère Ho mystère !!!

    L’article au complet est méga intéressant, merci pour ces infos du tonnerre qui ne font pas de bruits à l’échelle national…

  • lily

    97% ont voté contre mais se sont acharnés sur l’ex ministre Cahuzac. http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif
    il était la chèvre à sacrifier???